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03/04/2014

LEGIFERER CONTRE LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

 

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le népotisme perdure et progresse, en France (et dans le monde). Les combats et les protestations épisodiques, depuis des siècles, n’obtiennent que des résultats éphémères.

S’opposer au népotisme est devenu un éternel radotage.

En France, il n’y a, aujourd’hui, ni unanimité, ni même majorité  contre le népotisme. Les arguments des élites et des profanes  diffèrent mais se   rejoignent dans l’Art de l’arrangement.

Si certains - en général les plus puissants - trouvent les distinctions fort avantageuses, il appartient au gouvernement d’une Démocratie de redéfinir avec fermeté les nouvelles limites de l’inacceptable.

Légiférez, Monsieur le Président! Merci.

LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

Le népotisme qui désigne la tendance d’une personne occupant une haute position à favoriser les membres de sa famille, ses amis ou ses relations nous vient des papes catholiques du Moyen Âge. Depuis Calixte III, Ils favorisaient leurs neveux (Nepos, en latin) en les nommant cardinaux, par exemple : ce fut le cas de trois neveux du pape Urbain VIII, au 16ème siècle. Le népotisme infiltre, en toile d’araignée, tout ce qui est humain : le monde politique, les entreprises, les banques,  les services publics…Il n’est jamais solitaire : des électeurs, des favoris, des clients, sont des bénéficiaires consentants.

La notion, point de rencontre de données contradictoires, est complexe. Le népotisme fait de clientélisme, de favoritisme, de délits  est pourtant légal en général sauf quand il franchit les bornes de la corruption comme  le trafic d’influence, les conflits d’intérêts  ou les pots de vin... Protégé par sa légalité formelle, Il n’est pas moral mais la morale publique n’est ni strictement définie, ni obligatoirement partagée. Vincent Peillon souhaitait définir une morale républicaine pour l’enseigner à l’école : il n’en a pas eu le temps en supposant que ce projet éclairant puisse, un jour, être réalisable! Le népotisme nargue  le principe démocratique d’égalité et joue avec celui de fraternité : une fraternité ciblée,   restrictive. Les privilégiés concernés protègent leur réputation par des définitions personnelles de la méritocratie et luttent pour s’approprier le principe, qui les protège, de discrimination interdite par la loi. Le népotisme inclut aussi les primo-parachutages de droite et de gauche dont le but est de «parachuter» des candidats choisis  pour se présenter à des élections dans des lieux gagnés d’avance. Ce privilège peut correspondre au nomadisme politique quand il se renouvelle plusieurs fois. Certains praticiens « talentueux » du népotisme se déclarent simplement humanistes!

Les professionnels et artisans du népotisme, provocateurs ou inefficaces sont critiqués mais s’ils sont compétents et sérieux ils bénéficient, en général, d’une acceptation d’une  majorité d’un peuple pourtant minoré. Parfois les relations restent confuses comme dans cet exemple local classique :

La liste de Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de,  maire sortante, a été élue à Puteaux au premier tour des municipales. Le score est indiscutable : plus de 55%. Cette famille règne sur la ville depuis 45 ans. Lors du premier conseil municipal, Madame Ceccaldi-Raynaud a été élue maire. Contrairement au passé, l’atmosphère du conseil était « responsable », avec très peu d’agressions verbales entre les opposants et la majorité. La sérénité démocratique, après la campagne électorale conflictuelle, portait un espoir réel. Par maladresse naïve, transgression jouissive ou stratégie implicite,  l’avenir le précisera, la maire a désigné ses 11 adjoints et leurs secteurs de responsabilité. Son fils, Vincent Franchi, a reçu une charge très supérieure à celle des autres adjoints : une charge caricaturale, Finances, Urbanisme, Logement, Culture, Education, personnel communal, charge infaisable tant elle est lourde  Une hypothèse de l’opposition est que cette surcharge annoncerait le désir maternel de promouvoir son fils à la fonction de maire futur  or, l’engager vers l’échec prévisible serait une mauvaise stratégie ! Les autres adjoints, humiliés publiquement, ont approuvé cette extravagante répartition des tâches.

L’exemple  éthique, précurseur, de l’interdiction du népotisme par la ville canadienne de Brossard, illustre cette complexité, avec une remarquable finesse du raisonnement. Il y a une quarantaine d’années, cette ville soumise comme les autres à la charte des droits et libertés du Québec, appliquait une politique d’embauche qui empêchait les membres de la famille immédiate des employés à plein temps et des conseillers municipaux d’être embauchés par la ville. En mai 1978, Line Lorin reçut un refus à sa demande de poste de sauveteur à la piscine parce que sa mère était déjà employée par la ville. Line Lorin porta plainte en justice. L’attente fut longue. Dix ans plus tard, le 10/11/1988, la Cour suprême rendit son verdict et condamna la décision de la ville, après examen des articles 10, 16 et 20 de la charte.

La mère de Line Lorin était dactylographe à la police de la ville et nullement à la piscine! Les lois protégeant les droits de la personne doivent être interprétées largement alors que les restrictions à l’exercice de ces droits doivent recevoir une interprétation étroite. La règle de Brossard était trop stricte et générale…La ville n’a pas tenu assez compte de la nature des postes occupés du point de vue des possibilités d’abus de pouvoir qu’ils présentent.

Le procès complet, d’un grand intérêt, est accessible par Google (Brossard-Line Lorin- jugement 1988). L’échec de cet essai, première étape de réflexion anti-népotisme, n’altère pas sa valeur de rareté démocratique.

La loi française interdit la présence simultanée, dans un même conseil municipal, de plus de deux membres de la même famille. Ainsi, Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux, fut-il empêché d’appartenir au conseil, en 2008, en même temps que sa fille, élue maire avec son fils pour adjoint. Par contre, les présences successives de membres d’une même famille restent libres : anachroniques, elles appellent une intervention étatique. L’histoire politique de la famille corse Abbatucci Rocca Serra, à Paris et à Porto Vecchio,  pendant près de deux siècles, est une démonstration par l’absurde de l’inachèvement révolutionnaire. Le site Politiquemania publie ce cas et d’autres, « sidérants », de ces dynasties électives. Des chercheurs internationaux proposent des mesures anti-népotisme, adaptées à la diversité des pouvoirs. L’ENA, par exemple, publie, sur son site, le master en administration publique sur la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc, présenté par Youness Elkhadi. L’auteur recommande un attachement ombilical à l’Etat de Droit, la garantie de poursuites et l’exigence du respect strict de la loi.

Les actualités mondiales du népotisme, en cette fin du mois de mars 2014, concernent la Corée du Sud, le Maroc, Le Sénégal, l’Algérie et la banque JP Morgan qui aurait mis en place, en Asie, un programme Fils et filles, dans le but de gagner des mandats auprès d’entreprises voulant entrer en bourse…

Une vaste et sévère campagne d’opposition médiatique, en 2009, empêcha Jean Sarkozy, fils de, de se présenter à l’élection pour la présidence de l’Etablissement Public d’Aménagement de La Défense. Il n’avait encore qu’une année d’études en Droit. C’est Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de, maire de Puteaux qui fut élue présidente par les membres du Conseil d’Administration. Paradoxalement, un blogueur de Puteaux, soutien de la pétition anti-népotisme contre «Jean» vient de présenter une liste à l’élection municipale 2014 qui comporte plusieurs…couples de maris et femmes !

Ultérieurement,  Amin Khiari, fils de la  vice-présidente du Sénat Bariza Khiari,  postula aussi pour cette même présidence !

Thomas Le Drian, fils du ministre de la Défense, vient d’être nommé chargé de mission auprès du président du Directoire de la Société Nationale  Immobilière, une « boutique » de gestion du parc  de  275 000 HLM. La qualification de Thomas ne correspond pas aux compétences attendues.

Le Conseil Général Midi-Pyrénées viendrait de recruter Jérémie Martin, fils d’un ministre de l’écologie du premier gouvernement de François Hollande. Il aurait pour collaborateur le frère du ministre délégué aux Anciens Combattants du premier gouvernement socialiste, Kader Arif.

La liste n’a pas de fin. Les dynasties politiques électives prospèrent ici comme ailleurs : les Giacobli de Venaco, Zucharelli de Bastia, Mitterrand, Giscard d’Estaing, Debré, Dassault, Bachelot-Narquin, Delors-Aubry, Le Pen (père, fille, nièce), Tiberi, Médecin, Méhaignerie…

 La dynastie européenne des banquiers de la famille Rothschild a une longévité de deux siècles.

Les études générales sur le népotisme sont très rares et partielles, deux ouvrages récents par exemple, permettent d’approfondir les mécanismes à l’œuvre : Le monarque, son fils et le fief de Marie-Céline Guillaume aux éditions Points et Délits d’élus, 400 politiques aux prises avec la justice de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot aux éditions Max Milo.

Une loi  de régulation serait opportune.

www.notreputeaux.com   www.atelier-idees.org  Annie Keszey

 

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