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22/09/2015

PUTEAUX: la présomption d'innocence.

 Elisabeth Guigou, ministre de la justice, avait redéfini en 1997, les qualités attendues de la Justice républicaine : elle devait être accessible, rapide, égale pour tous, indépendante et impartiale, au service des libertés qui garantissent la présomption d’innocence et les droits de la Défense.

La présomption d'innocence, selon une publication synthétique de l’Académie de Versailles, signifie qu'un individu, même suspecté d'une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal. 

 Un droit fondamental. Le principe de la  présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu'internationaux, qui le prononcent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect: 

  • Article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » .

  • Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU : «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

  • Article 6 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950, «Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie»

    Ce principe a été reconnu en 1789 pour mettre fin aux abus de la justice durant le Moyen Age et sous l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les personnes accusées ne bénéficiaient d'aucune protection ni même d'un véritable procès. Les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence  (par exemple par l'ordalie: soumettre le plaidant à une épreuve physique dont l'issue est déterminée par Dieu qui prouvera la bonne foi du plaidant.)

    Ce principe fondamental doit donc être respecté par les autorités publiques et notamment par le système judiciaire mais également par la presse. (Donc aussi par Mediapart et les relayeurs, Florence Hubin du Parisien, Christophe Grébert du MoDem, Olivier Kalousdian d’EELV,  Le Figaro, France - inter, BFM TV,  l’Express, Boursorama, Yann Philippin, Linkis, France - inter, France-politique, cyber-actu, Europe 1, mondialnews.net etc...)

    La présomption d'innocence dans le procès pénal. Pour que le principe soit entièrement respecté, la loi du 15 juin 2000 a renforcé sa protection et  a placé ce principe dans l'article préliminaire du code de procédure pénale:

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi».

    La présomption d'innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant toute condamnation. Pour cela, plusieurs garanties permettent de respecter ce principe:

  • Le juge doit respecter ce principe en ne portant pas de pré-jugement sur la personne accusée.

  • Les jurés d'assises doivent également respecter ce principe: «Vous jurez et promettez [...] de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter».

  • La présomption d'innocence s'applique lors de l'enquête et de l'instruction. Au cours de cette phase, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties.

  • L'instruction n'a pas pour mission de constater la culpabilité.

     

    Une infraction est une action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.

    La charge d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu repose sur le Procureur de la République : il n'appartient pas à la personne mise en cause de prouver son innocence mais il revient au ministère public de rapporter la preuve de l'existence des différents éléments constitutifs de l'infraction.

    L'application de l'adage : le doute profite à l'accusé. Ainsi pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu ou de l’accusé; si un doute subsiste quant à la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il devra être  acquitté ou relaxé «au bénéfice du doute».

    Le prévenu ou l'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même: c'est le sens du droit de garder le silence.

    Le prévenu ou l'accusé doit bénéficier de tous les moyens pour sa défense : toutes preuves amassées contre lui, toutes dépositions, peuvent être contestées; droit de contre-interrogation des témoins.  

     La liberté de la presse et la présomption d'innocence.

    Au- delà de ces incidences sur le procès pénal, la présomption d'innocence est un principe qui  a des effets sur le droit à l'image et sur la liberté d'expression. En effet,  dans certains cas, s'oppose la liberté d'expression du journaliste et notamment leur droit à la protection du secret de leurs sources et la présomption d'innocence du suspect.

    Les dérives de l'exploitation médiatique des affaires judiciaires ont rendu nécessaire un renforcement de la protection de la présomption d'innocence à l'égard des journalistes (loi du 15 juin 2000)

    Ainsi, plusieurs mesures protègent la personne suspectée, certaines violations de la présomption d'innocence peuvent ainsi constituer une infraction pénale:

  • Le délit de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.

  • Le fait de diffuser sans son accord, par tous moyens et quel que soit le support, l'image d'une personne identifiée ou identifiable, mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale, mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou entraves ou qu'elle est placée en détention provisoire.

  • Le fait de réaliser, publier ou commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation portant sur la culpabilité d'une personne pénalement impliquée ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre. 

  • En cas d'atteinte à la présomption d'innocence.

  • L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.

  • L’article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :

  • «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable.

  • Le respect de la présomption d’innocence est en péril au sein des réseaux sociaux. Sur le net, « les HATERS », les « HAÏSSEURS », passent leur temps à vomir leur prochain. Benoît Hopquin, dans la dernière  page du journal « Le Monde » de ce 22/09/2015 les décrit.  Ils moquent, insultent, calomnient, outragent...ils sont impitoyables surtout quand ils chassent en meutes...Ils sont en permanence derrière leur écran comme la commère derrière son rideau... Ils s’échinent du matin au soir, harcèlent avec une vigilance sans trêve...A peine levés, dans leur pyjama en pilou, droits dans leurs mules, ils posent leur tasse près du clavier et s’interrogent : « Qui vais-je conchier aujourd’hui ?» C’est à Claude Sérillon, Journaliste  professionnel sidéré que l’on doit l’expression « la dysenterie des réseaux sociaux ».

    Tout homme politique, tout parti, toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir ses spécialistes qui débinent la concurrence...

    Tout citoyen civique  doit connaître et défendre la présomption d’innocence.

    Annie Keszey.

     

     

 

08/09/2015

PUTEAUX. INFOS. LES TRIBUNES DU N° 284.

 Ces tribunes occupent les pages 92 et 93 du numéro d’août 2015. 

 

LA FORME.

 

La forme s’est démocratisée : une page complète pour l’expression de la majorité, une autre pour les oppositions, avec  des caractères lisibles.

 

L’humiliation antérieure des oppositions, constituée par le confinement méprisant et immature de leurs textes par la majorité, a pris fin.

 

C’est bien. Il ne fallait pas persévérer dans cette erreur rectifiée sous la pression d’une autorité extérieure. 

 

LE FOND.

 

La majorité s’insurge contre les excès d’une presse sans professionnalisme qui a déversé  des critiques inconséquentes contre la gestion communale et contre les électeurs. Elle a raison.

 

« Pour voter, il faut savoir » : ce qui exige un journalisme civique, rigoureux et talentueux.

 

Cette majorité informe sur les spécificités positives  de la mairie de Puteaux qui la distinguent fortement de certaines autres communes. Ce bilan  est une défense légitime dans un tel contexte et d’ailleurs une nécessaire information. 

 

L’opposition du « Rassemblement » conduite par un conseiller municipal d’opposition du MoDem, parle de « son travail » qui aurait été salué par les Putéoliens.

Travail inconnu, dématérialisé...mais qui va être poursuivi ! Des mots sans actes, tradition de politiques Impuissants. La dynamique sera nouvelle, lit-on, au-delà des clivages politiques! Impossible ! La maladie chronique de cette opposition, consistant à critiquer l’autre inlassablement pour prendre sa place depuis des années, ne cessera pas sans tsunami intellectuel. La promesse est d’ailleurs vite oubliée, puisque la suite du texte parle des égarements de la majorité, de la mauvaise gestion, des dérapages...

 

« Puteaux en mouvement », autre opposition, va mettre en place les conditions d’un profond renouveau pour 2020, mais présent en mairie depuis 2008, les prémisses de ce « mouvement » restent évanescentes. 

 

LA SUITE.

 

Puisse cesser la tradition des rixes permanentes entre les majorités et les minorités politiques.

 Le « grand » Edgar Morin ouvre une  voie,

 

« ...Avoir une conception complexe, c’est avoir en soi, en profondeur, une vision plus humaine des individus, c’est avoir une possibilité de compréhension qui nous fait habituellement défaut car nous avons tendance à nous autojustifier et à reporter sur autrui le mal, la faute, l’erreur, le vice. Avoir une conception plus humaine, c’est avoir une conception complexe, car celle-ci nous enseigne à voir multiplicité et diversité dans l’unité individuelle, et qu’un individu ne saurait être perçu au pire de lui-même...Les ennemis de la compréhension sont l’indifférence, le mépris, la haine. La compréhension comporte la reconnaissance et le sentiment d’une humanité commune avec autrui, en même temps que le respect de sa différence....

 

Tout politique doit penser « global », ce qui est vital. Dans « Penser global. L’humain et son univers », aux éditions Robert Laffont, Edgar Morin  aide à progresser.

 

Annie Keszey.

 

 

 

 

 

 

 

28/06/2015

ELECTIONS: DES PROJETS CONTRE L'ABSTENTION.

 

 

L’abstention croissante, très importante aux élections ainsi que la progression du nombre de non-inscrits sur les listes électorales évalué à 7% dégradent le principe fondamental de la Démocratie représentative, système essoufflé. La crise électorale des partis est très profonde. La France s’exposerait-elle à ce qu’il n’y ait plus d’électeurs ?

 

 

Les électeurs abstentionnistes ne sont pas tous « passifs » : ignorants ou  indifférents. Diverses enquêtes sociologiques de la SOFRES ou du CEVIPOF expliquent l’abstention permanente par une insuffisante intégration politique à la société globale et par une faible insertion sociale. Le niveau bas des diplômes, le chômage, la pauvreté, l’appartenance à une communauté exclue, la vie en ville, génèrent cette abstention. Certains électeurs sont ainsi hors- jeu politique ou sont parfois hostiles au régime représentatif.

 

Les abstentionnistes « actifs », intermittents, sont las de la politique actuelle aux mains d’une élite peu motivée par l’intérêt général, souvent corrompue par l’argent, frappée par des scandales et programmée pour les combats de coqs permanents du bipartisme. Les abstentionnistes contestataires s’interrogent sur la permanence des promesses non tenues, la résorption progressive de la distinction gauche-droite,  l’inefficacité d’acteurs politiques successifs quant à l’éradication du chômage, par exemple,  la non-représentativité du peuple ou manifestent contre les règles de fonctionnement du régime. Les abstentionnistes refusent aussi de passer par des votes protestataires extrémistes. Ils ne se sentent pas concernés par les objectifs principaux des programmes politiques et attendent des réformes sérieuses. Mieux insérés socialement, ils restent dans le jeu politique, par leur participation non conventionnelle : manifestations, grèves, boycotts, forums sur internet ...

 

Les femmes s’abstiennent plus que les hommes, les jeunes entre vingt-cinq ans et trente ans plus que les anciens, la gauche et particulièrement la gauche radicale plus que la droite. Actifs et passifs rencontrent parfois, simplement, des obstacles matériels pour se rendre aux bureaux de vote : tels les étudiants qui ne votent pas sur le lieu de leurs études, parce qu’ils sont inscrits ailleurs.  

L’excès de candidats aux élections favorise l’abstention, de même que la lourdeur des inscriptions sur les listes électorales ou la technicité des procurations.  

Le vote par internet facilite la forme du vote mais n’agit pas sur le fond. 

Les votes blancs parce qu’ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés sont peu utilisés : ils devraient être intégrés aux résultats.  

Trois élections municipales partielles ont eu lieu le 14 juin 2015, à Asnières, Clichy et Puteaux, avec des taux d’abstention respectifs au premier tour de 56.28%, 59.18% et 51,63%. 

Pour Puteaux, par exemple, le 14 juin 2015, la maire a été élue au premier tour avec 60,77% des 14 595 suffrages exprimés : 28, 60 % des inscrits.  

La liste Ex-MoDem-PS-EELV, dite du Rassemblement, avec ce même calcul, a obtenu 10,9 % des inscrits. 

Au second tour, le 21 juin, le maire d’Asnières a été élu par 24% des inscrits et celui de Clichy par 24.73%. 

Ces déductions restent théoriques puisque nul ne connaît les tendances réelles des abstentionnistes.  

Peu d’élus aux élections diverses s’emparent du problème : de nombreux ego sont surdimensionnés, la crainte d’un raccourcissement du temps des mandats et de la diminution de leur nombre, souhaités par les citoyens, les engagent à se taire, une démocratie faible leur convient ou ils n’ont ni les connaissances ni les compétences requises pour progresser en démocratie. A moins qu’ils ne délèguent à d’autres ces réformes. 

Des projets pour remédier à ce fléau existent déjà, mais localement. Ils consistent surtout à engager la participation continue, positive, du peuple électoral. Ils ajoutent à la démocratie représentative, épisodique, d’autres pratiques incluses dans une démocratie directe ou semi-directe : démocratie participative, collaborative, délibérative... impliquant les citoyens, responsables, en permanence, afin de ne plus laisser le pouvoir aux seuls élus.  Porto Alegre, au Brésil, pratique le budget participatif depuis 1989.  L’organisation, par le maire, des consultations populaires aux préoccupations respectées reste un modèle d’organisation très complexe, difficile et réussi. Grigny et le Paris d’Anne Hidalgo s’y essaient, partiellement. Marinaleda, en Espagne, depuis 40 ans, est une coopérative, révolutionnaire sous certains aspects, transition vers une économie distributive. La Suisse pratique les référendums obligatoire et facultatif ainsi que l’initiative populaire. Vandoncourt, dans le Doubs, est en autogestion. Sa gouvernance participative recherche le consensus des décisions.  

Roubaix a mis en place une commission municipale de lutte contre l’abstention. En 2012, l’Association des Agences conseils en communication a organisé une lutte contre l’abstention pour montrer aussi l’action de l’industrie créative, à la radio, la télé, sur le web, les smartphones et dans la presse. François Hollande à Bondy, en 2012, a émis une idée simpliste contre l’abstention : chaque citoyen devait inviter ses voisins titulaires du droit de vote à l’exercer ! 

Actuellement, en France, de nouveaux projets mais en nombre réduit sont soumis à la réflexion populaire. 

Le vote obligatoire n’est un recours possible que pour une minorité de décideurs : il affaiblit la liberté individuelle et ne modifie pas les causes profondes du malaise électoral. Les amendes pour les abstentionnistes ne sont pas souhaitées ni les rémunérations pour les votants. 

Quelques rares campagnes électorales innovantes aux slogans créatifs et atypiques ont obtenu un remarquable investissement électoral. 

Le politologue Jean-Yves Dormagen préconise des campagnes ambitieuses d’inscription sur les listes électorales comme aux Etats-Unis d’Amérique. 

Antibelami, de l’Express, propose des débats médiatiques avant les premiers tours et l’obligation, pour chaque candidat, à chaque type d’élection, de répondre à un même questionnaire recensant les questions fondamentales du peuple. 

L’Assemblée nationale veut expérimenter l’amendement citoyen. Des députés socialistes étudient la possibilité d’ouvrir à tous le droit d’amender les textes législatifs, à travers le principe de « l’amendement citoyen », pour impliquer davantage le public au sein d’une démocratie collaborative. Un rapporteur citoyen défendrait les amendements issus de consultations citoyennes, disposerait d’un temps supérieur à celui des autres députés et bénéficierait d’un temps privilégié avec le gouvernement. Il s’agirait de mettre tous les citoyens au même accès à la décision publique, alors que cet accès est actuellement très inégal, excessif pour les lobbies, par exemple. Le risque est que cette collaboration soit trompeuse et ne crée une désillusion plus grande encore. Personne n’est dupe en effet que sans l’accord du gouvernement l’amendement ne passera pas... 

[Extrait d’un article d’Hélène Bekmezian, le Monde du 16 juin 2015.] 

Dans son dernier ouvrage « Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation », Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, opte pour des solutions radicales afin de sortir de l’abstention. Ses propos sont recueillis par Antoine Louvard. 

Extraits discontinus. 

« L’Assemblée nationale représente des citoyens abstraits. Une assemblée sociale pourrait permettre aux citoyens concrets de s’exprimer et de peser dans la fabrication des lois. Cette assemblée élue comme on procède actuellement pour les élections professionnelles ou par tirage au sort aurait un pouvoir délibératif... 

Des hommes politiques de droite et de gauche ont pris les décisions de donner des compétences de l’Etat au niveau européen. La forme étatique étant une forme en voie de dépassement, il faut imaginer un autre instrument que la souveraineté. De mon point de vue, cet instrument c’est le bien commun donc le droit. Le droit est ce qui unit les hommes. 

L’homme de la rue a été oublié dans la construction des systèmes politiques. Mon souci est de partir des gens concrets et de construire à partir de leur expérience un système politique par lequel la règle de la vie bonne va être produite...Le droit fait regarder aux hommes ce qu’ils ont en commun... 

Le citoyen du monde n’est pas l’individu néolibéral, un peu paumé et entre les mains du marché mais un individu solitaire, parce que les droits transcendent les divisions. 

L’enjeu politique c’est de porter la démocratie au niveau postnational, dans le cadre européen. Le problème européen n’est ni économique ni monétaire, il est que le peuple est absent au niveau européen. » 

A suivre : le sujet n’est pas épuisé... 

Image : sitamnesty 

Annie Keszey.