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09/03/2014

ELECTION MUNICIPALE. LEGALITE DES TRACTS.

Témoignage. Premier épisode.

 

Le 5 mars, en fin de matinée, Monsieur Jean-Luc Richard, colistier de Christophe Grébert candidat du MoDem aux élections municipales prochaines, me téléphone. Il a usurpé mon numéro. Il décline un curriculum concentré de ses missions auprès de diverses élites, curriculum impressionnant dont le but  sera vite perceptible.  Il commence doctement et très fermement  par m’informer qu’il a été un proche collaborateur de Lionel Jospin, d’autres noms connus suivent.

Que c’est bien !

Nombreux sont les Français, de droite et de gauche, qui gardent toujours un profond respect pour Lionel Jospin, premier secrétaire du PS,  ministre de l’Education nationale et Premier ministre : homme politique intègre, rare vertu, jamais condamné par la justice, démocrate et républicain exemplaire.

En fait, Monsieur Jean-Luc Richard, instrumentalise Lionel Jospin et les autres, il s’approprie, symboliquement, une part de leur notoriété  comme « force de frappe » pour mieux intimider puis  menacer son interlocutrice.

Que c’est bien !


Il  reproche de n’avoir pas inscrit les mentions légales sur la lettre, unique lettre, distribuée dans les boîtes à lettres des électeurs. Il est utile de préciser que je n’appartiens à aucun parti politique ni à aucune liste de candidature, c’est une initiative citoyenne.  Résolument légaliste j’écoute attentivement ses critiques, parfaitement décidée à apporter immédiatement les correctifs nécessaires pour recommencer et continuer cette distribution en toute légalité. J’ajoute mon adresse postale, en plus de mon adresse électronique. Son ordre impérieux de me faire cesser définitivement la distribution, sinon il porterait plainte en justice, me semble autocratique et en contradiction avec le blog de Christophe Grébert qui revendique la défense de la liberté d’expression!

            Donc, selon lui, ma lettre ne serait pas signée. Si, elle l’est et la loi ne l’impose nullement. Je n’aurais pas écrit le nom de l’imprimeur ni son adresse, mais je n’ai pas d’imprimeur, les lettres sont photocopiées, je n’ai pas davantage, me semble- t-il, à écrire - imprimé par nos soins- parce que je ne suis pas une personne morale, ou une personne physique immatriculée. La mention – ne pas jeter sur la voie publique- ne peut concerner cette lettre, Ecofolio ne demande pas de contribution financière pour des masses de tracts annuelles inférieures à 5 000 kg

            Le second épisode de ce témoignage sera encore plus précis. J’ai sollicité l’examen de la forme de cette lettre par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, le TGI.

 

             La consultation du Code électoral, édition 2014, pour moi-même, me permet  de mettre en garde, l’autre, à mon tour : Monsieur Jean-Luc Richard. L’article 2 de la loi sur la liberté de la presse énonce : Tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur, à  peine contre celui-ci, de 3750 € d’amende

Or, le journal de campagne municipale numéro 1, de février 2014, de Christophe Grébert, distribué au public, n’indique pas le domicile de l’imprimeur. L’adresse postale de Christophe Grébert pourrait remplacer ce manque mais elle n’est pas inscrite!

Plus étrange encore, les tracts du premier tour et du second tour de l’élection cantonale de 2011, portant des photos commentées et la profession de foi des candidats n’indiquaient pas davantage l’adresse de l’imprimeur. Or, les photos représentaient Christophe Grébert, Sylvie Cancelloni et leurs soutiens : Blanche Mühlmann, Denis Badré, Olivier Kalousdian et Arnaud Montebourg, avocat ! Il n’y avait pas davantage l’adresse postale de l’éditeur.

Boomerang?

Ce sujet appelle bien sûr  une enquête technique utile, approfondie et fiable pour se protéger des pressions-oppressions. Elle constituera le second épisode.

 

Image : Wolf- itespress.fr  Annie Keszey.www.notreputeaux.com                 

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