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10/01/2014

PUTEAUX en 2014. LA RICHESSE ET LE BUDGET, LES IMPÔTS.

La richesse et le budget.

Le budget de Puteaux 2013, voté le 3/04/2013, publié sur www.Puteaux.fr (Ma ville- budget 2013) est de 277 millions d’euros avec une capacité d’autofinancement de 23.7 millions d’euros.

La mairie, fin 2004, sous le mandat de M Charles Ceccaldi-Raynaud avait 228 millions d’euros placés, fin 2012, il en restait  44.5 millions.

La Cour des comptes critique périodiquement des décisions municipales. Un rapport, communiqué le 9/07/2012, est accessible sur le site :

www.ccomptes.fr/fr/Publications/Publications/commune-de-Puteaux-Hauts-de-Seine

Le contrôle porte sur les emplois de la ville et les structures de la petite enfance. La collectivité putéolienne souffre d’un certain déficit de culture administrative et de rigueur dans sa gestion. Elle ne pratique pas une véritable gestion des ressources humaines. L’absence d’anticipation des besoins en effectifs et en compétences, explique, en partie, le recours à des personnels non titulaires. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences demandée par la cour en 2005, n’avait toujours pas été mise en place en 2011.Dans le secteur de la petite enfance la commune n’a procédé à aucun diagnostic préalable sur l’offre existante et n’a procédé à aucune évaluation de ce secteur d’activités .La chambre observe que le bilan des deux opérations d’investissement, le marché de la médiathèque et celui du Palais,  fait apparaître un coût et des délais de réalisation très supérieurs aux prévisions. Les documents fournis par la commune ne sont pas toujours conformes aux directives et des contradictions au sein de divers documents ne permettent pas d’accéder aux données avec clarté. Par exemple, la transparence attendue entre les places proposées dans les structures de la petite enfance et les demandes non honorées n’existe pas. Le nombre de places croit cependant, avec un partenariat avec le privé qui semble maitrisé. Au produit fiscal très important de la commune correspond un niveau particulièrement élevé des dépenses de fonctionnement : 3811 €/ habitant, alors que la moyenne de la strate est de 1521€/habitant…

Le constat de la chambre des comptes, pour globaliser, est celui d’un manque de rigueur et de professionnalisme gestionnaire qui nuit à l’efficacité attendue de tels moyens financiers positivement atypiques.

Evelyne Hardy, conseillère municipale d’opposition, indépendante, spécialiste en finances, analyse chaque année les budgets et les comptes de Puteaux. Ses études sont publiées sur son blog www.evelynehardy.com

Régulièrement, elle regrette les écarts entre les budgets présentés et les comptes à approuver. Elle s’est inquiétée depuis 2008, des augmentations déraisonnables des coûts de fonctionnement qui devraient enfin un peu baisser en 2013.

Les budgets d’investissements prévus sont colossaux et la plupart du temps irréalisés. Des postes de dépenses sont non maîtrisés et « explosent », tel le budget des fêtes et cérémonies. De même, on retrouve dans la gestion financière des absences d’évaluations pour juger de la pertinence des dépenses. Que font les 122 associations subventionnées par l’argent public de la mairie, par exemple ?

 

Les directeurs des services doivent être choisis désormais parce qu’ils sont des experts reconnus, compétents en gestion. Il est temps que cette ville mette en place un budget participatif faisant appel donc aux idées et actions des administrés. Les compétences du conseil municipal ne sont pas suffisantes. Porto Alegre, au Brésil, fut un pionnier de cette pratique, en 1989, pour éviter les erreurs d’investissement et établir l’égalité sociale. En France, en 2005, Ségolène Royal, instaura un budget participatif pour les lycées de sa région Poitou-Charentes, étendu depuis peu aux maisons familiales et rurales. Dans la région parisienne, Issy-les-Moulineaux délègue, par an, à chaque Conseil de quartier, 152 500 € pour des investissements de proximité, le 12ème arrondissement de Paris délègue, lui, 10% de son budget.  Cette délégation concrète de moyens est la principale évolution des budgets participatifs. Les grands travaux ne sont évidemment pas prévus dans ces sommes déléguées. Naheed Nenshi, maire de Calgary, au Canada, élu en 2010, à partir d’un équipement informatique performant, pratique la transparence budgétaire. Il interroge ses administrés sur twitter et reçoit des milliers de réponses citoyennes. Sa dernière consultation demandait aux citoyens de choisir, à partir de plusieurs propositions, l’affectation de 52 millions de dollars canadiens de surplus inespérés…Par malchance, ils ont dû être affectés pour remédier aux dégâts après une catastrophe naturelle.

 

La ville est trop riche. Le montant de l’obligation de reverser des fonds de solidarité pour les communes moins favorisées, mais bien gérées toutefois, devrait être plus élevé, à moins que la gestion ne devienne un modèle national de rigueur et de « créativité » plaçant Puteaux en avance sur son temps.

 


Les impôts.

La maire critique l’augmentation des impôts de l’Etat, fortement endetté, mais les impôts sous la responsabilité de la ville, presque sans dette, augmentent aussi, Le site www.capital.fr compare le montant des impôts 2013 dans 450 villes de France, en 5 colonnes :

Du classement  1, pour la ville la plus imposée, Yerres, à 450 pour la ville la moins imposée, Hugueneau. Puteaux est 434ème,  Courbevoie 441ème, Montrouge 447ème….Ces 3 derniers classements sont donc très satisfaisants.

Le montant moyen des impôts locaux payés par les foyers ne bénéficiant pas d’exonération pour revenus modestes est de 3057 € à Yerres, 1023 € à Hugueneau, 1251 € à Puteaux, 1183 € à Courbevoie…

L’augmentation de 2011 à 2012 a été de 2% à Puteaux, 3.4% à Courbevoie, pour une évolution moyenne de 2.5%

L’augmentation moyenne de 2001 à 2012 a été de 39.3% à Puteaux, 55.5% à Courbevoie, pour une évolution moyenne de 44.1%.

La taxe d’habitation à Puteaux a été de 666 €, à Courbevoie de 663 €, pour une moyenne des 450 villes de 859 €

La taxe foncière à Puteaux a été de 585 €, à Courbevoie de 944 €, pour une moyenne des 450 villes de 844 €.

 

En 2011, le revenu fiscal de référence moyen par foyer était de 30 904 € pour une moyenne nationale de 22 246 €. La ville était 2538ème/ 36 788.

L’impôt sur le revenu net moyen par foyer était de 4025 € pour une moyenne nationale de 862 €.

Le patrimoine moyen des redevables de l’ISF était de 2 268 157 € pour une moyenne nationale de 2 377 298 €. La ville était 185ème/36 788.

Le montant moyen de l’ISF était de 9514€, à Puteaux, pour une moyenne nationale de 10 616 €. La ville est 176 ème/36 788.

 

L’encours de la dette de Puteaux était de 814 000 €, soit 18 €/hab. La moyenne nationale était de  604 €/hab.

L’annuité de la dette de Puteaux est de 0 € alors que la moyenne nationale par habitant est de 88 €.

Des informations plus détaillées et leurs sources sont accessibles sur www. journaldunet.com

 

Un putéolien n’a pas d’intérêt évident, quant aux impôts, à déménager pour Yerres !

 

Le blocage de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les « taudis » qui existent encore à Puteaux redonnerait un surplus de pouvoir d’achat aux putéoliens en difficulté, après une enquête sociale toutefois.

Annie Keszey.

 

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