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10/02/2017

Roumanie : la société civile lutte avec succès contre la corruption politique.

Depuis le 1er février 2017, les citoyens roumains très nombreux, dont de jeunes diplômés, occupent les places centrales des villes, principalement à Bucarest. Ils sont unis par un idéal de démocratie morale et décidés à combattre la corruption des politiques. Contre la tradition d’émigration massive pour fuir les dérapages des élites, ils souhaitent rester vivre dans leur pays qu’ils veulent « digne », avec un gouvernement sans pots-de-vin, propre et compétent.

Ils acclament  Laura Codruta Kövesi, procureure de la République du Parquet national anticorruption (DNA) depuis 2013. Plus de 2 000 hommes et femmes politiques et hauts fonctionnaires se trouvent derrière les barreaux. Pour 2015, par exemple, ont été arrêtés un Premier ministre, cinq ministres, seize députés, cinq sénateurs, quatre-vingt-dix-sept  maires ou adjoints, quinze présidents ou vice-présidents de conseils départementaux, trente-deux directeurs de compagnies publiques. Pour cette seule année, le montant global des préjudices détectés atteint près de 500 millions d’euros. 90 % des enquêtes aboutissent à des condamnations.

Liviu Dragnea est le président élu du Parti social-démocrate majoritaire aux dernières élections législatives. Il ne peut être premier ministre du gouvernement, malgré son souhait, parce qu’il a déjà été condamné. Le 22/04/2016, en particulier, la Haute Cour de Cassation et de Justice l’a jugé coupable de fraude électorale lors du référendum de  2012 et sa peine a été de deux ans de prison avec sursis. Un second procès a débuté contre lui le 31/01/2017 pour avoir rémunéré deux secrétaires de la section locale de son parti  avec l’argent des services sociaux du département. Le préjudice, dû à ce « détournement de fonds », est évalué à 24 000 € par le Parquet national anticorruption.

Le gouvernement du Premier ministre Sorin Grindeanu, du même Parti social-démocrate, par solidarité avec Liviu Dragnea et en urgence, a fait approuver, le 31/01/2017, un décret assouplissant les règles anti-corruption afin de provoquer l’acquittement du mis en examen. Par ce décret des ordonnances de modification du code pénal et du code de procédure pénale le seuil des poursuites pénales pour de telles infractions passait à 44 000 €. Liviu Dragnea aurait ainsi obtenu un non-lieu, l’ordonnance  devant entrer en vigueur le 10/02/2017. Le peuple, en toute légitimité, s’est insurgé, avec détermination et constance.

Ces ordonnances ont été annulées, dimanche 5/02/2017, après six jours de protestations. Le 9/02/2017, le ministre de la Justice Florin Iordache, un des artisans du décret, a démissionné.

Le Président de la Roumanie, un centriste anticorruption, contre ces pratiques gouvernementales, a interpellé les autorités judiciaires.

Les manifestants du peuple veulent la démission de tout le gouvernement.  Bon courage à nos amis européens.

Annie Keszey.

27/01/2017

Christophe Grébert, analphabète en Droit, juge d'un tribunal populaire.

Christophe Grébert, quêteur professionnel de  «  buzz », ce retentissement médiatique, perçu comme étant à la pointe de la mode, a lancé une pétition, étrangement acceptée par le site Change.org. Un buzz, c’est une agitation et la transmission rapide d’informations autour d’un nouveau concept, d’une idée, d’une personne...

Blogueur s’érigeant en procureur de la République, Il interpelle  Madame Penelope Fillon.

« Pleureur » professionnel quand une plainte en justice est déposée contre lui, il piétine aujourd’hui la « présomption d’innocence ». Juge, usurpateur, d’un tribunal populaire, il fixe des projecteurs publics sur une citoyenne capturée ainsi, qu’il interroge médiatiquement, avant de l’avoir consultée.

La présomption d’innocence signifie qu’un individu même suspecté de la commission d’une infraction ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été jugé par un tribunal. C’est un principe qui fait reposer sur le procureur de la République la charge de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu.

Le « grand » juge Marc Trévidic a déjà déploré que la présomption d’innocence soit souvent détournée, faute d’un civisme éclairé, en présomption de culpabilité.

Une enquête préliminaire a été ouverte par la Justice. Madame Penelope Fillon sera interrogée et jugée selon la  procédure légale. Nous en serons informés.

Christophe Grébert qui tente de « laver plus blanc » devrait travailler la perfection de son éthique personnelle, avant de corriger autrui. Légitimement intéressé par la liberté d’expression, initiateur sur son blog d’un mouvement pour la liberté d’expression, il censure ce même blog quand des articles contredisent, avec raison, ses affirmations...

La Justice, en démocratie, ne peut être rendue par des « analphabètes » en Droit.

La présomption d’innocence nous protège, tous, à égalité.

Annie Keszey

16/01/2017

Pour l'assurance-maladie universelle: Martin Hirsch et Didier Tabureau.

La sécurité sociale depuis 1945 n’a cessé, en général, de s’élargir et de s’approfondir. C’est une conquête française à protéger, lors de l’élection présidentielle par exemple,  contre « les casseurs politiques », idéologues bloqués par leur méconnaissance du système et sans capacité d’innovation démocratique progressiste.

Martin Hirsch, ancien membre du gouvernement de François Fillon, est directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il connaît le sujet ! Didier Tabuteau est responsable de la chaire santé de Sciences Po. Ils s’expriment ensemble dans le journal « Le Monde » des 15 et 16/01/2017. Contre les vents mauvais d’actualité, Ils appellent à la création d’une assurance-maladie universelle. Extraits.

Leur diagnostic.

En 2014, la dépense courante de santé de la France était, dans les statistiques de l’OCDE, de 11,1% de la richesse nationale, soit moins que la Suisse et le japon et à un niveau comparable à celui de l’Allemagne, de la Suède ou des Pays-Bas. Les Etats-Unis dépensent plus, le Royaume-Uni manque de moyens pour la santé...

L’espérance de vie, en France est élevée mais révèle de profondes inégalités sociales. Les soins dispensés sont d’une qualité reconnue mais l’accès aux soins souffre de disparités territoriales et la prévention resta à la traîne. L’accès aux innovations reste globalement bon, même si les coûts démesurés de nouveaux traitements le menacent... Les  indices  convergent pour considérer que les performances de notre système de santé sont parmi les meilleures...

Est-ce à dire qu’il ne faut rien changer ? A l’évidence, non...

Leur pronostic.

Un système de santé doit constamment évoluer pour rester performant et égalitaire. L’avenir, ce sont des maladies chroniques, de plus en plus fréquentes, dans une population vieillissante, les défis renouvelés de la prévention, notamment les risques environnementaux, les progrès des technologies de l’information, qui vont révolutionner les pratiques et les organisations. Sans oublier les menaces d’accentuation des inégalités sociales et territoriales. Si rien n’est fait, notre système risque de ne pas résister aux tensions contradictoires entre les réalités épidémiologiques et technologiques, les contraintes financières et les aspirations des professionnels comme les besoins des malades.

Leur traitement.

Des réformes ont été réalisées, d’autres sont à mener...Mais pour faire tout cela, il faut rationaliser le financement du système et l’emploi des ressources. Une réforme majeure peut être faite à contre-courant de la pensée dominante permettant à la fois d’améliorer la protection des Français et de réduire les dépenses : étendre l’assurance- maladie à l’ensemble des dépenses de santé, en incluant dans la sécurité sociale la couverture complémentaire aujourd’hui essentiellement assurée par les mutuelles et les assurances. Il s’agit ni plus ni moins d’étendre à l’ensemble de la France, en le complétant, ce qui existe déjà en Alsace-Moselle. Une assurance-maladie vraiment universelle, ce n’est pas une utopie, ce n’est pas un rêve coûteux, c’est une source d’économie et d’amélioration.

Notre système comporte deux étages. Le premier c’est l’assurance maladie, la « Sécu », qui couvre aujourd’hui environ 77 % des dépenses de soins. Elle prend en charge 100 %, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, les affections de longue durée (ALD), une grande partie des soins hospitaliers et certaines catégories de maladie (accidents du travail...). Elle couvre beaucoup moins les dépenses de médecine de ville (hors ALD), où le taux de remboursement est inférieur à 50%...La protection complémentaire couvre aujourd’hui 95 % de la population et finance près de 14% des dépenses de soins. Cet étage est devenu récemment obligatoire pour les salariés. Un tel système avec un seul payeur au premier étage et un deuxième morcelé entre plus de 500 organismes complémentaires est source de complexité, de coût et d’iniquité...Un même dossier est traité deux fois (par l’hôpital et le médecin), une fois par la Sécu, l’autre fois par la mutuelle du patient. Ce sont des centaines de millions d’opérations administratives ainsi faites en double.

Deux problèmes à régler.

Cette complexité a un coût faramineux...L’Assurance-maladie, pour rembourser 150 milliards par an, dépense 6,5 milliards en gestion (4 % de ses coûts). Les assurances complémentaires dépensent également 6 milliards de frais de gestion pour couvrir 32 milliards de dépenses maladies (19 %) avec une variabilité forte selon les organismes. La fusion de ces deux étages permettrait de diviser par deux les frais de gestion de l’ensemble de l’assurance maladie, et donc d’économiser environ 6 milliards d’euros par an sans affaiblir la protection d’aucun assuré et, au contraire, en améliorant l’accès aux soins (et encore ces 6 milliards ne sont que des gains directs, les économies induites étant encore supérieures...).

Cette nouvelle assurance-maladie, véritable «Sécurité sociale intégrale » entraînerait des simplifications en chaîne...Cette réforme, qui serait un bel hommage aux créateurs de la Sécurité sociale, s’oppose, il est vrai, à l’idée selon laquelle il convient de modérer les dépenses de santé en laissant une part à la charge de l’assuré. Cette idée, qui a justifié la création de « tickets modérateurs » n’a jamais fait la preuve de son efficacité ...

Il ne serait pas choquant de prélever quelques euros chaque fois qu’un patient sans s’être décommandé, n’honore pas un rendez-vous. Cela serait un vrai acte de responsabilisation au profit de la collectivité et un signe de reconnaissance à l’égard des professionnels...

La création d’une assurance- maladie intégrale suppose de savoir régler deux problèmes. D’abord celui des dépassements d’honoraires...Les dépassements pourraient être progressivement réduits en revalorisant la rémunération des professionnels dont les tarifs sont actuellement sous-cotés. En dehors des soins dentaires, les dépassements d’honoraires représentent environ 1,5% des dépenses de santé soit environ 2,2 milliards d’euros. Le deuxième est le devenir des mutuelles. Si la réforme se fait sur une période d’environ cinq ans, il est possible d’intégrer une partie de leurs personnels dans les équipes de l’Assurance-maladie qui connaîtront d’importants départs à la retraite  dans les cinq ans. Il est aussi envisageable de favoriser la reconversion des mutuelles en opérateurs de soins.  On le voit, c’est une réforme d’importance qui peut rencontrer des résistances. C’est également un sujet qui préoccupe chaque Français. C’est pourquoi, il ne serait pas illégitime de la réaliser par référendum. La loi qui serait soumise au peuple français pourrait prévoir une période de transition de quatre ou cinq ans pendant laquelle chaque assuré social pourrait choisir, moyennant une surcotisation, une complémentaire publique gérée par la Sécurité sociale, comme c’est le cas actuellement pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire, ou garder une assurance complémentaire privée, à laquelle il serait fait obligation d’afficher le montant de ses frais de gestion...Une telle réforme (qui permettrait d’injecter des milliards dans notre système)...ne doit pas occulter les autres évolutions souhaitables de notre système de santé.

Annie Keszey.