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19/11/2017

Faire de la politique autrement. Le budget participatif.

Emmanuel Macron souhaite l’extension des budgets participatifs.
« C'est un processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble des ressources publiques », explique Yves Cabannes, ancien coordinateur du Programme de gestion urbaine des Nations unies. « Ils vont prioriser des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics. »
"Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va plus loin…" (Uribatam de Souza). Au-delà de cette définition quelque peu instrumentale, les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c'est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l'intérêt général; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté. Un vaste programme de gouvernance réinventée... Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contrepouvoir. Ainsi la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipal. C'est un signal encourageant pour nos démocraties occidentales qui cantonnent souvent le rôle des citoyens au vote électoral. » (Journal Le Monde.)
Porto Alegre, capitale de Rio Grande do Sul, Etat situé au sud du Brésil, est la « créatrice » du budget participatif. Elle compte 1 420 000 habitants. Porto Alegre est une ville très occidentalisée, située dans une région économiquement riche du Brésil. A la fin des années 1980, le PT (Parti des Travailleurs, le Parti de Lula, élu président du Brésil en 2002) promet, lors d’une campagne électorale municipale, d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de la ville. En 1988, l’élection d’un maire et d’un maire-adjoint d’une coalition du PT permet la naissance du budget participatif (en brésilien orçamento participativo). Une première expérience est lancée en 1989, avec un succès limité. Il faudra attendre l’organisation du premier Forum démocratique qui rassemble l’ensemble des acteurs sociaux, politiques, syndicaux, culturels et religieux, en 2001, pour déterminer le découpage de la ville en seize « secteurs » et pour élaborer les premières règles de fonctionnement du budget participatif. Les secteurs sont des zones géographiques qui couvrent l’ensemble de la ville de Porto Alegre et qui sont les échelles de territoire où sont organisées les assemblées plénières auxquelles participe tout citoyen intéressé. Plusieurs sites Internet développent l’expérience : ses méthodes, ses acquis, ses difficultés...
www. Igapura.org/porto_alegre. htm
 www. portoalegre.rs.gov.br
 www.lesbudgetsparticipatifs.fr
A Porto Alegre, Belem, Santo Andre au Brésil, à Villa El Salvador au Pérou, le pouvoir des citoyens devient réalité car la dynamique participative favorise leurs capacités de décision et de contrôle des finances publiques. Les budgets participatifs ont un fort contenu social parce que les acteurs sont valorisés dans le processus participatif et les politiques publiques sont réorientées en faveur des pauvres. Ils ont aussi un fort contenu politique puisqu'ils sont fondateurs d'une nouvelle citoyenneté et du sens de l'intérêt général. Avec les budgets participatifs au dispositif complexe et novateur, les municipalités latino-américaines font preuve de créativité institutionnelle qui renouvelle le sens de la démocratie. Sans tomber dans un idéalisme démocratique naïf, il faut croire à l'engagement de milliers de citoyens et citoyennes, pauvres et moins pauvres, qui se mobilisent pour un monde meilleur. (Françoise Lieberherr.)
La situation du budget participatif, aujourd’hui, à Porto Alegre, est soumise à l’incertitude exprimée par Simon Langelier de l’université du Québec à Montréal : constaterons-nous la poursuite de la révolution sociale et démocratique ou son enlisement ?
Yves Cabannes considère le budget participatif comme « un cycle à deux étapes ». « Lors de la première étape qui dure en général sept à huit mois, les citoyens émettent des propositions de projets sur des quartiers, des thèmes. Ensuite les pouvoirs publics évaluent le coût des desseins citoyens, desseins qui sont ensuite votés par le conseil municipal. » La seconde étape consiste au suivi de la gestion de l'enveloppe jusqu'à la mise en place du projet. Les plateformes de participation digitales apportent des solutions techniques.
Parmi les villes pratiquant le budget participatif, l’association Resolis cite Chengdu, « ville des hibiscus » et capitale de la province de Sichuan, dans le centre de la Chine. La municipalité attribue un montant par an à chaque village de la province, en fonction de sa taille et de ses besoins. Six millions de citoyens ont pris part aux décisions locales depuis 2009, d'après Resolis. « La participation directe permet (...) d'améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes. » Le montant du budget participatif en 2014 fut de 270 millions d’euros. (Yves Cabannes.)
La France compte aujourd’hui 47 budgets participatifs, dans des villes aux tailles diverses : Tilloy-lès- Mofflaines (62) a 1450 habitants, Paris en a 2,2 millions. La part des exécutifs classés à gauche recule puisque des centristes, à Montrouge et à Mulhouse par exemple, des sans étiquette  et quelques LR ont engagé, eux aussi, cette réforme démocratique. Aucun de ces budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés : Anne Hidalgo, à Paris, fait exception cependant, avec 30 millions d’euros destinés aux quartiers populaires.
Cette année, 168 000 parisiens ont voté pour 196 projets. La propreté et la végétalisation ont remporté le plus de voix. 9 projets sont lauréats du « tout Paris », dont des équipements pour les migrants et les sans-abris pour 5 millions d’euros. 187 projets concernent les 20 arrondissements. www.paris.fr/resultatsbudgetparticipatif
Si les budgets participatifs visent un impact à court terme en apportant des résultats concrets dans les quartiers, ils n'ont pas encore trouvé de cohérence avec une vision des investissements à long terme.  Enfin les perdants du système participatif par rapport à une tradition clientéliste tendent à les boycotter. Les élus locaux n’y trouvent plus leurs avantages d'intermédiaires avec des citoyens exerçant leurs droits... Des questions restent ouvertes : comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes? Comment aller au-delà de l'esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l'intérêt général ? Comment ne pas tomber dans le populisme ? La participation reste un enjeu prometteur. Les expériences se développent et innovent encore. (Le Monde, Le Monde diplomatique.)
Image : jpeg.evolem-citoyen.com
http://www.notreputeaux.com

06/11/2017

L'AVENIR. Contre les élections.

 Le mouvement politique La République En Marche a adopté ses statuts le 4/10/2017. Le Conseil, parlement du mouvement, est bireprésentatif : il naît majoritairement de l’élection et aussi du  tirage au sort  strict pour désigner 20%* de ses membres. C’est positif mais minime : un leurre encore plus qu’un progrès. (*Il est écrit 25%, mais 5% des participants ont un profil à part.)

David Van Reybrouck est spécialiste d’histoire culturelle et archéologue. Il a publié, en 2014, Contre les élections, aux éditions Babel essai. 219 pages.
« Toute démocratie aspire à un sain équilibre entre légitimité et efficacité...Mais aujourd’hui les démocraties occidentales sont confrontées simultanément à une crise de la légitimité et à une crise de l’efficacité. C’est une situation exceptionnelle. Ce n’est plus du roulis, on est en pleine tempête... Les symptômes dont souffre la démocratie occidentale sont aussi nombreux que vagues, mais si l’on juxtapose abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie  politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces, on voit se dessiner les contours d’un syndrome, le syndrome de fatigue démocratique... »
L’auteur étudie alors les moyens concrets d’y remédier.
« On peut classer les analyses divergentes du syndrome de la fatigue démocratique en fonction de quatre diagnostics différents : c’est la faute des politiciens, c’est la faute de la démocratie, c’est la faute de la démocratie représentative et c’est la faute de la démocratie représentative élective. » Il réfute l’efficacité des réponses apportées aux trois premiers diagnostics, telles que le populisme, la technocratie, la démocratie directe, initiatives qui d’ailleurs ne durent pas. C’est la  critique de la démocratie représentative élective et la proposition approfondie de l’usage du tirage au sort qui constituent l’essentiel du livre.
« Nous sommes tous devenus des fondamentalistes des élections. Nous méprisons les élus mais nous vénérons les élections...Les fondamentalistes refusent de voir les élections comme une méthode qui contribue à la démocratie, mais les considèrent comme un but en soi, comme un principe sacré ayant une valeur intrinsèque inaliénable... A une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque définitivement à enterrer la démocratie... Comment a-t-on pu en arriver là ? »
L’auteur rappelle l’organisation des institutions politiques d’Athènes au Vème siècle. Les membres des quatre organes de la démocratie étaient tirés au sort. Les mineurs, les femmes, les esclaves et les étrangers en étaient exclus.
« Le tirage au sort concernait donc les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple (6 000 citoyens volontaires) ; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité ; les magistrats tirés au sort parmi les citoyens (600)  ou élus (100 hauts fonctionnaires élus par l’Assemblée du peuple) se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire... Aristote écrivait déjà « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté...Une des marques de la liberté c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant.. » La démocratie athénienne  n’est pas une démocratie directe mais une démocratie représentative non élective...Au siècle des Lumières Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois, «  Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de l’ordre de l’aristocratie... »
Le caractère élitiste de l’élection apparaissait dès le départ comme une évidence. La pratique du vote pourtant va perdurer avec ses avancées, par exemple  l’extension du droit de vote à l’ensemble des citoyens, dont les femmes et pas seulement réservé aux riches
désignés par leurs impôts, mais perdurer aussi avec ses ratés. Au XXème siècle se développent de très nombreuses expériences de démocratie délibérative dont les évaluations scientifiques démontrent que des personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens sont du temps et de l’argent pour échanger, se former, consulter des spécialistes, rédiger... Le Canada, l’Islande, l’Irlande et les Pays-Bas ont initié des processus de démocratie délibérative dont l’étude a permis à de nombreux chercheurs de dégager des propositions pour le passage aux désignations politiques par tirage au sort. En France, les citoyens des jurys de  cours d’assises, tirés au sort, sont périodiquement l’objet de controverses mais leur existence n’est pas remise en cause. Leur « travail » sérieux est reconnu.
« Le modèle du chercheur américain Terrill Bouricius, paru en 2013 dans la revue spécialisée Journal of public Deliberation, est le plus adapté actuellement à la définition d’une démocratie basée sur le tirage au sort. Il est légitimement compliqué puisqu’il veut combattre toutes les dérives et imperfections du système actuel. Il comporterait six organes différents afin de concilier des intérêts contradictoires. Le Conseil de définition des priorités, de 150 à 400 membres tirés au sort parmi les volontaires choisit les thèmes sur lesquels il faut légiférer, les Panels d’intérêt, chacun de 12 membres, proposent une législation sur un thème donné, les Panels d’examen, chacun de 150 membres, proposent des lois à partir du travail des organes précédents et des conseils de spécialistes, le Jury des politiques publiques, 400 membres tirés au sort, vote les lois à scrutin secret après des présentations publiques, le Conseil de réglementation, d’environ 50 membres, décide des règles et des procédures des travaux législatifs et, enfin, le Conseil de surveillance, d’environ 20 membres, contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Les 5 premiers organes ont tous été expérimentés avec succès dans divers pays. Les membres sont rémunérés sauf ceux des Panels d’intérêt et les durées des fonctions sont définies dans le temps.
Ce modèle est proposé en toute connaissance de cinq dilemmes : la taille idéale de chaque groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Dans ce modèle à plusieurs organes, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer... Avant l’application du modèle de Bouricius une période intermédiaire pourrait appliquer un modèle bireprésentatif, une représentation nationale issue d’un mécanisme associant élection et tirage au sort et donc, déjà, une thérapie relationnelle entre gouvernants et gouvernés.
Cette proposition réintègre la politique au sein de la population : la distinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernants et gouvernés.
Sans cette réforme drastique, notre système n’en a plus pour longtemps. Quand on voit la montée de l’abstentionnisme, la désertion des militants, le mépris qui frappe les politiciens, quand on voit le manque d’efficacité des gouvernements et la dureté de la « correction » infligée par l’électeur en fin de mandat, quand on voit la rapidité du succès du populisme, de la technocratie et de l’antiparlementarisme, quand on voit le nombre croissant de citoyens qui aspirent à plus de participation et la vitesse à laquelle  cette aspiration peut se muer en frustration, on se dit : il est moins une. Notre temps est compté.
Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons démocratiser la démocratie.
Encore une fois : qu’attendons-nous ? »
http://notreputeaux.com

13/06/2017

La Démocratie française coupable de maltraitance envers la jeunesse.

L'orientation  post- bac par un logiciel inadapté  est une pratique tortionnaire née prioritairement de l’incompétence funeste de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Education nationale et de François Hollande.

Le tirage au sort,  par exemple, nie la réussite scolaire exprimée par des notes, bafoue toute qualité et quantité du travail scolaire individuel des élèves et transfère sur les lycéens, par un usage inconséquent du hasard, la responsabilité de l’échec du slogan mensonger de l’Education nationale : « assurer l’égalité des chances ».

Najat Vallaud- Belkacem, Benoît Hamon, Vincent Peillon et leurs prédécesseurs ont été incapables d’imposer des mesures pour éradiquer l’échec scolaire, échec social, et de prévoir l’afflux  considérable de jeunes élèves vers des études supérieures. Ils se déchargent de leur incompétence en imposant aux jeunes victimes du tirage au sort une épreuve  personnelle violente. Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe,  une affectation sur son  dernier vœu inscrit sur  le logiciel d’orientation ? Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe, de ne recevoir aucune affectation ?

Cette injustice cruelle semble faire des heureux. Un élève jugé « en difficulté » peut  se voir affecté vers des études inespérées. Ce bonheur risque d’être une trahison de ces mêmes responsables, «  en haut lieu »,  qui n’ont pas su traiter davantage  l’incroyable échec des étudiants en première année d’études supérieures.

Monsieur Emmanuel Macron, Madame Frédérique Vidal, Monsieur Jean-Michel Blanquer, redonnez à la jeunesse sa confiance perdue. Restaurez maintenant le mérite personnel et travaillez pour l’égalité des chances dans notre Etat de droit.

Evaluez l’action des politiques chargés de ces missions majeures pour l’avenir. En cas de bilan  proche de zéro, imposez- leur, par la loi,  une formation avant leur  éventuelle réélection.

Annie Keszey.