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13/05/2014

ABSENTEISME ET CUPIDITE D'EURODEPUTES DE FRANCE.

 

L’actuel Parlement européen compte 754 députés dont 74 pour la France, nombre lié au nombre d’habitants. Ce parlement sera renouvelé en mai 2014, au suffrage universel par 400 millions d’électeurs des 28 états membres : il comptera 751 députés dont le président. 44 millions d’électeurs français vont  élire 74 députés.
Le travail d’un député prévoit l’assistance aux séances plénières mensuelles de  Strasbourg  et la participation aux nombreux travaux parlementaires, à Bruxelles.
Sauf en fiscalité et affaires étrangères le Parlement est « co -décisionnaire » mais doit s’adapter aux compromis entre la Commission et le Conseil des ministres des Etats. Il possède un droit de veto sur le budget 2014-2020, mais ne l’a pas utilisé. Ses propositions sont parfois fortes telles la mutualisation des dettes publiques au moment des difficultés grecques  et  la quarantaine de directives pour réformer et contrôler les banques.
L’indemnité de base est la même pour l’ensemble des députés : 6200 € net/mois. Un retrait financier est pratiqué sur l’indemnité en cas de présence inférieure à 50 % des séances plénières. Pour chaque jour de présence à Bruxelles et Strasbourg, chaque député reçoit 304 € complémentaires, à la condition d’avoir signé le registre de présence. La 3ème indemnité forfaitaire de 4299 €/mois couvre les frais divers et s’y ajoutent divers avantages dont la carte de réduction de 2/3 du coût des voyages en Thalys, par exemple. Le paiement de collaborateurs fixé à 22 000 € est assuré également par les fonds européens
Oui, mais !
Cupidité ou tromperie?
 Les ténors nationaux, députés européens, Philippe de Villiers, Rachida Dati, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen,  Jean-Luc Mélenchon… manifestent un absentéisme « calculé » à Strasbourg (afin de ne pas perdre leur indemnité sans doute) et ne travaillent pas à Bruxelles.
Ils utilisent l’argent et les structures du parlement, sans rien faire. Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon n’y défendent nullement leurs idées (source : Alain Lamassoure).
Le député néerlandais Der Jan Eppink fait remarquer que « s’ils avaient été  dans le privé, ils seraient virés depuis longtemps. »
Philippe de Villiers pourrait avoir des problèmes de santé. Jean-Luc Mélenchon conteste les rapports sur son absentéisme en invoquant son engagement à défendre de multiples causes, en France : les rédacteurs de rapports publient ses contestations mais ne changent pas leurs statistiques !
A l’opposé, des députés européens français, peu médiatisés, sont des exemples de présence, de participation et d’influence : Jean-Paul Gauzès, Pervenche Bérès, Sylvie Goulard, Catherine Trautmann, Alain Lamassoure…Leur réélection serait positive.
Les eurodéputés français intermédiaires ont un taux de présence acceptable  et votent mais restent absents des dossiers tels Brice Hortefeux et Harlem Désir…Paradoxalement Harlem Désir vient d’être nommé, en France, aux affaires européennes ; son intérêt personnel a été mieux servi par le Pouvoir que l’intérêt de tous.
40.5 % de ces députés français sont des « cumulards » de fonctions électives contre 4 %  des députés du Royaume-Uni. Les vedettes politiques nationales qui se cherchent un abri après un incident de parcours politique sont peu motivées, en général, par l’Europe : le cas le plus inacceptable semble être est celui de Rachida Dati. Sa candidature de 2014 est une nouvelle tromperie.
Pour l’élection de mai, d’autres chercheurs d’abris, inexistants dans le domaine des idées, pourraient être les têtes de liste  Nadine Morano, qui fut députée de l’Assemblée nationale pendant 18 mois et présente moins de 2 semaines sur 4, Brice Hortefeux, Eva Joly, Michèle Alliot-Marie…
Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen se représentent.  Par civisme et pour éviter un nouveau gaspillage financier les électeurs devraient les évincer.
Pour voter, il faut SAVOIR. Les sites militant pour la transparence du Parlement européen restent rares mais progressent : VoteWatch Europe, en anglais, par exemple.
Sources : www.observatoiredessubventions.com, www.lepoint.fr, www.lintern@ute.com
Annie Keszey. www.atelier-idees.org  www.notreputeaux.com

 

04/05/2014

F. HOLLANDE ET M. VALLS CONFRONTES A DEUX ECONOMISTES.

 

F. HOLLANDE ET M. VALLS CONFRONTES A JOSEPH STIGLITZ ET A THOMAS PIKETTY.

Le journal espagnol El Pais, du 17/04/2014, attribue à Manuel Valls le qualificatif de « flamante » : brillant, resplendissant, flambant neuf ou récent, au choix des lecteurs. 

Le titre de l’article, en première page, écrit depuis Paris par Ana Teruel est fidèle à la réalité. La France congèlera les pensions, les salaires publics, les prestations sociales et ne revalorisera pas les salaires des fonctionnaires. L’ajustement de 50 000 millions d’euros obligera à des coupes dans le domaine de la santé…Puis, en page 20, La France sacrifiera la dépense sociale…Le système de protection et de santé concentrera 40 % des coupures… 

Congeler-couper-sacrifier. 

Manuel Valls, complice de François Hollande, révèle ainsi une triple trahison : devenu social-libéral, Il trahit les conquêtes et les valeurs fondatrices du parti socialiste, il rétrécit l’Etat qui l’a accueilli et prend pour ennemies les classes précaires et moyennes au lieu de combattre le monde de la finance. 

Son plan s’inscrit dans une politique économique standard d’austérité européenne, traditionnelle, de  la droite classique, qui, historiquement, a souvent échoué, fondée sur des mythes politiques coûteux pour la base surtout et faux. Ces mythes, totems « bidons » de la pensée unique (Hervé Nathan), ont distordu la prise rationnelle de décision en économie. La désinformation venue des medias, possédés le plus souvent par des nantis, entretient dans les mentalités collectives des pratiques erronées  Les responsables politiques successifs de l’endettement français sont restés impunis et florissants. 

L’acharnement thérapeutique mal ciblé et vain de François Hollande et de Manuel Valls ne peut restaurer un système à bout de souffle. L’austérité n’est pas le remède adapté à la grande récession née en 2008- 2009, par insuffisance de la demande globale. 

La France risque ainsi de rejoindre les Etats-Unis d’Amérique dans leur descente aux enfers, leur plongée croissante dans l’inégalité sociale incompatible avec le maintien de la démocratie. 

Manuel Valls ne semble pas connaître les conseils hautement spécialisés et novateurs de Joseph E. Stiglitz, démocrate américain, prix Nobel d’économie, auteur de l’étude Le triomphe de la cupidité, en 2010, puis de l’ouvrage Le prix de l’inégalité, en février 2014. 

Après une description inconnue du public, accablante, de l’inégalité américaine actuelle, l’auteur propose, lui, une autre politique et une réforme économique, une bonne voie, celle d’un autre monde dont il expose les principes pour arrêter les excès d’en haut, ceux de l’économie virtuelle et aider les autres, pour une société plus équitable et égalitaire. Un grand nombre de propositions, au-dessus des partis politiques et en avance, sont applicables en France. 

Joseph Stiglitz concrétise, en particulier, ce que François Hollande avait promis de faire, pour être élu. Mais François Hollande  n’a sans doute pas lu le livre qui lui est donc offert, ainsi qu’à Manuel Valls, avant qu’il ne soit trop tard. 

L’essai partiel de synthèse  suivant, 510 pages en 4 pages, sera joint à l’envoi. Il ne peut remplacer la lecture de cette analyse profonde, ambitieuse, savante des USA qui aide aussi à mieux penser la réalité française. 

Un second envoi suivra, Le capital au 21ème siècle de Thomas Piketty, parfaite analyse de l’inégalité française. Un autre essai de synthèse sera joint, cette lecture complexe demandant un temps long. 

LE PRIX DE L’INEGALITE. JOSEPH E STIGLITZ- BABEL ESSAI- 510 PAGES- 9.70 € TTC. 

  1. L’inégalité aujourd’hui aux Etats- Unis.
  2. Les raisons de l’inégalité croissante. 
  3. La bataille du budget.

  4. Les réformes : l’autre voie.

  5. L’espoir. 

  1. L’inégalité aujourd’hui aux Etats-Unis.

    Le mouvement de protestation Occupy Wall Street né de l’indignation devant l’injustice révoltante de la société américaine a dénoncé Wall Street d’abord puis a pris un nouveau nom pour une protestation plus large,  Les 99 %, à partir d’un article écrit par Joseph Stiglitz pour la revue Vanity Fair,  Of the 1 %, for the 1 %, by the 1 % ( Du 1 %, pour le 1 %, par le 1 %) : il y décrit l’aggravation massive de l’inégalité aux Etats-Unis et un système politique visiblement trop à l’écoute des riches.

    Le marché n’est pas efficace, son pire échec est son incapacité à créer des emplois pour tant de citoyens, cause majeure de l’inégalité.

    En mars 2012, 24 millions d’américains qui souhaitaient trouver un emploi à temps complet, n’en trouvaient pas. Les progrès de la productivité sont allés plus vite que l’expansion de la demande.

    La mondialisation n’est pas perverse, elle est mal gérée au profit d’intérêts particuliers. Interconnecter les peuples, les pays et les économies autour du globe peut-être aussi efficace pour stimuler la prospérité que pour répandre la cupidité et la misère.

    Les 99 %  perpétuent la tradition Nous sommes tous une classe moyenne mais avec une petite modification : ils comprennent que nous ne sommes pas tous à nous élever ensemble. Nous, l’immense majorité, nous sommes en train de souffrir ensemble et la pointe du sommet- Les 1 % – vit autrement. Le capitalisme donne aux 99 % ce qu’il n’a pas promis : l’inégalité, la pollution, le chômage et la dégradation des valeurs jusqu’au niveau où tout est acceptable et où personne n’est responsable.

    C’est la politique qui a modelé le marché et elle l’a fait pour le conduire à favoriser le haut aux dépens du bas. L’élite économique a fait pression pour obtenir un cadre juridique qui œuvre à son profit au détriment des autres mais ce système économique n’est ni efficace, ni juste.

    Depuis 2008-2009, 8 millions de familles ont été expulsées de leur maison, des milliers d’autres sont en attente de saisies, elles ont vu s’envoler leur épargne et se tarir les chèques d’indemnisation du chômage. Des maisons sont vendues à perte, d’autres restent vides. Les jeunes fraîchement sortis de l’université ont des dettes se chiffrant en milliers de dollars et n’ont pas de travail. Ce sont des épreuves incompatibles avec le rêve américain.

    Malgré la crise, le 1 % supérieur a conservé son emprise sur une part énorme du revenu national : un cinquième ! En 2007, le revenu de 0,1 % supérieur des ménages américains représentait 220 fois le revenu moyen des 90 % inférieurs. Le 1 % des plus fortunés possède près d’un tiers de la richesse du pays. Le 1 % supérieur a accaparé 93 % du supplément de revenu crée dans le pays en 2010 par rapport à 2008. Les plus riches ont un taux d’imposition de 16, 6 %, inférieur au taux de 20, 4 % payé en général par les contribuables. (2007, mais toujours d’actualité).

     Les prix moyens de l’immobilier ont chuté de plus d’ 1/3 de 2006 à 2011. La fortune des nombreux américains qui avaient contracté des emprunts hypothécaires a disparu.

    La thèse de L’économie du ruissellement qui explique qu’en donnant plus d’argent en haut on rend service à tout le monde notamment parce que cela va stimuler la croissance est fausse. Par contre la thèse du ruissellement vers le haut pourrait être efficace.

    En 30 ans, les bas salaires des 90 % inférieurs n’ont augmenté que de 15 %, tandis que les salaires du 1 % supérieur se sont accrus de 150 %, ceux du 0,1 % supérieur de 300 %. Les 6 héritiers de l’empire Wall-Mart ont une fortune de 69.7 milliards de dollars, l’équivalent de la fortune totale des 30 % inférieurs de la société américaine.

    Le taux d’incarcération est le plus élevé du monde. Un enfant sur quatre vit dans la pauvreté. Les chances scolaires sont inégales : 74% des étudiants viennent du quart supérieur de la population. La dette  pour paiement des études du diplômé moyen du supérieur est supérieure à 25 000 dollars. Un américain sur sept est confronté à l’insécurité alimentaire.

    Les USA paient très cher cette inégalité : moins de productivité, moins d’efficacité, moins de croissance, L’inégalité met en danger la démocratie. La participation des électeurs jeunes aux élections législatives de 2010 n’a été que de 20% ! 

  2. Les raisons de l’inégalité croissante.

    La recherche de rentes.

    La plus forte et la plus célèbre, c’est l’exploitation des pauvres et des non-initiés par les financiers. Ils ont gagné des sommes frauduleuses en agressant des catégories par le crédit prédateur et les pratiques abusives autour des cartes de crédit. Ceux qui gagnent, dans ce capitalisme dévoyé, sont ceux qui ont la capacité de contourner la loi ou de la déformer en leur faveur. Ces financiers ont participé à la rédaction d’un ensemble de règles qui leur permettent de gagner beaucoup, trop, même pendant les crises qu’ils contribuent à créer. Warren Buffet a qualifié d’armes financières de destruction massive les nouveaux prêts hypothécaires scandaleux qui ont provoqué la crise des subprimes, ceux-là s’en sont sortis avec des millions, parfois des centaines de millions de dollars.

    Les PDG de grandes entreprises et des avocats de haut vol aident ces pratiques prédatrices.

    L’impôt régressif.

    L’impôt régressif est la recherche de rente qui redistribue en haut de l’argent pris au reste de la société. Le génie des plus hauts placés est de concevoir les meilleurs moyens d’exploiter le pouvoir du marché et autres imperfections du monde : les barons des chemins de fer du 19ème siècle, John D. Rockefeller et sa Standard Oil puis Bill Gates  avec l’hégémonie de Microsoft sur les logiciels pour PC à partir d’une pratique non concurrentielle et pourtant admise. Le président Obama accepte une règle de 2003 qui interdit à Medicare, l’organisme étatique de soins, de négocier le prix des médicaments, octroyant ainsi à l’industrie pharmaceutique un cadeau annuel d’une cinquantaine de milliards de dollars.

     Au Mexique, Carlos Slim détient le monopole du téléphone et impose ainsi des prix  plusieurs fois supérieurs aux tarifs des marchés concurrentiels.

    Les prix bradés des actifs des Etats à des investisseurs privés.

    C’est l’origine de la fortune de Carlos Slim et ce procédé étatique de bradage est mondial.

    La capture du régulateur.

    Les élites font nommer à la tête des commissions de contrôle des sympathisants ou des anciens employés des secteurs qu’ils sont chargés de réglementer : leur dépendance est incompatible avec leur mission. Parfois, il s’agit de capture cognitive, des affinités naturelles avec les banques par exemple, tel le cas d’Alan Greenspan qui n’avait jamais travaillé pour l’une d’entre elles. [Stiglitz ne pouvait connaître encore l’exemple parfait de régulateur tricheur que fut Aquilino Morelle, ami du Président de la République et du Premier ministre français.]

    Les lobbyistes.

    Très nombreux auprès des responsables politiques, 2,5/ sénateur, ils œuvrent, en particulier, auprès des responsables politiques pour placer leurs soutiens aux postes de régulation  et empêcher la rédaction de lois contraires à leurs intérêts.

    L’affaiblissement des syndicats.

    Cet affaiblissement n’a cessé de s’accentuer depuis la grève des contrôleurs du trafic aérien brisée par Reagan en 1981.

    La discrimination économique contre de vastes composantes de la société américaine.

    Les femmes, les Afro-américains, les Hispaniques font l’objet de discriminations sur les salaires et les crédits. Leur niveau de vie est bas.

    L’inégalité est plus grande dans les dividendes que dans les salaires et plus grande dans les plus- values que dans  toute autre forme de revenus.

  3. La bataille du budget.

    Pour maîtriser les déficits, il faut connaître leur histoire depuis la dernière période excédentaire. La logique commande, en effet, d’inverser les mesures qui ont inversé la situation budgétaire de l’Etat.  Aux USA les causes des déficits sont les suivantes :

    Les réductions d’impôts des plus riches, surtout par Bush.

    Le financement des guerres d’Irak et d’Afghanistan, de 2000 à 3000 milliards de dollars. 50 % des soldats vont recevoir des pensions d’invalidité.

    Les dépenses militaires égales à celles du monde entier, dont les superprofits des prestataires militaires.

    Le remboursement des médicaments de Medicare.

    La grande récession de 2008 qui a provoqué le déficit le plus grave.

  4. Les réformes : l’autre voie.

    Les premières réformes consisteraient à arrêter le déficit : supprimer les réductions d’impôts des riches et des entrepreneurs qui n’investissent pas,  cesser les guerres, faire payer les pollueurs, ne pas surpayer les achats publics, assurer le plein emploi par des formations de mutation et des investissements dans les secteurs d’avenir, taxer les rentes.

    Les taxations des industries polluantes, pétrole, gaz, charbon, chimie sont à instaurer, de même que la taxation des  transactions financières (la France serait en train d’en adopter une sur les marchés des changes), les niches fiscales doivent être abandonnées et les rentes taxées à des taux plus élevés.

    Joseph Stiglitz juge que baisser les salaires et réduire les budgets ne ramène pas l’économie à la prospérité : c’est lui infliger une contraction, un choc « récessionniste ». Il critique l’austérité de l’Europe, imposée par le fétichisme du déficit de la troïka FMI, Commission européenne, banque européenne, organismes non élus, politique inadaptée aux maux et souligne la rigidité du système monétaire de l’euro sans mécanisme d’ajustement quant aux taux de change et d’intérêt.  Les hausses d’impôts sur les riches  et de dépenses stimulent l’économie. Il est contre-productif  d’accorder un chèque en blanc aux entreprises : il faut soutenir les seules entreprises créatrices d’emplois et productrices d’investissements à forte productivité.  L’entreprise américaine AIG a reçu de L’Etat plus de 150 millions de dollars de renflouement, plus que l’aide sociale aux pauvres de 1990 à 2006 ! Une aberration…

     Les banques indépendantes ne le sont guère et surtout surveillent  l’inflation alors qu’elles devraient travailler la répartition, l’emploi, la croissance et la stabilité financière. Pour l’économiste les mouvements de l’inflation ne sont pas le premier danger. Il faut réglementer les banques, interdire leurs crédits frauduleux, les priver de leurs abus de pouvoir, leur demander des comptes et les punir. Obama a donné des milliards de dollars de fonds publics aux banques après la crise de 2008 et n’a pas aidé, en temps utile, les citoyens surendettés par les crédits d’achat de leur maison…Obama est impuissant ou peu courageux…

    Il faut rendre l’impôt sur le revenu et sur les sociétés plus juste et plus progressif, créer un impôt sur les successions plus efficace afin de prévenir la création de nouvelles oligarchies et puis, aider les autres. C’est-à-dire, améliorer l’accès aux soins, à l’éducation, à l’épargne et assister sérieusement la formation des salariés afin qu’ils passent des emplois perdus aux nouveaux emplois qui se créent…

    Les politiques peuvent remodeler les forces du marché pour qu’elles nous rapprochent de l’égalité. Il s’agit de retrouver  la doctrine  de l’intérêt bien entendu, évoquée par Tocqueville qui concilie l’intérêt personnel et l’intérêt personnel de tous les autres. Tant que Le 1 % occupera tous les postes politiques, ces réformes simples ne pourront pas être appliquées.

  5. L’espoir.

    Les 99 %,(parfaitement informés par Joseph Stiglitz), pourront un jour sortir de leur désillusion et de leur impuissance pour se rebeller contre leur asservissement aux intérêts d’une élite minuscule. Les riches cesseront alors de kidnapper le processus politique à leurs propres fins et la démocratie égalitaire vaincra la ploutocratie.

    Annie Keszey.

    www.atelier-idees.org

    www.rupture-et-metamorphose.org

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03/04/2014

LEGIFERER CONTRE LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

 

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le népotisme perdure et progresse, en France (et dans le monde). Les combats et les protestations épisodiques, depuis des siècles, n’obtiennent que des résultats éphémères.

S’opposer au népotisme est devenu un éternel radotage.

En France, il n’y a, aujourd’hui, ni unanimité, ni même majorité  contre le népotisme. Les arguments des élites et des profanes  diffèrent mais se   rejoignent dans l’Art de l’arrangement.

Si certains - en général les plus puissants - trouvent les distinctions fort avantageuses, il appartient au gouvernement d’une Démocratie de redéfinir avec fermeté les nouvelles limites de l’inacceptable.

Légiférez, Monsieur le Président! Merci.

LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

Le népotisme qui désigne la tendance d’une personne occupant une haute position à favoriser les membres de sa famille, ses amis ou ses relations nous vient des papes catholiques du Moyen Âge. Depuis Calixte III, Ils favorisaient leurs neveux (Nepos, en latin) en les nommant cardinaux, par exemple : ce fut le cas de trois neveux du pape Urbain VIII, au 16ème siècle. Le népotisme infiltre, en toile d’araignée, tout ce qui est humain : le monde politique, les entreprises, les banques,  les services publics…Il n’est jamais solitaire : des électeurs, des favoris, des clients, sont des bénéficiaires consentants.

La notion, point de rencontre de données contradictoires, est complexe. Le népotisme fait de clientélisme, de favoritisme, de délits  est pourtant légal en général sauf quand il franchit les bornes de la corruption comme  le trafic d’influence, les conflits d’intérêts  ou les pots de vin... Protégé par sa légalité formelle, Il n’est pas moral mais la morale publique n’est ni strictement définie, ni obligatoirement partagée. Vincent Peillon souhaitait définir une morale républicaine pour l’enseigner à l’école : il n’en a pas eu le temps en supposant que ce projet éclairant puisse, un jour, être réalisable! Le népotisme nargue  le principe démocratique d’égalité et joue avec celui de fraternité : une fraternité ciblée,   restrictive. Les privilégiés concernés protègent leur réputation par des définitions personnelles de la méritocratie et luttent pour s’approprier le principe, qui les protège, de discrimination interdite par la loi. Le népotisme inclut aussi les primo-parachutages de droite et de gauche dont le but est de «parachuter» des candidats choisis  pour se présenter à des élections dans des lieux gagnés d’avance. Ce privilège peut correspondre au nomadisme politique quand il se renouvelle plusieurs fois. Certains praticiens « talentueux » du népotisme se déclarent simplement humanistes!

Les professionnels et artisans du népotisme, provocateurs ou inefficaces sont critiqués mais s’ils sont compétents et sérieux ils bénéficient, en général, d’une acceptation d’une  majorité d’un peuple pourtant minoré. Parfois les relations restent confuses comme dans cet exemple local classique :

La liste de Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de,  maire sortante, a été élue à Puteaux au premier tour des municipales. Le score est indiscutable : plus de 55%. Cette famille règne sur la ville depuis 45 ans. Lors du premier conseil municipal, Madame Ceccaldi-Raynaud a été élue maire. Contrairement au passé, l’atmosphère du conseil était « responsable », avec très peu d’agressions verbales entre les opposants et la majorité. La sérénité démocratique, après la campagne électorale conflictuelle, portait un espoir réel. Par maladresse naïve, transgression jouissive ou stratégie implicite,  l’avenir le précisera, la maire a désigné ses 11 adjoints et leurs secteurs de responsabilité. Son fils, Vincent Franchi, a reçu une charge très supérieure à celle des autres adjoints : une charge caricaturale, Finances, Urbanisme, Logement, Culture, Education, personnel communal, charge infaisable tant elle est lourde  Une hypothèse de l’opposition est que cette surcharge annoncerait le désir maternel de promouvoir son fils à la fonction de maire futur  or, l’engager vers l’échec prévisible serait une mauvaise stratégie ! Les autres adjoints, humiliés publiquement, ont approuvé cette extravagante répartition des tâches.

L’exemple  éthique, précurseur, de l’interdiction du népotisme par la ville canadienne de Brossard, illustre cette complexité, avec une remarquable finesse du raisonnement. Il y a une quarantaine d’années, cette ville soumise comme les autres à la charte des droits et libertés du Québec, appliquait une politique d’embauche qui empêchait les membres de la famille immédiate des employés à plein temps et des conseillers municipaux d’être embauchés par la ville. En mai 1978, Line Lorin reçut un refus à sa demande de poste de sauveteur à la piscine parce que sa mère était déjà employée par la ville. Line Lorin porta plainte en justice. L’attente fut longue. Dix ans plus tard, le 10/11/1988, la Cour suprême rendit son verdict et condamna la décision de la ville, après examen des articles 10, 16 et 20 de la charte.

La mère de Line Lorin était dactylographe à la police de la ville et nullement à la piscine! Les lois protégeant les droits de la personne doivent être interprétées largement alors que les restrictions à l’exercice de ces droits doivent recevoir une interprétation étroite. La règle de Brossard était trop stricte et générale…La ville n’a pas tenu assez compte de la nature des postes occupés du point de vue des possibilités d’abus de pouvoir qu’ils présentent.

Le procès complet, d’un grand intérêt, est accessible par Google (Brossard-Line Lorin- jugement 1988). L’échec de cet essai, première étape de réflexion anti-népotisme, n’altère pas sa valeur de rareté démocratique.

La loi française interdit la présence simultanée, dans un même conseil municipal, de plus de deux membres de la même famille. Ainsi, Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux, fut-il empêché d’appartenir au conseil, en 2008, en même temps que sa fille, élue maire avec son fils pour adjoint. Par contre, les présences successives de membres d’une même famille restent libres : anachroniques, elles appellent une intervention étatique. L’histoire politique de la famille corse Abbatucci Rocca Serra, à Paris et à Porto Vecchio,  pendant près de deux siècles, est une démonstration par l’absurde de l’inachèvement révolutionnaire. Le site Politiquemania publie ce cas et d’autres, « sidérants », de ces dynasties électives. Des chercheurs internationaux proposent des mesures anti-népotisme, adaptées à la diversité des pouvoirs. L’ENA, par exemple, publie, sur son site, le master en administration publique sur la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc, présenté par Youness Elkhadi. L’auteur recommande un attachement ombilical à l’Etat de Droit, la garantie de poursuites et l’exigence du respect strict de la loi.

Les actualités mondiales du népotisme, en cette fin du mois de mars 2014, concernent la Corée du Sud, le Maroc, Le Sénégal, l’Algérie et la banque JP Morgan qui aurait mis en place, en Asie, un programme Fils et filles, dans le but de gagner des mandats auprès d’entreprises voulant entrer en bourse…

Une vaste et sévère campagne d’opposition médiatique, en 2009, empêcha Jean Sarkozy, fils de, de se présenter à l’élection pour la présidence de l’Etablissement Public d’Aménagement de La Défense. Il n’avait encore qu’une année d’études en Droit. C’est Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de, maire de Puteaux qui fut élue présidente par les membres du Conseil d’Administration. Paradoxalement, un blogueur de Puteaux, soutien de la pétition anti-népotisme contre «Jean» vient de présenter une liste à l’élection municipale 2014 qui comporte plusieurs…couples de maris et femmes !

Ultérieurement,  Amin Khiari, fils de la  vice-présidente du Sénat Bariza Khiari,  postula aussi pour cette même présidence !

Thomas Le Drian, fils du ministre de la Défense, vient d’être nommé chargé de mission auprès du président du Directoire de la Société Nationale  Immobilière, une « boutique » de gestion du parc  de  275 000 HLM. La qualification de Thomas ne correspond pas aux compétences attendues.

Le Conseil Général Midi-Pyrénées viendrait de recruter Jérémie Martin, fils d’un ministre de l’écologie du premier gouvernement de François Hollande. Il aurait pour collaborateur le frère du ministre délégué aux Anciens Combattants du premier gouvernement socialiste, Kader Arif.

La liste n’a pas de fin. Les dynasties politiques électives prospèrent ici comme ailleurs : les Giacobli de Venaco, Zucharelli de Bastia, Mitterrand, Giscard d’Estaing, Debré, Dassault, Bachelot-Narquin, Delors-Aubry, Le Pen (père, fille, nièce), Tiberi, Médecin, Méhaignerie…

 La dynastie européenne des banquiers de la famille Rothschild a une longévité de deux siècles.

Les études générales sur le népotisme sont très rares et partielles, deux ouvrages récents par exemple, permettent d’approfondir les mécanismes à l’œuvre : Le monarque, son fils et le fief de Marie-Céline Guillaume aux éditions Points et Délits d’élus, 400 politiques aux prises avec la justice de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot aux éditions Max Milo.

Une loi  de régulation serait opportune.

www.notreputeaux.com   www.atelier-idees.org  Annie Keszey