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22/02/2015

CONDAMNATION DE MADAME CECCALDI-RAYNAUD, MAIRE DE PUTEAUX.

 

Merci à Stéphane Vazia, du Parti socialiste de Puteaux, d’avoir fait appel à la Justice. Le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise vient de condamner le maire pour les articles 9 et 24, illégaux, du règlement intérieur du conseil municipal et l’oblige à délibérer sur ces  deux articles annulés dans un délai de deux mois après la notification du jugement. Le jugement est accessible à partir du site : www.ps-puteaux.com 

Un mois après « Je suis Charlie », la Justice réprouve et punit les manquements du maire et des conseillers de la majorité UMP et UDI à la liberté d’expression des élus de l’opposition. L’obstination du maire et la subordination des conseillers, sur ce thème, leur portent préjudice : être condamné par la Justice indique un manque d’autonomie et de fiabilité de la réflexion personnelle, une déviation du libre arbitre et un déficit républicain. Le « Peuple » est alors contraint de se substituer à ses représentants élus : c’est la République française, au nom du Peuple français, qui condamne. 

Des citoyens ordinaires avaient relevé publiquement ces défaillances de la municipalité, de plus provocatrices dans leur forme. Il ne s’agit donc pas cette fois d’un déficit du Savoir mais d’un excès de Pouvoir ! Deux exemples de critiques, souvent répétées par de nombreux démocrates en d’ autres termes : 

Le 13/05/2009. 

Le texte suivant portait sur la page des éditoriaux du journal « Puteaux-Infos ». Renouvelée chaque mois cette page est une humiliation programmée et répétitive des 4 groupes de l’opposition contraints à se partager ½ page pour s’exprimer en lettres minuscules. Sur la demi-page supérieure la majorité « conquérante » écrit confortablement avec ses grosses lettres !  

« Le Maire accorde à l’opposition 1/140ème environ de l’espace du journal de la ville alors que les votants de l’opposition (8383 voix) représentent 65/140èmes  du total des votants (majorité : 9446 voix). Des comparaisons entre journaux de villes de populations entre 40 000 et 50 000 habitants montrent que l’espace accordé par le maire de Puteaux à l’opposition est trop restreint. Or, la Démocratie est un système à double  légitimité : la légitimité née de la volonté des urnes et la légitimité de la raison non partisane dans l’ordre du fonctionnement. Cette seconde légitimité appelle d’accroître l’espace commun du droit à l’expression des conseillers de l’opposition, par modification du règlement intérieur. » 

La Justice vient de reconnaître l’insuffisance de l’espace accordé à l’opposition dans les publications de la mairie. 

Dans « Puteaux-Infos » de février 2015, la place de l’opposition est de 1/194ème 

Le 23/09/2014. 

« Les conseillers municipaux peuvent être  légalement filmés de face Imposer de les filmer de dos est une régression démocratique. En acceptant d’être conseiller municipal, ils ont accepté de s’exposer publiquement dans leurs fonctions d’élus. 

Autorisation préalable. Dans un jugement en date du 5/05/2008, en particulier, le Tribunal administratif de Nice a eu l’occasion de préciser que « l’enregistrement audiovisuel ne peut être soumis à un régime d’autorisation préalable ». Il est parfaitement légal de réaliser des enregistrements sonores ou des vidéos des séances du conseil municipal. Cela vaut pour les élus et pour le public. 

La présence d’une caméra ne représente pas un trouble.Les séances peuvent être retransmises par les moyens audiovisuels. La loi autorise les élus à être filmés lors de manifestations publiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective, ce qui est le cas du Conseil Municipal. » 

La Justice vient de reconnaître qu’instaurer un régime de  déclaration préalable avant de filmer ne résulte d’aucun texte de nature législative ou réglementaire.  

La situation économique privilégiée de Puteaux qui protège les élus des problèmes majeurs de l’actualité nationale devrait les inciter à promouvoir des valeurs démocratiques irréprochables. Au lieu de cela, ce sont encore trop souvent des pratiques partisanes de « guéguerre »  soutenues  par la communauté des conseillers proches, idéologues indifférents aux progrès collectifs. 

Cette condamnation pour entraves à la liberté d’expression, les couleurs anachroniques dans la vieille église, le « mur » entre Puteaux et Neuilly, le péage (supprimé) de 2 € entre ces deux villes pourraient-ils être les derniers événements d’un système gestionnaire de tâtonnements  et d’erreurs partisans? 

Nous, Putéoliens, saurions oublier très vite!  

Nous préférons la piscine, les cours d’informatique, les petits robots scolaires, la maison du Droit ou l’épicerie sociale!... 

Et l’Unité locale. Les utopies se réalisent parfois.  

Image : jamesartsub.com 

Annie Keszey.

 

 

 

 

 

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