Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

30/06/2014

ENQUÊTE AU COEUR DU NOUVEAU FRONT NATIONAL.

 Sylvain Crépon, sociologue. Nouveau monde éditions 2012. 

Extrait. 

« Le FN demeure fidèle à ses fondamentaux nationalistes d’extrême droite. L’armature de sa doctrine reste une conception déterministe et ethnique de l’identité, hermétique aux valeurs universalistes des droits de l’homme et de la citoyenneté républicaine. Le FN veut refonder la démocratie sur une base identitaire. A travers la préférence nationale rebaptisée priorité nationale, et la réforme du code de nationalité, cette question identitaire demeure la pierre angulaire de l’idéologie du nouveau lepénisme. De même, il reste fidèle à deux ressorts traditionnels de l’extrême droite française : la condamnation des élites, déconnectées du peuple et méprisant son bon sens, et la dénonciation de leur corruption à travers l’inusable slogan : « Tous pourris ». Il est vrai que dans ce registre l’affaire Cahuzac ou celle (Bygmalion) de l’UMP lui fournissent des exemples éloquents. 

Mais il est parvenu à inscrire ses mesures chocs et ses idées phares dans ce moule nationaliste : la lutte contre le chômage, la préservation du système de protection sociale. Le réarmement économique implique à ses yeux, la fermeture des frontières, l’arrêt de toute immigration, la sortie de l’Europe « passoire », le rejet de la mondialisation 

La radicalité singularise le FN : Jean Marie Le Pen a récemment évoqué la solution que « Monseigneur Ebola », du nom du virus mortel, pourrait apporter à la question de l’immigration. Mais comme le FN prétend au pouvoir, il ne peut trop se marginaliser et donc tente de se normaliser. Cette dialectique entre radicalité et normalisation est permanente. Les récents élus locaux devront répondre à la question : comment jouer la carte du système quand on se veut antisystème ? »  

Contre ce  parti extrémiste chaque parti équilibré doit rapidement disposer d’un chef incontesté, d’une discipline collective, d’un discours pédagogique cohérent et d’une vision d’avenir crédible, novatrice et intelligente. L’urgence est d’offrir une alternative et de n’être plus au-dessus des lois. 

www.atelier-idees.org 

www.notreputeaux.com 

Annie Keszey.

 

 

 

 

 

 

 

19/05/2014

DEVENEZ MAIRE !

 PETIT GUIDE DE L’ELU LOCAL. VINCENT QUIVY.

Le revenu de votre maire.

Conseils pratiques à ceux qui veulent tenter leur chance.

 

Le revenu de votre maire.

Les maires des 36 000 communes sont payés en fonction du nombre d’habitants. L’Etat a établi une grille des « maxima » mensuels correspondant à chaque tranche de population. Ces « maxima » sont devenus la norme. Le montant de cette première indemnité est décidé par les élus eux-mêmes lors du premier conseil municipal. Au 1/07/2010, le maire d’une commune de 500 habitants pouvait recevoir jusqu’à 646.25 € / mois, brut, 3421.32 € pour un maire d’une commune entre 20 000 et 49 999 habitants,  5512.13 € pour les maires des villes de plus de 200 000 habitants… Les adjoints touchaient respectivement 250.90 €/ mois, brut, 1254.49 € et 2756.07 €… S’il s’agit d’un canton ces indemnités sont majorées de 15%.

Si la commune est classée « touristique », elle fait l’objet d’une dotation de solidarité urbaine : le bonus accordé, par exemple, à l’édile de Lyon correspond à 50 % de son indemnité. En cas de cumul des mandats, député-maire ou sénateur-maire, les indemnités s’additionnent, de même si le maire est aussi conseiller général, régional ou intercommunal. Il y a, de plus, dans les institutions locales une maladie qu’il faut repérer : on l’appelle la vice-présidence aiguë. Elle consiste à élire un président et de nombreux vice-présidents, rémunérés. La loi plafonne cependant leur nombre : les vice- présidents ne peuvent dépasser 1/3 des élus dans une intercommunalité. [Par exemple, le président, Éric Cesari, de l’Assemblée de l’agglomération  Seine-Défense (Puteaux-Courbevoie), vient de faire approuver la nomination de 14 vice- présidents dotés d’une indemnité de 1400 € chacun et de 5 membres du bureau à 418 €.  L’indemnité prévue pour un vice-président est de 2508 €/ mois, brut, mais il y a eu un partage solidaire afin d’augmenter le nombre de vice-présidents, dans la perspective probable d’une extension de l’agglomération. L’indemnité de membre de bureau semble étrangement faible.  La maire de Puteaux ajoute ce gain à son indemnité de base approuvée en conseil municipal du 4/04/2014, de 3421.32 €, plus 15 %,  donc à 3934.52 €/ mois, brut. Son fils, Vincent Franchi, l’ajoute  à son indemnité de conseiller général  de 2661.03 €/ mois, brut et d’adjoint au maire de Puteaux : 1276.91 €/ mois, brut.] La communauté d’agglomération de La Rochelle regroupant 18 communes, avant l’élection de 2014, avait 26 vice-présidents plus 9 conseillers communautaires délégués, tous rémunérés. L’un de ces conseillers assistait par exemple un vice-président dans ses fonctions relatives à l’espace « Musiques actuelles! »

Une jungle de structures difficile à clarifier verse d’autres indemnités aux maires : les syndicats intercommunaux, les établissements locaux publics à caractère administratif, les sociétés d’économie mixte. La présence des maires à la plupart des conseils d’administration est récompensée financièrement…Marc Baïetto, maire d Eybens, commune de la métropole grenobloise de moins de 10 000 habitants est parvenu ainsi à la somme rondelette de 6 000 €/ mois. Les revenus des élus sont cependant plafonnés par le législateur. Aucun élu local ne peut percevoir plus de 8230 €/ mois (2010). En cas de dépassement l’élu peut distribuer son non- perçu à qui il veut.

Les pensions, avantageuses, ne sont pas prises en compte dans le plafonnement. Un élu peut cumuler plusieurs pensions issues de ses mandats électifs et s’il reste élu au-delà  de l’âge de la retraite s’y ajoutent les indemnités prévues. Alain Jupé cumule ses revenus de maire de Bordeaux avec sa retraite de député et celle d’inspecteur général des finances.

De nombreux maires, en parallélisme avec leur fonction élective, exercent un métier, payé. Christophe Girard, adjoint à la culture, sous le dernier mandat de Delanoë, recevait une indemnité de 2800 €/ mois, insuffisante pour vivre à Paris et un salaire évalué à 15 000 €/ mois comme directeur de la stratégie chez LVMH. Il n’a pas cherché le cumul de fonctions électives mais s’est exposé au conflit d’intérêts.

Puis,  les maires reçoivent une allocation pour frais de représentation, votée sur proposition du maire par le conseil municipal, des frais de transport, d’hébergement, de mission, des frais pour voyages d’études auxquels s’ajoute souvent l’attribution d’une voiture de fonction acceptée par l’organe délibérant. Avant de faire l’addition totale, encore faut-il dénombrer l’entourage au service du maire et le coût de quelques nécessités pratiques (bureau, téléphones, ordinateur…)

Le montant national des indemnités  annuelles versées aux élus locaux dépasse 1. 3  milliard d’euros.

Chers ou trop chers élus ?

 

Conseils pratiques à ceux qui veulent tenter leur chance.

 

Vincent Quivy appuie ses conseils aux candidats potentiels sur ses recherches personnelles et ses lectures de nombreux rapports. Les pratiques qu’il décrit sont largement répandues et ne correspondent pas aux édiles démocratiques et exemplaires auxquels rêvent une partie des citoyens. C’est aussi une critique humoristique et désolante. L’exercice de la fonction de maire tel qu’il est décrit signe au moins les piteux résultats de l’instruction civique !

 

Si la chose publique, les revenus et avantages vous tentent, il vous faut acquérir quelques notions indispensables à votre survie dans le système : connaître les règles non écrites, les coutumes, pour pouvoir ensuite les suivre… ou les combattre !

 

Loi n° 1 : à la dépense, rarement vous regarderez.

Alinéa 1 : des palais, vous construirez.

Les exemples sont nombreux. Partout, à Evry, Evreux, Trappes, Cholet… des sièges pour instances intercommunales sont construits ou vont l’être pour des millions d’euros alors que ces instances sont créées  pour rationaliser l’administration et alléger les charges ! Les hôtels de région avaient précédé : l’hôtel de Rennes-Métropole, sur 4500 m2 et 7 niveaux a dépassé le coût de 53 millions d’euros,  celui de la région de Rhône- Alpes à Lyon, imaginé par le célèbre architecte Christian de Portzamparc, avec ses 46 000 m2 sur 11 étages a coûté 123 millions d’euros, celui du Nord-Pas-de- Calais, à Lille a dépassé 150 millions…

 

Alinéa 2 : l’argent, vous distribuerez.

Vous distribuerez de l’argent public aux associations et aux clubs, embaucherez des personnels, sans toutefois respecter les « arguties » juridiques prévues, même si la Chambre régionale des comptes  dénonce ces « légèretés » comme le recours massif aux agents contractuels, plus malléables que les fonctionnaires territoriaux.

 M Vève qui fut directeur d’une société d’économie mixte (SEM) à Avignon est un exemple des dérapages salariaux tolérés par des politiques : son salaire fut de 11 500 €/ mois, avec un 13ème mois, une lourde prime annuelle et un logement de fonction. En 2006, pour son départ en retraite, la présidente de la SEM, maire UMP d’Avignon et le vice-président PS du conseil général du Vaucluse accordèrent à M Vève une prime exceptionnelle de  588 885 € nullement prévue par les textes officiels dont le code du travail ! Dès son départ en retraite, M Vève devint conseiller de la même SEM Citadis et toucha annuellement 71 500 € pour une moyenne hebdomadaire de 24 h de travail, en plus de sa retraite évidemment.

 

Alinéa 3 : dans la communication vous investirez.

Pour assurer son avenir un maire doit vanter ses mérites,  mettre en valeur son action et publier dans la presse locale un nombre élevé  de photos le représentant. Les conseils locaux sont souverains pour définir les dépenses. Le Conseil régional du Languedoc-Roussillon avait déjà dépensé 12 millions d’euros en 2 ans en 2003 et 2004. La région Picardie distribue des objets promotionnels : stylos, livres, T-shirts, coupes…

 

Les lois et alinéas  sont tous illustrés, dans le livre, par de nombreux exemples.

 

Loi n° 2 : l’efficacité rarement vous rechercherez 

Alinéa 1 : vos fonctions vous privilégierez.

La lourdeur des dépenses pourrait vous laisser croire que, derrière le coût prohibitif de la démocratie locale, perce la nécessité d’être efficace et performant. N’ayez crainte, il n’en est rien. Les intercommunalités, par exemple, aux périmètres inadaptés et aux compétences mal définies se sont créées plus par  « effet d’aubaine » dû « aux fortes incitations financières de l’Etat » que sur « un véritable projet de territoire ». (Cour des comptes 2009)

Alinéa 2 : dans un océan de lois vous surnagerez.

Cette accumulation de strates et de fonctions a un avantage : elle vous permettra, noyé dans cette pléthore d’élus et de structures, de prospérer sans être remarqué ou surveillé de trop près. Elle a un inconvénient : vous aurez du mal à en connaître les rouages et les innombrables règles légales, dont celles concernant les diverses indemnités…

Alinéa 3 : un professionnel vous deviendrez.

Le profil des élus est bien souvent celui de gens qui n’ont pas sacrifié une carrière à la politique, n’ayant pas mieux à espérer ailleurs. Un type de parcours qui, bien sûr, connaît de nombreuses exceptions, mais engendre incontestablement une « professionnalisation » durable, voire définitive…

 

Loi n°3 : l’opacité toujours vous cultiverez.  

Alinéa 1 : vos fonctions vous cacherez.

Alinéa 2 : vos revenus vous tairez.

La transparence n’est pas la règle première en France. Si la loi précise que toute délibération concernant les indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, général ou communautaire, dans la pratique, comme le souligne le député René Dosière, de nombreuses délibérations ne respectent pas ces modalités…

 

Loi n° 4 : les petits arrangements vous appuierez.

Alinéa 1 : des libertés vous vous accorderez

Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence, a embauché son mari comme directeur de son cabinet, en lui versant un salaire dépassant le maximum autorisé, de 2001 à 2008. Dénoncée par un élu local, la maire a été condamnée par le tribunal administratif à rembourser 150 000 € …

Alinéa 2 : des petites dérives vous accepterez.

Charles Josselin, ex secrétaire d’Etat de Pierre Bérégovoy, président puis vice-président du conseil général des Côtes d’Armor, puis ministre, a cumulé 2 voitures de fonction , l’une pour le jour, avec chauffeur, l’autre pour le soir, les jours de congés et les vacances, avec carte d’essence. Cet élu disposait d’un logement de fonction, recevait une indemnité logement et faisait régler ses notes de chauffage, d’électricité, d’eau, de mobilier et de décoration par le conseil général…

Alinéa 3 : votre famille et vos amis vous favoriserez.

Le conjoint, la famille et les proches sont souvent sources de dérives, comme si l’un des principaux avantages du pouvoir était de faire profiter l’entourage de la manne publique. Les exemples sont multiples : embauches de fils, de maris, de frères, marchés concédés à des entreprises amies, achats de terrains à prix élevés à des relations amicales. Toutes ces déviances ne sont pas condamnées : celles de Michel Laignel quand il était maire de Lonchin (Nord) l’ont été. Il avait embauché 2 de ses filles sans délibération du conseil syndical, avait attribué plusieurs marchés de la ville à l’entreprise de l’un de ses fils, signé un contrat douteux avec l’association du petit ami de sa fille…

 

Loi n° 5 : des  lois vous vous affranchirez.

Alinéa 1 : des contrôles vous contournerez.

Les principaux traqueurs d’abus sont les magistrats des chambres régionales des comptes, qui n’ont pas le pouvoir de poursuivre, et les juges d’instruction, qui ne peuvent agir que si le parquet leur en fait la demande…

Alinéa 2 : de la justice vous vous défierez.

Vous vous garderez de toute remarque désobligeante envers les « victimes » du système judiciaire que sont les élus condamnés. Au contraire, les innombrables poursuites visant les responsables locaux devront faire naître chez vous, à l’instar de vos collègues, une suspicion, voire une hostilité affirmée, contre les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi…

 

Loi n° 6 : votre bifteck vous défendrez.

Alinéa 1 : d’esprit de corps vous ferez preuve.

Alinéa 2 : vos avantages parfois vous pourfendrez. (Un très rare exemple est la prise de position pour ou contre le cumul des mandats.)

 

Chers élus. Ce qu’ils gagnent vraiment. Vincent Quivy. Seuil. 230 pages. 19 €

 

Si cette étude ne vous a pas rendus optimistes, essayez la lecture de « Délits d’élus – 400 politiques aux prises avec la justice »  de Grazziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot – édition Max Milo – 447 pages – 19.90 € - 2014 - tome 1. Le 2d tome est en attente !

Si vous avez la volonté de changer le monde, attendez le concours annuel des meilleurs maires du monde qui sont des modèles civiques et talentueux !

Annie Keszey. www.atelier-idees.org             www.notreputeaux.com

 

03/04/2014

LEGIFERER CONTRE LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

 

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le népotisme perdure et progresse, en France (et dans le monde). Les combats et les protestations épisodiques, depuis des siècles, n’obtiennent que des résultats éphémères.

S’opposer au népotisme est devenu un éternel radotage.

En France, il n’y a, aujourd’hui, ni unanimité, ni même majorité  contre le népotisme. Les arguments des élites et des profanes  diffèrent mais se   rejoignent dans l’Art de l’arrangement.

Si certains - en général les plus puissants - trouvent les distinctions fort avantageuses, il appartient au gouvernement d’une Démocratie de redéfinir avec fermeté les nouvelles limites de l’inacceptable.

Légiférez, Monsieur le Président! Merci.

LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

Le népotisme qui désigne la tendance d’une personne occupant une haute position à favoriser les membres de sa famille, ses amis ou ses relations nous vient des papes catholiques du Moyen Âge. Depuis Calixte III, Ils favorisaient leurs neveux (Nepos, en latin) en les nommant cardinaux, par exemple : ce fut le cas de trois neveux du pape Urbain VIII, au 16ème siècle. Le népotisme infiltre, en toile d’araignée, tout ce qui est humain : le monde politique, les entreprises, les banques,  les services publics…Il n’est jamais solitaire : des électeurs, des favoris, des clients, sont des bénéficiaires consentants.

La notion, point de rencontre de données contradictoires, est complexe. Le népotisme fait de clientélisme, de favoritisme, de délits  est pourtant légal en général sauf quand il franchit les bornes de la corruption comme  le trafic d’influence, les conflits d’intérêts  ou les pots de vin... Protégé par sa légalité formelle, Il n’est pas moral mais la morale publique n’est ni strictement définie, ni obligatoirement partagée. Vincent Peillon souhaitait définir une morale républicaine pour l’enseigner à l’école : il n’en a pas eu le temps en supposant que ce projet éclairant puisse, un jour, être réalisable! Le népotisme nargue  le principe démocratique d’égalité et joue avec celui de fraternité : une fraternité ciblée,   restrictive. Les privilégiés concernés protègent leur réputation par des définitions personnelles de la méritocratie et luttent pour s’approprier le principe, qui les protège, de discrimination interdite par la loi. Le népotisme inclut aussi les primo-parachutages de droite et de gauche dont le but est de «parachuter» des candidats choisis  pour se présenter à des élections dans des lieux gagnés d’avance. Ce privilège peut correspondre au nomadisme politique quand il se renouvelle plusieurs fois. Certains praticiens « talentueux » du népotisme se déclarent simplement humanistes!

Les professionnels et artisans du népotisme, provocateurs ou inefficaces sont critiqués mais s’ils sont compétents et sérieux ils bénéficient, en général, d’une acceptation d’une  majorité d’un peuple pourtant minoré. Parfois les relations restent confuses comme dans cet exemple local classique :

La liste de Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de,  maire sortante, a été élue à Puteaux au premier tour des municipales. Le score est indiscutable : plus de 55%. Cette famille règne sur la ville depuis 45 ans. Lors du premier conseil municipal, Madame Ceccaldi-Raynaud a été élue maire. Contrairement au passé, l’atmosphère du conseil était « responsable », avec très peu d’agressions verbales entre les opposants et la majorité. La sérénité démocratique, après la campagne électorale conflictuelle, portait un espoir réel. Par maladresse naïve, transgression jouissive ou stratégie implicite,  l’avenir le précisera, la maire a désigné ses 11 adjoints et leurs secteurs de responsabilité. Son fils, Vincent Franchi, a reçu une charge très supérieure à celle des autres adjoints : une charge caricaturale, Finances, Urbanisme, Logement, Culture, Education, personnel communal, charge infaisable tant elle est lourde  Une hypothèse de l’opposition est que cette surcharge annoncerait le désir maternel de promouvoir son fils à la fonction de maire futur  or, l’engager vers l’échec prévisible serait une mauvaise stratégie ! Les autres adjoints, humiliés publiquement, ont approuvé cette extravagante répartition des tâches.

L’exemple  éthique, précurseur, de l’interdiction du népotisme par la ville canadienne de Brossard, illustre cette complexité, avec une remarquable finesse du raisonnement. Il y a une quarantaine d’années, cette ville soumise comme les autres à la charte des droits et libertés du Québec, appliquait une politique d’embauche qui empêchait les membres de la famille immédiate des employés à plein temps et des conseillers municipaux d’être embauchés par la ville. En mai 1978, Line Lorin reçut un refus à sa demande de poste de sauveteur à la piscine parce que sa mère était déjà employée par la ville. Line Lorin porta plainte en justice. L’attente fut longue. Dix ans plus tard, le 10/11/1988, la Cour suprême rendit son verdict et condamna la décision de la ville, après examen des articles 10, 16 et 20 de la charte.

La mère de Line Lorin était dactylographe à la police de la ville et nullement à la piscine! Les lois protégeant les droits de la personne doivent être interprétées largement alors que les restrictions à l’exercice de ces droits doivent recevoir une interprétation étroite. La règle de Brossard était trop stricte et générale…La ville n’a pas tenu assez compte de la nature des postes occupés du point de vue des possibilités d’abus de pouvoir qu’ils présentent.

Le procès complet, d’un grand intérêt, est accessible par Google (Brossard-Line Lorin- jugement 1988). L’échec de cet essai, première étape de réflexion anti-népotisme, n’altère pas sa valeur de rareté démocratique.

La loi française interdit la présence simultanée, dans un même conseil municipal, de plus de deux membres de la même famille. Ainsi, Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux, fut-il empêché d’appartenir au conseil, en 2008, en même temps que sa fille, élue maire avec son fils pour adjoint. Par contre, les présences successives de membres d’une même famille restent libres : anachroniques, elles appellent une intervention étatique. L’histoire politique de la famille corse Abbatucci Rocca Serra, à Paris et à Porto Vecchio,  pendant près de deux siècles, est une démonstration par l’absurde de l’inachèvement révolutionnaire. Le site Politiquemania publie ce cas et d’autres, « sidérants », de ces dynasties électives. Des chercheurs internationaux proposent des mesures anti-népotisme, adaptées à la diversité des pouvoirs. L’ENA, par exemple, publie, sur son site, le master en administration publique sur la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc, présenté par Youness Elkhadi. L’auteur recommande un attachement ombilical à l’Etat de Droit, la garantie de poursuites et l’exigence du respect strict de la loi.

Les actualités mondiales du népotisme, en cette fin du mois de mars 2014, concernent la Corée du Sud, le Maroc, Le Sénégal, l’Algérie et la banque JP Morgan qui aurait mis en place, en Asie, un programme Fils et filles, dans le but de gagner des mandats auprès d’entreprises voulant entrer en bourse…

Une vaste et sévère campagne d’opposition médiatique, en 2009, empêcha Jean Sarkozy, fils de, de se présenter à l’élection pour la présidence de l’Etablissement Public d’Aménagement de La Défense. Il n’avait encore qu’une année d’études en Droit. C’est Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de, maire de Puteaux qui fut élue présidente par les membres du Conseil d’Administration. Paradoxalement, un blogueur de Puteaux, soutien de la pétition anti-népotisme contre «Jean» vient de présenter une liste à l’élection municipale 2014 qui comporte plusieurs…couples de maris et femmes !

Ultérieurement,  Amin Khiari, fils de la  vice-présidente du Sénat Bariza Khiari,  postula aussi pour cette même présidence !

Thomas Le Drian, fils du ministre de la Défense, vient d’être nommé chargé de mission auprès du président du Directoire de la Société Nationale  Immobilière, une « boutique » de gestion du parc  de  275 000 HLM. La qualification de Thomas ne correspond pas aux compétences attendues.

Le Conseil Général Midi-Pyrénées viendrait de recruter Jérémie Martin, fils d’un ministre de l’écologie du premier gouvernement de François Hollande. Il aurait pour collaborateur le frère du ministre délégué aux Anciens Combattants du premier gouvernement socialiste, Kader Arif.

La liste n’a pas de fin. Les dynasties politiques électives prospèrent ici comme ailleurs : les Giacobli de Venaco, Zucharelli de Bastia, Mitterrand, Giscard d’Estaing, Debré, Dassault, Bachelot-Narquin, Delors-Aubry, Le Pen (père, fille, nièce), Tiberi, Médecin, Méhaignerie…

 La dynastie européenne des banquiers de la famille Rothschild a une longévité de deux siècles.

Les études générales sur le népotisme sont très rares et partielles, deux ouvrages récents par exemple, permettent d’approfondir les mécanismes à l’œuvre : Le monarque, son fils et le fief de Marie-Céline Guillaume aux éditions Points et Délits d’élus, 400 politiques aux prises avec la justice de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot aux éditions Max Milo.

Une loi  de régulation serait opportune.

www.notreputeaux.com   www.atelier-idees.org  Annie Keszey