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01/02/2016

CASSEROLE décernée à la maire de Puteaux par Anticor.

A Monsieur le responsable d’Anticor.

Objet : la casserole décernée à Madame Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux.

Monsieur,

Sur le site Internet d’Anticor, vous publiez, en particulier, les raisons qui vous ont fait attribuer une casserole à Madame Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux.

Je vous avais déjà exprimé des réserves sur vos pratiques en janvier 2014 à propos d’autres faits.

Votre positionnement « anti-corruption » est défini avec rigueur. Il est politiquement utile et correspond à la définition des dictionnaires et de la Justice. Donc, soyez remercié.

Vous militez aussi pour «  l’éthique en politique », pour la morale donc, et je vous l’avais déjà écrit en 2014, vos positions sont idéologiques, confuses, très imparfaites et peuvent nuire inutilement aux personnes que vous « canardez ». Les preuves que vous donnez sur votre site pour justifier « la casserole » révèlent, par leur style, votre « copinage » avec l’opposant putéolien du MoDem, dont vous reproduisez d’ailleurs un tweet, à droite de votre écran. C’est un tweet d’opinion, légal, issu des critiques permanentes à la kalachnikov verbale de l’opposant chronique du maire de Puteaux, qui n’a cependant pas sa place sur le site Anticor tenu impérativement, me semble-t-il, à l’objectivité, à la froideur des faits.

L'opposant local du MoDem a été menteur et tricheur, je vous en ai adressé les preuves en 2014. Que font ses « opinions » sur votre site « éthique » ?

Revenons à la casserole.

Vous ressassez l’histoire de retraits du Canard Enchaîné de 2011. Le premier procès et deux procès suivants en appel ont abouti à la décision d’absence de coupables en 2015. Finalement, il n’y a donc pas eu de condamnations. Pourquoi évacuez- vous les décisions de Justice pour vous situer, en empruntant le radotage local, en amont ? Le fils de la maire, a bien reçu un nombre déraisonnable, légal, de délégations. On peut supposer que ce sont les prémices d’une prolongation de la « Monarchie élective ». Cette prolongation serait, à torts partagés, entre le fils héritier et les électeurs : ces mêmes électeurs qui, aussi, n’auraient pas repéré un autre candidat plus motivant. L’opposition de Puteaux n’a aucune vision de la ville du futur, aucune idée gestionnaire créative. Conduite par l’opposant du MoDem, elle pleurniche contre «  la vilaine madame la maire » dont elle souhaite la place. Depuis 1789, révolution imparfaite, les monarchies électives ne cessent de s’épanouir. Pourquoi l’Etat ne sort- il pas un interdit législatif ? Pourquoi ne le demandez-vous pas ? N’importe quelle famille accepte-t-elle de contrarier ses intérêts ? Le favoritisme risqué des enfants, des parents ou des amis (candidatures de Jean Sarkozy ou d’Amin Khiari pour l’Epad... Soutiens douteux exercés par Jean-Paul Huchon... Instauration de la retraite à 70 ans par François Hollande pour ses amis...) et le népotisme actif ont été dénoncés par vous-même et vous avez fait des propositions. Que sont-elles devenues ?

Vous énumérez quelques-uns des cadeaux (en évitant bien sûr de citer les séries de casseroles concrètes) faits par la maire à des citoyens précis. On peut estimer en effet qu’il s’agit peut-être de clientélisme électoral, légal cependant, parfaitement accepté par les bénéficiaires. Mais pourquoi serait-elle la seule accusée ? Tous les milieux politiques trempent dans la démocratie « grise ». Le clientélisme est généralisé et vous devez mettre à jour votre liste. Vous devez aussi moduler vos propos : ce n’est pas parce qu’un électeur reçoit une cafetière qu’il perd son libre arbitre.

Prouvez ce que vous écrivez et luttez contre tous les concernés qui dérivent.

Au fait, ne seriez-vous pas vous-même en position de clientélisme tant vous restez peu enclin à interroger la véracité des propos de votre source principale : pour la promouvoir peut-être ?

Médiapart est un journal courageux qui applique « le droit de savoir » des lecteurs. Il a révélé de la part de la maire des actions « fumantes ». Mais, que devient la présomption d’innocence ? Un journaliste peut-il se substituer au juge ? Les faits révélés seraient à l’étude par la Justice, seule habilitée à les traiter à partir de preuves. Pourquoi n’attendez-vous pas le résultat de ces investigations (même si elles sont parfois imparfaites), avant de prendre parti ?

Il vous manque « le doute philosophique », subtil et soucieux du respect de la personne.

Ne confondez plus « faire traîner une casserole » et «faire passer à la casserole ». Bon courage pour que vos initiatives progressent encore vers la vérité. Annie Keszey.

08/11/2015

PUTEAUX. Une politique culturelle d'une exceptionnelle qualité.

9/11/2015.

visuel_grimal_dec12_2.gifCe matin de dimanche, de 10 h 30 à 12 h, le violoniste David Grimal, de renommée internationale, et l’orchestre symphonique qu’il a fondé « Les Dissonances », interprétèrent les concertos 1, 2 et 3 de Mozart.

Dans le cadre sobre et beau de la vieille église, les auditeurs très nombreux, souriants, remarquablement silencieux et attentifs pendant le concert, appréciaient la perfection de l’interprétation.

Chaleureusement et longuement applaudis, les artistes ont ajouté à leur programme le dernier mouvement, prestigieux, du concerto n° 5 de Mozart.

Avant d’entrer dans la vieille église, les présents avaient pris un petit déjeuner de café ou de thé, de croissants ou de pains au chocolat dans l’atmosphère sereine d’un « vivre ensemble » bref mais réussi.

fd786c8e-0444-11e0-986b-e47de607828b.jpgCe concert, peut-être parce qu’il était gratuit, avait un public qui se distinguait du public traditionnel restreint et un peu figé des concerts classiques parisiens. Les applaudissements intervenaient aussi entre les mouvements d’une œuvre et non plus seulement entre chaque œuvre. David Grimal souriait alors. Cette démocratisation d’une culture musicale talentueuse, pour tous les âges, est un privilège pour les Putéoliens, un apaisement et un bonheur partagé.    

D’autres chefs d’œuvre sont prévus : Carmen, le Noël enchanté de l’ensemble AEDES, le tour du monde en 80’ avec Jean-François Zygel, le trio Casadessus...

Le livret « Saison 2015-2016 » présente ces belles perspectives. 

Images : ccs. Infospace.

Annie Keszey.

22/09/2015

PUTEAUX: la présomption d'innocence.

 Elisabeth Guigou, ministre de la justice, avait redéfini en 1997, les qualités attendues de la Justice républicaine : elle devait être accessible, rapide, égale pour tous, indépendante et impartiale, au service des libertés qui garantissent la présomption d’innocence et les droits de la Défense.

La présomption d'innocence, selon une publication synthétique de l’Académie de Versailles, signifie qu'un individu, même suspecté d'une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal. 

 Un droit fondamental. Le principe de la  présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu'internationaux, qui le prononcent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect: 

  • Article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » .

  • Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU : «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

  • Article 6 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950, «Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie»

    Ce principe a été reconnu en 1789 pour mettre fin aux abus de la justice durant le Moyen Age et sous l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les personnes accusées ne bénéficiaient d'aucune protection ni même d'un véritable procès. Les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence  (par exemple par l'ordalie: soumettre le plaidant à une épreuve physique dont l'issue est déterminée par Dieu qui prouvera la bonne foi du plaidant.)

    Ce principe fondamental doit donc être respecté par les autorités publiques et notamment par le système judiciaire mais également par la presse. (Donc aussi par Mediapart et les relayeurs, Florence Hubin du Parisien, Christophe Grébert du MoDem, Olivier Kalousdian d’EELV,  Le Figaro, France - inter, BFM TV,  l’Express, Boursorama, Yann Philippin, Linkis, France - inter, France-politique, cyber-actu, Europe 1, mondialnews.net etc...)

    La présomption d'innocence dans le procès pénal. Pour que le principe soit entièrement respecté, la loi du 15 juin 2000 a renforcé sa protection et  a placé ce principe dans l'article préliminaire du code de procédure pénale:

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi».

    La présomption d'innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant toute condamnation. Pour cela, plusieurs garanties permettent de respecter ce principe:

  • Le juge doit respecter ce principe en ne portant pas de pré-jugement sur la personne accusée.

  • Les jurés d'assises doivent également respecter ce principe: «Vous jurez et promettez [...] de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter».

  • La présomption d'innocence s'applique lors de l'enquête et de l'instruction. Au cours de cette phase, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties.

  • L'instruction n'a pas pour mission de constater la culpabilité.

     

    Une infraction est une action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.

    La charge d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu repose sur le Procureur de la République : il n'appartient pas à la personne mise en cause de prouver son innocence mais il revient au ministère public de rapporter la preuve de l'existence des différents éléments constitutifs de l'infraction.

    L'application de l'adage : le doute profite à l'accusé. Ainsi pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu ou de l’accusé; si un doute subsiste quant à la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il devra être  acquitté ou relaxé «au bénéfice du doute».

    Le prévenu ou l'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même: c'est le sens du droit de garder le silence.

    Le prévenu ou l'accusé doit bénéficier de tous les moyens pour sa défense : toutes preuves amassées contre lui, toutes dépositions, peuvent être contestées; droit de contre-interrogation des témoins.  

     La liberté de la presse et la présomption d'innocence.

    Au- delà de ces incidences sur le procès pénal, la présomption d'innocence est un principe qui  a des effets sur le droit à l'image et sur la liberté d'expression. En effet,  dans certains cas, s'oppose la liberté d'expression du journaliste et notamment leur droit à la protection du secret de leurs sources et la présomption d'innocence du suspect.

    Les dérives de l'exploitation médiatique des affaires judiciaires ont rendu nécessaire un renforcement de la protection de la présomption d'innocence à l'égard des journalistes (loi du 15 juin 2000)

    Ainsi, plusieurs mesures protègent la personne suspectée, certaines violations de la présomption d'innocence peuvent ainsi constituer une infraction pénale:

  • Le délit de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.

  • Le fait de diffuser sans son accord, par tous moyens et quel que soit le support, l'image d'une personne identifiée ou identifiable, mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale, mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou entraves ou qu'elle est placée en détention provisoire.

  • Le fait de réaliser, publier ou commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation portant sur la culpabilité d'une personne pénalement impliquée ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre. 

  • En cas d'atteinte à la présomption d'innocence.

  • L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.

  • L’article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :

  • «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable.

  • Le respect de la présomption d’innocence est en péril au sein des réseaux sociaux. Sur le net, « les HATERS », les « HAÏSSEURS », passent leur temps à vomir leur prochain. Benoît Hopquin, dans la dernière  page du journal « Le Monde » de ce 22/09/2015 les décrit.  Ils moquent, insultent, calomnient, outragent...ils sont impitoyables surtout quand ils chassent en meutes...Ils sont en permanence derrière leur écran comme la commère derrière son rideau... Ils s’échinent du matin au soir, harcèlent avec une vigilance sans trêve...A peine levés, dans leur pyjama en pilou, droits dans leurs mules, ils posent leur tasse près du clavier et s’interrogent : « Qui vais-je conchier aujourd’hui ?» C’est à Claude Sérillon, Journaliste  professionnel sidéré que l’on doit l’expression « la dysenterie des réseaux sociaux ».

    Tout homme politique, tout parti, toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir ses spécialistes qui débinent la concurrence...

    Tout citoyen civique  doit connaître et défendre la présomption d’innocence.

    Annie Keszey.