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24/09/2014

PUTEAUX. ANNULATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2014.

L’avis, certes prudent, d’une électrice locale ordinaire.

 

La maire a annulé ce conseil parce qu’un conseiller municipal d’opposition, du MoDem, voulait filmer et enregistrer ce conseil municipal mais il n’en aurait pas averti la maire «  préalablement », comme l’exigerait le règlement intérieur du conseil approuvé le 3/07/2004.

L’annulation de ce conseil ne relève que de la responsabilité du maire : la décision est disproportionnée par rapport à l’importance des points à l’ordre du jour, du nombre de présents et du coût des convocations.

L’article 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, donne aux  maires, en particulier, le pouvoir d’interdire un enregistrement de conseil municipal, mais seulement si les modalités sont de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée. Les maires ont le pouvoir de faire expulser  tout individu qui troublerait l’ordre.

Ce n’est pas le cas.

Sur le site de la mairie, la maire écrit :…En dépit de plusieurs rappels au règlement de séance, ce dernier (le conseiller d’opposition) s’est entêté à créer un incident de séance…

Or, objectivement, la responsabilité de l’incident de séance incombe à la maire. L’opposant aurait prévenu de son intention de filmer en début de séance du conseil municipal et donc « au préalable » ! « Préalable » veut dire « d’abord », juste avant, et non pas, obligatoirement, la veille ! (J’ai respecté le règlement intérieur en prévenant le maire, avant l’ouverture de la séance, que j’avais l’intention de filmer le conseil municipal,  écrit le conseiller, sur son blog).

D’autre part, cette nécessité de prévenir ne repose sur aucun texte de loi, sur aucun décret et n’est pas reconnue comme argument de bon droit par la jurisprudence. Le conseiller d’opposition a   défendu, avec un entêtement légitime, son droit à filmer, plus exactement notre droit à filmer !

C’est l’article 2121-18 du Code général des collectivités territoriales qui donne aux citoyens le droit de filmer, d’enregistrer les conseils municipaux au nom de la transparence démocratique.

De nombreuses questions écrites et des actions en justice montrent les nombreuses réticences d’élus, par archaïsme le plus souvent : exemple de la question n°64 615  page 4748 du JO du 10/05/2005 et de sa réponse page  6926 du JO du 12/07/2005. Certains maires utilisent même le huis-clos, pour les conseils, afin d’échapper à la transparence !

Le site « Légifrance » publie la législation sur le sujet.

C’est l’analyse de ce fait divers communal que l’on peut faire à partir des informations disponibles : Madame la maire a eu tort.

En l’absence d’informations supplémentaires rectificatives, il faudrait modifier le texte sur le site de la mairie  afin qu’il soit rigoureux et juste quant aux responsabilités.

Les Putéoliens ont « le droit de savoir ». Les versions contradictoires d’un même fait sont à exclure du fonctionnement communal, ce qui concerne la majorité et l’opposition.

Rappelons  que siégeant au sein d’une instance d’élus, les conseillers municipaux sont « personnalité politique », la question du respect à la vie privée ne se pose donc pas. En acceptant d’être « conseiller municipal », ils ont accepté de s’exposer publiquement dans leurs fonctions d’élus. Si, d’aventure, un maire n’autorisait que les prises « de dos » des conseillers municipaux, lors des conseils, il lui faudrait nommer un conseiller juridique érudit.

A l’heure politique, certes attristante, mais où de nombreuses voix s’élèvent pour prôner l’adoucissement des clivages, ce conseiller d’opposition du MoDem et Madame la maire ne pourraient-ils cesser leur concours de buzz lassant et dérisoire ?

 

François Bayrou, du MoDem, ne souhaite-t-il pas s’associer à Alain Juppé, de l’UMP ?

 

Annie Keszey.

 

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