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02/10/2013

LES TURBULENCES DE LA DEMOCRATIE.

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Un nombre important d’électeurs, en 2013, partage les mêmes jugements sur la Démocratie française, imparfaite.
Les  représentants élus ne représentent pas tous les Français. Le gouvernement, à partir des déclarations de biens des ministres, est « censitaire ». Trop de politiques sont corrompus, inscrits dans « la délinquance des riches », d’autres sont incompétents. « Les promesses électorales ne sont pas tenues, dans le mensonge et l’impunité ». Les réalisations des mandats ne sont pas évaluées. Les partis de droite, du centre et de gauche conduisent la France médiocrement, sans différences notables. L’économie plombe le social, «  social plombé par le sociétal », l’écart entre les riches et les pauvres s’accroît, les responsables politiques, auteurs de gaspillages insensés de fonds publics, creusent la dette et pèsent sur les impôts. Les gouvernements n’ont pas de visions à long terme. Un seul type de société est reconnu, le néolibéralisme,  mais avec deux faces : celle de l’économie virtuelle dominante au service des riches et celle de l’économie réelle dont le déclin, voulu, est responsable d’une immense « casse sociale ». Bien sûr, une partie de l’électorat reste complice du pire et ne se rallie pas à l’urgente critique du « bourgeoisisme ».Ces constats induisent cependant des réactions de citoyens lucides, nombreux, mais avec difficulté : par exemple, l’augmentation de l’abstention aux élections qui ne saurait s’expliquer par de l’indifférence.
   
Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, spécialiste de la légitimité démocratique, éclaire les fondements de certains de ces jugements et les situe dans leur complexité historique et sociologique. Il analyse les raisons des transformations de la démocratie et prévoit l’avenir. Deux publications aident à penser : La Contre-démocratie (Seuil 2006) et La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité. (Seuil 2008). Cette seconde publication de 361 pages, si elle était résumée, perdrait de sa rigueur et de sa précision. La présentation choisie est celle d’une succession continue de courts extraits, discontinus dans le livre. Lire Pierre Rosanvallon demande du temps, mais le concentré qui  suivra, en quatre pages, ne prétend pas restituer le parfait éclairage de la complexité et de l’évolution de la démocratie.
Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, dans leur dernier livre « La violence des riches. Chronique d’une immense casse sociale », (Zones, 2013), justifient aussi les jugements citoyens négatifs et inquiets sur la démocratie : ils les affinent et les approfondissent. La présentation de leur ouvrage suivra celle de la publication de Pierre Rosanvallon sur :
www.atelier-idees.org            www.notreputeaux.com

Images: Pierre Rosanvallon, soyons-lucides.fr

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Libération.fr

LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. IMPARTIALITE, REFLEXIVITE, PROXIMITE. Pierre Rosanvallon. Seuil 2008.

LE DECENTREMENT DES DEMOCRATIES.
«  La révolution française de 1789 a instauré le principe électif contre le principe héréditaire. Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité du pouvoir est l’essence même du fait démocratique .L’élection est une technique de décision et un principe de justification. La justification d’un pouvoir par les urnes a toujours implicitement renvoyé à l’idée d’une volonté générale, et donc d’un peuple figure de l’ensemble de la société. La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat, tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité démocratique. Le problème est que cette double fiction fondatrice est progressivement apparue comme l’expression d’une insupportable contre-vérité. Dès la fin du 19ème siècle, les mots de « peuple » et de « nation » qui n’avaient cessé de nourrir les attentes et les imaginations se sont alors trouvés comme rapetissés et noyés dans les méandres de l’agitation partisane et des clientèles. Le monde électoral-parlementaire est apparu gouverné davantage par des logiques de particularité que par une exigence de généralité. Vers 1920, la formation d’un pouvoir administratif va modifier en profondeur la démocratie : on veut que la « machine bureaucratique » puisse constituer en elle-même une force identifiée à l’intérêt général. Le service public, en France, est la vision d’une sorte de corporatisme universel, appelant structurellement les fonctionnaires à s’identifier à leur mission, à devenir « intéressés au désintéressement ». Le régime démocratique français a ainsi reposé sur deux pieds : le suffrage universel et l’administration publique : l’élection comme choix « subjectif », guidé par le système des intérêts et des opinions, le « concours » comme sélection « objective » des plus compétents. Depuis 1980, la légitimation par les urnes s’est désacralisée et se réduit à un mode de désignation des gouvernants. Elle n’implique plus une légitimation, a priori, des politiques qui seront ensuite menées. La notion de majorité a changé de sens. Elle reste parfaitement définie en termes juridiques, politiques et parlementaires, elle l’est beaucoup moins en termes sociologiques. L’intérêt du plus grand nombre ne peut plus être aussi facilement assimilé que dans le passé à une majorité. La minorité n’est plus la « petite part » (devant s’incliner devant une « grande part ») : elle est devenue une des multiples expressions diffractées de la totalité sociale. La société se manifeste désormais sous les espèces d’une vaste déclinaison des conditions minoritaires. « Peuple » est désormais aussi le pluriel de « minorité ».
Le pouvoir administratif a été fortement délégitimé. La rhétorique néo-libérale a joué son rôle, en affaiblissant la respectabilité de l’Etat et en invitant à ériger le marché en nouvel instituteur du bien-être collectif. Le new public management  a introduit des méthodes qui ont conduit à dévaloriser la figure classique du fonctionnaire comme agent patenté de l’intérêt général. La haute fonction publique s’est trouvée  la plus atteinte dans cette évolution. Les élites ont déserté l’administration publique pour les salaires plus élevés du privé.
L’affaissement de l’ancien système de double légitimité, une décomposition silencieuse, ressentis, ont entraîné un sentiment de perte, un vide, mais une sorte de recomposition silencieuse s’est aussi engagée.
De nouvelles attentes citoyennes sont d’abord apparues. Les valeurs d’impartialité, de pluralité, de compassion ou de proximité se sont, par exemple, affirmées de façon sensible, correspondant à une appréhension renouvelée de la généralité démocratique, et, partant, des ressorts et des formes de la généralité.
Trois figures de la légitimité ont en conséquence commencé à se dessiner, chacune associée à la mise en œuvre de l’une des approches de la généralité sociale. La légitimité d’impartialité, la légitimité de réflexivité, la légitimité de proximité. Cette véritable révolution de la légitimité participe d’un mouvement global de décentrement des démocraties.
De nouvelles formes d’investissement politique ont émergé, les figures du peuple-surveillant, du peuple-veto et du peuple-juge en contrepoint du peuple-électeur, morose.
Deux types d’institutions font système en légitimité : les autorités indépendantes de surveillance et de régulation et les cours constitutionnelles. La montée en puissance de ces deux catégories d’institutions entraîne une inflexion considérable des conditions de la production normative et de l’exercice du pouvoir exécutif tels qu’ils avaient été conçus par les grandes figures des révolutions américaine et française. Ces institutions doivent encore être pensées comme des formes politiques originales afin de réellement conduire à un approfondissement démocratique.
La troisième  figure émergente, la légitimité de proximité, n’est pas, quant à elle, liée à un type particulier d’institution. Elle renvoie  plutôt à un ensemble d’attentes sociales concernant le comportement des gouvernants.
La démocratie est un régime pluraliste qui implique l’acceptation de la divergence d’intérêts et d’opinions et organise la compétition électorale sur cette base. Faire de la politique, en démocratie, implique de choisir son camp, de prendre parti. Mais, en même temps, il n’y a plus de démocratie sans formation d’un monde commun, reconnaissance de valeurs partagées qui permettent aux conflits de ne pas monter aux extrêmes de la guerre civile. D’où la nécessité, pour respecter chacune des dimensions, de distinguer les institutions du conflit et celles du consensus. D’un côté, le monde partisan, subjectif, de la sphère électorale représentative, de l’autre le monde objectif des institutions de la démocratie indirecte. Le gouvernement de la majorité doit ainsi être prosaïquement compris comme une simple convention empirique dont le caractère reste toujours soumis à des contraintes supérieures de justification. Une tension s’établit dorénavant entre une démocratie de décisions (encastrée dans la dynamique proprement politique du suffrage universel) et une démocratie des conduites (renvoyant quant à elle à un impératif de considération de tous les citoyens…
LE NOUVEAU MONDE DE LA PARTICULARITE.
La nouvelle économie se détermine comme une économie de la particularité. Cette notion offre un cadre conceptuel unifié pour caractériser tout un ensemble de mutations, tant dans l’ordre de la consommation que de la production, ou encore en matière d’organisation du travail (diversification croissante des biens, centralité de la notion de qualité, l’employabilité des travailleurs qui remplace la qualification). L’individu n’est plus une force de travail mais s’identifie à sa valeur d’usage, sa singularité devenue facteur de production. Dans un univers productif plus singularisé, les questions de respect des personnes, de non-discrimination et d’équité deviennent en effet plus centrales. La notion même de sécurité sociale a simultanément changé de nature dans le domaine du travail. Le juriste Alain Supiot a lancé l’idée de sécurisation des parcours professionnel rattachant l’exigence de protection à la personne même du travailleur et non plus aux postes ou aux emplois.

DE L’ADMINISTRATION A LA GOUVERNANCE.
Dans une société de particularité, la notion d’administration comme gestion de règles intangibles perd sa centralité. D’où le succès qu’a rencontré, dans la confusion même, la notion de gouvernance. Le pouvoir administratif n’a plus la légitimité morale (la reconnaissance de sa capacité de désintéressement), ni la légitimité professionnelle (la supériorité reconnue des compétences qui avait fondé ses prétentions).
LA DESACRALISATION DE L’ELECTION.
L’idée de peuple ne renvoie plus simplement aujourd’hui à celle du plus grand nombre, à l’existence d’une masse positive et déterminée. Ce qu’on peut appeler « le peuple «  apparaît désormais aussi sous les espèces d’une somme négative et perpétuellement mouvante des dénis de reconnaissance, des privations de droit, des situations de précarité. Il est pour cela moins directement figurable, renvoyant à une sorte de généralité invisible.
Le fait électoral-majoritaire a aussi été dépouillé de sa capacité de légitimation, en raison de son écart au nouveau peuple invisible.
Pierre Rosanvallon, page 117, publie une longue citation de Benjamin Constant sur laquelle il s’appuie pour dégager les voies de la refondation en marche de la démocratie, en trois parties. Cet extrait de Benjamin Constant sera ultérieurement publié sur le site.
LA LEGITIMITE D’IMPARTIALITE.
La mise en place d’institutions indépendantes chargées de tâches de surveillance ou de régulation, autrefois confiées à des administrations « ordinaires » s’est accélérée dans la plupart des démocraties, au cours des deux dernières décennies du XXème siècle. Le premier organisme de cette nature, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est créé en 1978. (Cet organisme ne put exister qu’après des débats vifs entre l’Assemblée nationale et le Sénat). Cela invitait donc, dans les faits, à distinguer une légitimité par impartialité de la légitimité électorale. C’était simultanément remettre le doigt sur l’incomplétude du principe de majorité.
La Haute Autorité de l’audiovisuel instaurée par la loi du 29 juillet 1982, correspond aussi à un acte de défiance de l’exécutif, jugé partisan. Une instance comme la Commission des opérations de Bourse, ( transformée en 1996, en Autorité des marchés financiers) est apparue pour éviter l’accusation de partialité dans un domaine sensible. Ces instances ne sont pas élues, elles sont critiquées et leur mode d’inclusion dans la démocratie reste mal défini.
LA DEMOCRATIE D’IMPARTIALITE.
Ces autorités indépendantes, non élues, bénéficient d’une légitimité dérivée, une légitimité d’efficacité constatée par le citoyen-usager des services publics. Leur caractère collégial (conseils, commissions…) permet à une forme d’intelligence collective de se déployer, une diversité cognitive est apte à prendre une bonne décision. Les membres, en général, sont inamovibles, irrévocables afin de rester indépendants et à la durée de leur fonction limitée. L’indépendance ne suffit pas toujours à réaliser l’impartialité. En matière de justice, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue…par un tribunal indépendant et impartial. L’attention se porte sur la légitimité par impartialité sans cesse à conquérir. 
LA GENERALITE NEGATIVE.
On devient de plus en plus attentif à ce que la société soit gouvernée par des principes et des procédures fondés sur le projet d’une destruction des avantages particuliers et des accaparements partisans. C’est la distance prise avec les intérêts particuliers qui garantit le plus adéquatement la poursuite de l’intérêt général dans ce cadre. L’impartialité est soustraction au règne de l’opinion, refus des marchandages, attention à tous, du fait d’une considération en raison et en droit des problèmes. Cette généralité négative consonne d’abord avec l’aspiration des citoyens à un traitement équitable de chacun fondé sur le refus des discriminations autant que des traitements de faveur.
LA LEGITIMITE DE REFLEXIVITE.
Les éléments structurants de la vision démocratique se lient à trois présupposés : l’identification du choix électoral à l’expression de la volonté générale ; l’assimilation des électeurs au peuple ; l’inscription durable de l’activité politique et parlementaire dans la continuité du moment électoral. Le travail de réflexivité va consister à corriger l’inaccomplissement démocratique qui en découle en instaurant des mécanismes correcteurs et compensateurs de la fausseté de ces trois supposés.
Alors que le peuple électoral érige un pouvoir qui prend épisodiquement la forme d’une majorité, le peuple social se donne comme une succession ininterrompue de minorités, actives ou passives. Il est addition des protestations et des initiatives de toute nature, exposé des situations vécues comme une entorse à un ordre juste, manifestation sensible de ce qui fait ou défait la possibilité d’un monde commun.
La constitution de 1958 a donné, au Conseil constitutionnel, le pouvoir de statuer, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Certains pays se sont dotés de Commissions électorales indépendantes. La démocratie a besoin de tiers réflexifs pour s’établir solidement.
Les cours constitutionnelles sont des institutions de réflexivité.
LA LEGITIMITE DE PROXIMITE.
Le type de relation avec les gouvernants auquel aspiraient les citoyens était celui de la proximité et d’une rupture avec ce qui serait son opposé : la distance, la hauteur. Trois éléments se distinguent dans cette référence à la proximité : une variable de position (présence, attention, empathie, compassion) une variable d’interaction (être accessible, réceptif, réactif, en situation d’écoute…) et une variable d’intervention (avoir le souci de chacun, tenir compte de la diversité des contextes, préférer l’arrangement informel…)
LA POLITIQUE DE PRESENCE.
Ce n’est plus une simple stratégie de communication mais une politique. La nature des déplacements des politiques dans le pays et la nature des visiteurs reçus ont beaucoup changé, ce sont de plus en plus des individus-symboles et de moins en moins des représentants d’institutions, d’organisations syndicales ou professionnelles auxquels des rendez-vous, fort médiatisés sont accordés. Les chefs d’Etat se déplacent moins volontiers pour les inaugurations en tout genre tandis qu’ils se précipitent au chevet de victimes exemplaires…
Le comportement de Nicolas Sarkozy en matière de proximité est celui d’une omniprésence: le prurit activiste d’un côté, l’obsession de la communication de l’autre. Il a rendu particulièrement sensibles les pathologies, les dérives et les retournements destructeurs qui pouvaient résulter de sa dégradation en simple communication obsessionnelle, de plus en plus détachée des réalités.
La présence ne fait pleinement sens que si elle se lie dans le temps à une stratégie d’édification d’une société plus juste.
L’impératif de présence peut aussi bien fonder un renouveau de l’art de gouverner que constituer la matrice d’une mortelle régression.

LA DEMOCRATIE D’INTERACTION.
L’interaction prend d’abord la forme d’une réactivité immédiate des gouvernants, comme dans le cas de l’attention à la particularité et de la présence. Elle consiste essentiellement dans les réponses aux pratiques de surveillance, de protestation et de jugement au travers desquelles la société fait pression sur les pouvoirs et les appellent à corriger leurs décisions.
Au centre du triangle que dessinent les trois pôles de la représentation politique organisée, de l’expression sociale immédiate et de l’intervention des experts, ce sont de nouvelles combinaisons mixtes qui doivent à l’avenir être expérimentées.
Les Commissions publiques vont dans ce sens.
Le militant, le journaliste et le savant sont aujourd’hui de nouveau invités à joindre leurs efforts

LA DEMOCRATIE D’APPROPRIATION.
La démocratie implique que soit débattu en permanence ce qui est la cause de ses échecs et de ses inaccomplissements. Il faut revaloriser l’affrontement des programmes et des valeurs tout en donnant en même temps une place mieux établie aux autorités indépendantes ainsi qu’aux cours constitutionnelles et aux divers tiers pouvoirs. Le développement de la démocratie implique que soit réaffirmée l’importance des choix tranchants et que soient simultanément valorisées des décisions plus unanimes.
Il faut saisir la démocratie dans toute sa complexité, en donner la définition la plus développée. et la comprendre comme quadruple : étant séparément, concurremment ou simultanément de l’ordre d’une activité civique, d’un régime, d’une forme de société et d’un mode de gouvernement. »

Annie Keszey.


 

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