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02/09/2012

LIBERTE D'EXPRESSION, ABUS DE DROIT ET ABUS DE POUVOIR.

Mairie de Puteaux, blogueur du MoDem, liberté d'expression, attribution des HLM, procès, censure

La liberté d’expression, valeur fondamentale des démocraties occidentales, est née d’abord aux Etats-Unis, puis, en France, lors de la Révolution de 1789. Les débats préparatoires à l’article 11 de la Déclaration des  Droits de l’Homme et du Citoyen opposèrent deux idéologies toujours présentes aujourd’hui : l’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès souhaitait des limites à la liberté d’expression tandis que Maximilien de Robespierre et Jean-Paul Marat la souhaitaient indéfinie et illimitée puisque « la liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire »…
Depuis ce temps, la liberté d’expression n’est pas absolue, c’est une liberté restreinte par des contraintes progressives, et des sanctions prévues par la loi, protectrices des Droits des personnes, des groupes, des valeurs et de l’Etat. La justice française sanctionne l’insulte publique, la diffamation, la calomnie, l’incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse, l’incitation au meurtre, les propos discriminatoires, le négationnisme, les atteintes à la vie privée et au Droit à l’image, par exemple. Les jeunes sont protégés par les interdictions de la pornographie et de l’usage des stupéfiants…Une récente demande citoyenne opportuniste souhaiterait le cadrage des sites « islamiques » sur « la toile », mais avec l’incapacité d’en définir les critères objectifs de reconnaissance.
La liberté d’expression, illicite, par des  auteurs de propos  litigieux est combattue par les « victimes » s’estimant atteintes  par un abus de Droit. La gestion judiciaire, quand il y a eu incapacité d’autogestion et d’autorégulation, recherche alors un équilibre entre liberté et pouvoir de nuisance. Elle fruste parfois ainsi les militants qui voulaient combattre le mensonge par la vérité et non par des interdictions mais qui ont fait un usage erroné de la belle parole. Transgresser l’actuelle liberté d’expression demande du talent, de la subtilité, une très forte exigence de rigueur envers soi-même, un travail approfondi et la connaissance du Droit. 
Le militantisme pour la liberté d’expression est mondial, contrarié aussi par des organisations nationales et internationales qui ne partagent pas les mêmes attentes : des groupes divers (religieux, sectaires, dictatoriaux) s’opposent à une plus grande ouverture. D’autres organisations et individus transgressent les lois et défient des autorités étatiques, au-delà des frontières, sur internet. En France, la législation existante (expression, opinion, information…) s’applique aux auteurs d’internet.
Les Etats du monde, ceux d’abord qui pratiquent la censure, souhaiteraient réguler « ‘Internet sans frontière »: une charte de coopération internationale est à l’étude. La complexité du but en éloigne sa faisabilité et, de plus, l’initiative est âprement combattue par des Organisations Non Gouvernementales, en particulier.

Mairie de Puteaux, blogueur du MoDem, liberté d'expression, attribution des HLM, procès, censure

Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, est un mini-modèle permanent de lutte entre la liberté d’expression, l’abus de Droit et l’abus de pouvoir. Un conseiller d’opposition du MoDem, blogueur, s’est spécialisé dans le fait «  de l’ouvrir ». Il critique la municipalité UMP et, toujours, le Maire. [Le combat est affaibli parce que le but est moins l’instauration de valeurs démocratiques qu’une lutte banale pour le pouvoir communal]. Les mises en examen du blogueur paraissaient injustes tant qu’il gagnait les procès et s’en réjouissait légitimement. La mise en scène de sa victimisation, servait sans doute, par compassion citoyenne, sa notoriété virtuelle. Mais il vient de perdre deux procès, cette année, pour diffamation et violation de la vie privée. Six autres procès vont suivre contre lui, initiés par le Maire ou ses proches. Sa perte de procès devient incompatible avec sa méthode critique déjà exacerbée.
C’est excessif et déraisonnable, des deux côtés et ce jeu d’impuissance civique déçoit.
L’analyse des raisons qui poussent l’opposant sur la frontière des transgressions, par l’ensemble du Conseil Municipal, conduirait vers une pacification intelligente et, enfin, conviviale. Les amis du blogueur pourraient l’influencer afin que son combat ne se retourne pas négativement contre lui mais positivement au bénéfice des putéoliens, enfin !
Un exemple. De l’extérieur, on peut estimer que le procès à l’initiative des conseillers municipaux de la majorité, accusés, par le blogueur, d’habiter en HLM, sans en avoir le droit,  pouvait être évité, (il reste parfaitement légitime actuellement à partir d’une hypothèse d’amalgame entre les ayants-droit dont certains ont habité en HLM avant d’être conseillers municipaux et les autres, s’ils existent). La partialité de cette dénonciation dénature cette stratégie d’alerte du blogueur dans la mesure où il n'a pas dénoncé l’illégalité d’une occupation amie, personne seule de son bord politique, qui a occupé un 100 m2 en HLM!
Une politique TRANSPARENTE des procédures d’attribution  des logements sociaux par l’office des HLM, aurait empêché des hypothèses peut-être scabreuses. Des délégations de pouvoir, par le maire, à des personnalités légitimes et compétentes faciliteraient l’accès des citoyens à divers dossiers. L’opacité de l’action « publique » locale, en ce domaine, nourrit un climat délétère de rumeurs, rumeurs banales mais nocives qui circulent dans tous les lieux où les demandes de logements sociaux dépassent l'offre, même si cette offre est conforme à la loi. Le président de "l'Office HLM" logerait ses amis,  logerait des «  riches », ceux qui ont une carte du parti, ceux qui s’engagent à voter dans le bon sens, ceux qui sont bien Français,  et certains demandeurs utiliseraient un circuit d’argent noir…Rappelons qu'un travail de sociologues, Monique et Michel Pinçon-Charlot, a validé l'exactitude de certaines rumeurs sur Neuilly, il y a 2 ans et que l'usage de l'argent noir a cours dans une ville proche du Val d'Oise.
Ce conservatisme étroit, proche du « Tea-Parti » américain, ce mutisme sur cette question essentielle du logement social sont anachroniques: ils expliquent (sans les justifier) les coups de « trébuchet » du blogueur, qui veut SAVOIR, de plein Droit. Les logements sociaux sont construits avec l'épargne des contribuables.

Un porte- parole neutre, expert et assidu qui divulguerait les résultats de chaque commission d’attribution de  HLM assainirait l’atmosphère.
La Commune devrait user désormais de sa liberté d’expression croissante, exemplaire, dans tous les domaines de sa gestion. Les captures conflictuelles d’informations deviendraient inutiles.
Puteaux : cité radieuse.

Images : tweeterfreedom1. Ipg et sylvie-tribut-astrologue.com. Avec la balance on aborde l’équinoxe d’automne…

www.atelier-idees.org            Annie Keszey.

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