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05/03/2016

17 RUE COLLIN.

5 MARS 2016.

P1000997.JPGINFORMATION URGENTE ET IMPORTANTE AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DU D/ 17 RUE COLLIN, PUTEAUX.

Chers résidents.

La page 18 du « mensuel » de la commune, PUTEAUX INFOS, de mars 2016, que vous ne semblez pas recevoir comme les autres administrés, concerne le bâtiment D de la copropriété dans lequel vous habitez. Sous le titre, qu’on évitera de commenter, « La municipalité améliore votre cadre de vie », un paragraphe de la page précise l’avenir proche du D.

« 17/19 rue Collin (bâtiment D). La ville a saisi le 6 août 2015, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) afin de procéder à une enquête d’insalubrité et de saturnisme sur ce bâtiment. Cette enquête, réalisée en fin d’année 2015, a permis à la Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) de désigner un prestataire, l’agence ALHI, afin de réaliser une étude de chiffrage. Cette étude de chiffrage, ainsi que l’ensemble du dossier (diagnostic de fonctionnement et d’occupation, enquête de l’ARS,...) permettront au préfet de réunir le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) afin qu’un avis soit donné sur le caractère d’insalubrité irrémédiable. L’avis du CODERST devrait intervenir en avril ou mai 2016 et ainsi permettre la prise d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable. »

Afin de veiller à vos intérêts, si vous ne connaissez pas les conséquences d’une telle situation, informez-vous en urgence. Tapez sur Google « arrêté d’insalubrité irrémédiable » et rendez-vous de préférence sur les sites indiqués :

https://www.service-public.fr ou http://www.interieur.gouv.fr   Les articles explicatifs du code de la santé publique sont les articles L 1331-1 à L 1331-31.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, ou si vous préférez, prenez rendez-vous à la Maison du Droit, place de la mairie, un écrivain public pourra aussi vous aider gratuitement en cas de besoin. Informez-vous, à toutes fins utiles, de vos droits éventuels à une aide juridictionnelle de l’Etat, totale ou partielle, pour payer vos frais d’avocats si vous deviez porter plainte contre le syndic.

Chaque copropriétaire devrait recevoir deux courriers du préfet : l’un trente jours au minimum avant la réunion du CODERST et l’autre pour informer de la date d’effet de l’arrêté d’insalubrité irrémédiable. L’exécution de l’arrêté ne peut être alors repoussée de plus d’un an.

Copropriétaires, soyez très vigilants : vous ne pouvez porter la responsabilité de l’insalubrité. En 2009, vous avez accepté par vote, lors de l’assemblée générale, le principe de travaux lourds de réfection des parties communes de votre immeuble, après une étude d’un cabinet d’architectes, que vous avez payée. Le syndic, M Forabosco, devait très vite vous présenter des devis concurrentiels pour approbation : il ne l’a jamais fait. Le syndic suivant, actuel, M Godel d’OLT GI, avait l’obligation d’assurer le suivi des votes, il ne l’a pas fait malgré des demandes répétées. Vos conseils syndicaux ont été aussi, pour le D, d’une inefficacité troublante. Vos lots ont perdu progressivement de leur valeur sans que la responsabilité de la majorité d’entre vous puisse être engagée. En particulier, l’impéritie décennale des syndics successifs dans la gestion des impayés de charges de l’ensemble des bâtiments A, B, C et D a irrémédiablement spolié vos intérêts.

Vous êtes des VICTIMES. La France est un ETAT DE DROIT. DEFENDEZ-VOUS, sans sortir de la légalité, protectrice.

En cas d’arrêté d’insalubrité irrémédiable, les résidents devront quitter le D. Les locataires titrés devraient être relogés ailleurs par les copropriétaires concernés, ce qui demande à ces derniers de penser aux solutions et surtout aux coûts. A partir d’une date précise après l’arrêté, les locataires n’auront plus à payer leurs loyers.

Votre syndic, qui se dit « impuissant », pour assurer sans doute son « innocence professionnelle »,   devrait cesser de faire payer aux copropriétaires sa gestion, inexistante donc, et ne réclamer que des frais réduits pour la comptabilité.

A suivre...Avec mon amitié. Annie Keszey

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