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06/11/2017

L'AVENIR. Contre les élections.

 Le mouvement politique La République En Marche a adopté ses statuts le 4/10/2017. Le Conseil, parlement du mouvement, est bireprésentatif : il naît majoritairement de l’élection et aussi du  tirage au sort  strict pour désigner 20%* de ses membres. C’est positif mais minime : un leurre encore plus qu’un progrès. (*Il est écrit 25%, mais 5% des participants ont un profil à part.)

David Van Reybrouck est spécialiste d’histoire culturelle et archéologue. Il a publié, en 2014, Contre les élections, aux éditions Babel essai. 219 pages.
« Toute démocratie aspire à un sain équilibre entre légitimité et efficacité...Mais aujourd’hui les démocraties occidentales sont confrontées simultanément à une crise de la légitimité et à une crise de l’efficacité. C’est une situation exceptionnelle. Ce n’est plus du roulis, on est en pleine tempête... Les symptômes dont souffre la démocratie occidentale sont aussi nombreux que vagues, mais si l’on juxtapose abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie  politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces, on voit se dessiner les contours d’un syndrome, le syndrome de fatigue démocratique... »
L’auteur étudie alors les moyens concrets d’y remédier.
« On peut classer les analyses divergentes du syndrome de la fatigue démocratique en fonction de quatre diagnostics différents : c’est la faute des politiciens, c’est la faute de la démocratie, c’est la faute de la démocratie représentative et c’est la faute de la démocratie représentative élective. » Il réfute l’efficacité des réponses apportées aux trois premiers diagnostics, telles que le populisme, la technocratie, la démocratie directe, initiatives qui d’ailleurs ne durent pas. C’est la  critique de la démocratie représentative élective et la proposition approfondie de l’usage du tirage au sort qui constituent l’essentiel du livre.
« Nous sommes tous devenus des fondamentalistes des élections. Nous méprisons les élus mais nous vénérons les élections...Les fondamentalistes refusent de voir les élections comme une méthode qui contribue à la démocratie, mais les considèrent comme un but en soi, comme un principe sacré ayant une valeur intrinsèque inaliénable... A une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque définitivement à enterrer la démocratie... Comment a-t-on pu en arriver là ? »
L’auteur rappelle l’organisation des institutions politiques d’Athènes au Vème siècle. Les membres des quatre organes de la démocratie étaient tirés au sort. Les mineurs, les femmes, les esclaves et les étrangers en étaient exclus.
« Le tirage au sort concernait donc les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple (6 000 citoyens volontaires) ; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité ; les magistrats tirés au sort parmi les citoyens (600)  ou élus (100 hauts fonctionnaires élus par l’Assemblée du peuple) se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire... Aristote écrivait déjà « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté...Une des marques de la liberté c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant.. » La démocratie athénienne  n’est pas une démocratie directe mais une démocratie représentative non élective...Au siècle des Lumières Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois, «  Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de l’ordre de l’aristocratie... »
Le caractère élitiste de l’élection apparaissait dès le départ comme une évidence. La pratique du vote pourtant va perdurer avec ses avancées, par exemple  l’extension du droit de vote à l’ensemble des citoyens, dont les femmes et pas seulement réservé aux riches
désignés par leurs impôts, mais perdurer aussi avec ses ratés. Au XXème siècle se développent de très nombreuses expériences de démocratie délibérative dont les évaluations scientifiques démontrent que des personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens sont du temps et de l’argent pour échanger, se former, consulter des spécialistes, rédiger... Le Canada, l’Islande, l’Irlande et les Pays-Bas ont initié des processus de démocratie délibérative dont l’étude a permis à de nombreux chercheurs de dégager des propositions pour le passage aux désignations politiques par tirage au sort. En France, les citoyens des jurys de  cours d’assises, tirés au sort, sont périodiquement l’objet de controverses mais leur existence n’est pas remise en cause. Leur « travail » sérieux est reconnu.
« Le modèle du chercheur américain Terrill Bouricius, paru en 2013 dans la revue spécialisée Journal of public Deliberation, est le plus adapté actuellement à la définition d’une démocratie basée sur le tirage au sort. Il est légitimement compliqué puisqu’il veut combattre toutes les dérives et imperfections du système actuel. Il comporterait six organes différents afin de concilier des intérêts contradictoires. Le Conseil de définition des priorités, de 150 à 400 membres tirés au sort parmi les volontaires choisit les thèmes sur lesquels il faut légiférer, les Panels d’intérêt, chacun de 12 membres, proposent une législation sur un thème donné, les Panels d’examen, chacun de 150 membres, proposent des lois à partir du travail des organes précédents et des conseils de spécialistes, le Jury des politiques publiques, 400 membres tirés au sort, vote les lois à scrutin secret après des présentations publiques, le Conseil de réglementation, d’environ 50 membres, décide des règles et des procédures des travaux législatifs et, enfin, le Conseil de surveillance, d’environ 20 membres, contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Les 5 premiers organes ont tous été expérimentés avec succès dans divers pays. Les membres sont rémunérés sauf ceux des Panels d’intérêt et les durées des fonctions sont définies dans le temps.
Ce modèle est proposé en toute connaissance de cinq dilemmes : la taille idéale de chaque groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Dans ce modèle à plusieurs organes, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer... Avant l’application du modèle de Bouricius une période intermédiaire pourrait appliquer un modèle bireprésentatif, une représentation nationale issue d’un mécanisme associant élection et tirage au sort et donc, déjà, une thérapie relationnelle entre gouvernants et gouvernés.
Cette proposition réintègre la politique au sein de la population : la distinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernants et gouvernés.
Sans cette réforme drastique, notre système n’en a plus pour longtemps. Quand on voit la montée de l’abstentionnisme, la désertion des militants, le mépris qui frappe les politiciens, quand on voit le manque d’efficacité des gouvernements et la dureté de la « correction » infligée par l’électeur en fin de mandat, quand on voit la rapidité du succès du populisme, de la technocratie et de l’antiparlementarisme, quand on voit le nombre croissant de citoyens qui aspirent à plus de participation et la vitesse à laquelle  cette aspiration peut se muer en frustration, on se dit : il est moins une. Notre temps est compté.
Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons démocratiser la démocratie.
Encore une fois : qu’attendons-nous ? »
http://notreputeaux.com

13/06/2017

La Démocratie française coupable de maltraitance envers la jeunesse.

L'orientation  post- bac par un logiciel inadapté  est une pratique tortionnaire née prioritairement de l’incompétence funeste de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Education nationale et de François Hollande.

Le tirage au sort,  par exemple, nie la réussite scolaire exprimée par des notes, bafoue toute qualité et quantité du travail scolaire individuel des élèves et transfère sur les lycéens, par un usage inconséquent du hasard, la responsabilité de l’échec du slogan mensonger de l’Education nationale : « assurer l’égalité des chances ».

Najat Vallaud- Belkacem, Benoît Hamon, Vincent Peillon et leurs prédécesseurs ont été incapables d’imposer des mesures pour éradiquer l’échec scolaire, échec social, et de prévoir l’afflux  considérable de jeunes élèves vers des études supérieures. Ils se déchargent de leur incompétence en imposant aux jeunes victimes du tirage au sort une épreuve  personnelle violente. Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe,  une affectation sur son  dernier vœu inscrit sur  le logiciel d’orientation ? Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe, de ne recevoir aucune affectation ?

Cette injustice cruelle semble faire des heureux. Un élève jugé « en difficulté » peut  se voir affecté vers des études inespérées. Ce bonheur risque d’être une trahison de ces mêmes responsables, «  en haut lieu »,  qui n’ont pas su traiter davantage  l’incroyable échec des étudiants en première année d’études supérieures.

Monsieur Emmanuel Macron, Madame Frédérique Vidal, Monsieur Jean-Michel Blanquer, redonnez à la jeunesse sa confiance perdue. Restaurez maintenant le mérite personnel et travaillez pour l’égalité des chances dans notre Etat de droit.

Evaluez l’action des politiques chargés de ces missions majeures pour l’avenir. En cas de bilan  proche de zéro, imposez- leur, par la loi,  une formation avant leur  éventuelle réélection.

Annie Keszey.

 

01/03/2017

La présomption d'innocence abandonnée à la violence du Léviathan.

L’absence d’éthique, de compétence et d’objectivité de nombreux journalistes révèle un grave désordre de leur formation initiale ou continue.

Des « mots » virulents, inappropriés, de certains candidats à la présidentielle 2017, contre l’Etat, la Police ou la Justice incitent des électeurs  à les blâmer plutôt qu’à les promouvoir.

Un pourcentage plus ou moins élevé du peuple transige, comme toujours, avec les obligations de la morale collective.

L’articulation complexe entre deux droits fondamentaux, le droit à la présomption d’innocence et le droit à l’information, sans bafouer l’un ou l’autre, mais en les conciliant intelligemment parfois, requiert une finesse d’analyse  à l’évidence actuellement peu répandue, en dehors de l’Institution judiciaire et de quelques professionnels « savants ».

L’initiateur et les signataires d’une pétition sur « change.org » adressée à Madame Penelope Fillon trahissent le droit à la présomption d’innocence, contrefont le droit à l’information, arrêtent une sanction  en  tant qu’usurpateurs du droit et demandent à Mme Fillon, par ignorance des procédures et des textes juridiques, la preuve de sa culpabilité.   

Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon, Jean-Philippe Delsol analysent la situation de la présomption d’innocence.

Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat, écrit que la présomption se définit comme une supposition, une vérité admise jusqu’à preuve du contraire à la charge de celui qui la conteste, une position de principe ouverte à la contestation. La présomption d’innocence se conçoit comme un préjugé, i.e, un indice qui permet de se faire une opinion provisoire, en faveur de l’absence de culpabilité...Les définitions de la présomption d’innocence  permettent de comprendre que ce droit emporte deux conséquences principales. En premier lieu, il appartient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité : la charge de la preuve pèse sur l’accusation...Il n’appartient pas à la personne suspecte d’établir son innocence...La personne poursuivie doit être considérée comme innocente, même s’il existe contre elle des indices graves de culpabilité, et ce aussi longtemps qu’une décision de condamnation n’est pas intervenue. En substance, la présomption d’innocence donne à son bénéficiaire tous les avantages stratégiques de la « défensive procédurale ». Mais elle ne se réduit pas à un principe général du droit procédural ; elle est avant tout un droit de l’homme.

La  règle fondamentale de la présomption d’innocence relève principalement du droit pénal. Jean-Philippe Delsol avocat et administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales rappelle que son principe est inscrit dans l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, repris par l’article 6.2 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 , comme par l’article  14.2 du Pacte de l’ONU de 1966 sur les droits civils et politiques. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme sans cesse ce principe que la loi française  consacre aussi bien à l’article 9.1 du code civil qu’aux articles 177-1 et 212-1 du code de procédure pénale.

 Jean-Philippe Feldman souligne que les atteintes portées à la présomption d’innocence sont pourtant encore majeures : le doute profite souvent à l’accusation, certaines législations,  dont la législation douanière, instituent d’authentiques « présomptions de culpabilité » et enfin la détention provisoire contrevient à ce principe.  C’est ce qui explique que la législation ait été complétée par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. L’article premier de cette loi a introduit un article préliminaire dans le code de procédure pénale dont le I est le suivant :

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties.

Au III est inscrit :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

« Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

...Enfin, l’article 91 de la loi a modifié la rédaction de l’article 9-1 du code civil dont la rédaction est la suivante :

« Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. »

« Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

Le droit à la présomption d’innocence, en France, est imparfait et soumis trop souvent à l’arbitraire, alors que les pays anglo-saxons ont gravé dans le marbre le respect des droits de l’homme et fait de la présomption d’innocence depuis de longs siècles un principe véritable et effectif. L’Etat de droit est tout à fait en danger chaque fois qu’est violée la présomption d’innocence, parce que celle-ci est la barrière à la violence du Léviathan (le monstre du chaos primitif), parce qu’elle est au fondement de la sécurité juridique. Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » proposent d’inscrire dans la Constitution, le principe de la présomption d’innocence, de telle manière que toute décision qui le violerait serait de droit nulle et non avenue.

Une fois la condamnation définitive prononcée, la présomption d’innocence s’efface évidemment et laisse place à la rigueur de la loi répressive.

Annie Keszey.

http://www.atelier-idees.org

http://www.rupture-et-metamorphose.org

http://www.notreputeaux.com