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01/01/2020

LE CAPITAL AU XXIème siècle. Thomas PIKETTY.

Les livres du Nouveau Monde. Seuil. 25 €.

« Thomas Piketty vient de nous rappeler que l’héritage est un chemin plus sûr vers la richesse que l’entreprise et le travail. » Alain Touraine.

« Le livre démolit le mythe le plus cher des conservateurs : leur insistance à considérer que nous vivons dans une méritocratie dans laquelle la grande richesse est gagnée et méritée. » Paul Krugman.

Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’école d’économie de Paris. La lecture de son livre de 976 pages « Le capital au XXIème siècle », résultat de 15 ans de recherches, est un important travail d’une cinquantaine d’heures tant la précision du vocabulaire spécifique nécessaire à la compréhension des lois économiques, la finesse des démonstrations, l’abondance des graphiques et des tableaux et la nouveauté des conclusions requièrent du lecteur une concentration soutenue. Après la lecture, une attention particulière doit être portée aux critiques contre Thomas Piketty surtout énoncées par des idéologues ultra-conservateurs.

La démarche de recherche, écrit Thomas Piketty, est systématique et méthodique, à défaut d’être pleinement scientifique.

L’auteur est sans doute le plus grand économiste politique et historique d’aujourd’hui : l’expérience historique demeure la principale source de connaissances. Sa thèse fait l’objet de commentaires internationaux : Paul Krugman et Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, par exemple, également préoccupés par la question de la cupidité et des inégalités de revenus, débattent avec lui, aux Etats-Unis, à propos surtout de l’étude approfondie des inégalités aux USA, de Piketty, extension du travail déjà novateur de Kuznets.

Thomas Piketty se distingue par la fiabilité, la diversité et la taille considérable de ses sources. Il a utilisé deux sources principales, la World Top Incomes Database (WTID), issue du travail combiné d’une trentaine de chercheurs mondiaux et une seconde source en sous-ensembles : les déclarations de revenus issues des impôts, les déclarations de successions issues des impôts, les sources patrimoniales…

Ses nouvelles connaissances appuyées sur des faits établis critiquent les théories économiques passées, usant trop de modèles mathématiques et de spéculations idéologiques. Il travaille sur le long terme historique et sur un espace très vaste, celui du monde et de nombreux états, ce qui est nouveau. Il introduit l’économie au sein d’une pluralité de disciplines et d’approches salariales et sociales, patrimoniales et culturelles. Il n’oublie pas les apports de la littérature : ceux d’Honoré de Balzac et de Jane Austen, par exemple, connaisseurs des patrimoines de leurs temps. Il s’oppose à tout combat bipolaire tel que celui de 1917- 1989, dont les affrontements entre capitalisme et communisme, entre autres, ont stérilisé la recherche.

Son but est d’éclairer sur le danger d’aujourd’hui que représentent le décrochage des plus hautes rémunérations et, plus encore, la concentration extrême des patrimoines qui menacent les valeurs de méritocratie et de justice sociale des sociétés démocratiques.

Thomas Piketty décrypte donc le passé économique pour proposer des solutions d’inversion des tendances antidémocratiques. Les informations suivantes choisies pour leur importance ne prétendent évidemment pas être exhaustives.

  1. Des constats.
  2. Des propositions.

Des constats.

L’inégalité mondiale oppose des pays où le revenu moyen par habitant est de l’ordre de 150-250 € par mois (l’Afrique subsaharienne, l’Inde) à des pays où le revenu par habitant atteint 2500- 3000 € par mois (l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord, le Japon) entre dix et vingt fois plus. La moyenne mondiale, qui correspond approximativement au niveau de la Chine, se situe autour de 600- 800 € par mois. L’expérience historique suggère que le principal mécanisme permettant la convergence entre pays est la diffusion des connaissances, au niveau international comme au niveau domestique.

Les inégalités de revenus augmentent.

Le patrimoine des plus riches s’accroît.

Le rendement du capital est supérieur au taux de croissance. Une grande partie de la richesse est ainsi siphonnée vers les plus riches. Entre 1987 et 2013, le patrimoine global mondial a augmenté de 4 % par an pour 3.3 % de croissance. Le patrimoine des plus riches a augmenté de 6.8 % par an, 3 fois plus vite que le patrimoine moyen par adulte. La principale force déstabilisatrice du capitalisme est liée au fait que le taux de rendement privé du capital r peut être fortement et durablement plus élevé que le taux de croissance du revenu et de la production g. L’inégalité r > g implique que les patrimoines issus du passé se recapitalisent plus vite que le rythme de progression de la production et des salaires. Cette inégalité exprime une contradiction logique fondamentale. L’entrepreneur tend inévitablement à se transformer en rentier et à dominer de plus en plus fortement ceux qui ne possèdent que leur travail. Une fois constitué, le capital se reproduit tout seul, plus vite que ne s’accroît la production. Le passé dévore l’avenir.

Les héritiers seront de plus en plus favorisés. Après avoir chuté à la suite des 2 guerres mondiales, le patrimoine mondial qui représentait de 2 à 3 années de revenu planétaire en 1950, atteint de 4 à 5 années de revenu aujourd’hui. Si rien n’est fait, il représentera 7 années de revenus en 2100 et sera réparti de façon de plus en plus inégalitaire.

Des propositions.

Le problème de l’inégalité r > g n’admet pas de solution simple. La croissance peut certes être encouragée, en investissant dans la formation, la connaissance et les technologies non polluantes. Mais cela ne fera pas monter la croissance à 4 % ou 5% par an. L’expérience indique que seuls des pays en situation de rattrapage par rapport à d’autres, comme l’Europe pendant les Trente Glorieuses, ou la Chine et les pays émergents aujourd’hui, peuvent croître à de tels rythmes. Pour les pays qui se situent à la frontière technologique mondiale, et donc un jour ou l’autre pour la planète dans son ensemble, tout laisse à penser que le taux de croissance ne peut guère dépasser 1 %- 1.5 %, par an à long terme, quelles que soient par ailleurs les politiques suivies.

Avec un rendement moyen du capital de l’ordre de 4 %-5 %, il est donc probable que l’inégalité r> g redevienne la norme au XXIème siècle, comme elle l’a toujours été dans l’histoire…Au XXème siècle, ce sont les guerres qui ont fait table rase du passé et qui ont fortement réduit le rendement du capital, donnant ainsi l’illusion d’un dépassement structurel du capitalisme et de cette contradiction fondamentale.

On pourrait certes taxer assez fortement le rendement du capital de façon à abaisser le rendement privé au- dessous du taux de croissance. Mais si l’on fait cela de façon trop massive et trop uniforme, alors on risque de tuer le moteur de l’accumulation et d’abaisser encore un peu plus le taux de croissance. Les entrepreneurs n’auront même pas le temps de se transformer en rentiers puisqu’il n’y en aura plus.

La bonne solution est l’impôt mondial et progressif annuel sur le capital : une utopie utile. Il est ainsi possible d’éviter la spirale inégalitaire sans fin, tout en préservant les forces de la concurrence et les incitations à ce que de nouvelles accumulations primitives se produisent sans cesse. Par exemple nous avons évoqué la possibilité d’un barème d’imposition avec des taux limités à 0.1 % ou 0.5 % par an sur les patrimoines inférieurs à 1 million d’euros, 1 % entre 1 et 5 millions d’euros, 2 % entre 5 et 10 millions d’euros et pouvant monter jusqu’à 5 % ou 10 % par an pour les fortunes de plusieurs centaines de millions ou plusieurs milliards d’euros. Cela permettrait de contenir la progression sans limite des inégalités patrimoniales mondiales, qui s’accroissent actuellement à un rythme qui n’est pas soutenable à long terme, ce dont même les plus ardents défenseurs du marché autorégulé feraient bien de se soucier. L’expérience historique indique en outre que des inégalités de fortune aussi démesurées n’ont pas grand-chose à voir avec l’esprit d’entreprise et ne sont d’aucune utilité pour la croissance. Elles ne sont d’aucune « utilité commune » pour reprendre la belle expression de l’article premier de la Déclaration de 1789 …

La difficulté est que cette solution, l’impôt progressif sur le capital, exige un très haut degré de coopération internationale et d’intégration politique régionale…Elle n’est pas à la portée des Etats-nations dans lesquels se sont bâtis les compromis sociaux précédents…Un tel impôt peut toutefois être instauré à une échelle régionale ou continentale en commençant par les pays qui le souhaitent.

Pour réduire la dette publique, la solution la plus satisfaisante consiste à prélever un impôt exceptionnel sur le capital privé. Par exemple, un impôt proportionnel de 15 % sur tous les patrimoines privés rapporterait près d’une année de revenu national et permettrait donc de rembourser immédiatement toutes les dettes publiques.

Il semble qu’il n’y a pas véritablement d’autre choix, pour reprendre le contrôle du capitalisme que de faire le pari de la démocratie jusqu’au bout, en particulier à l’échelle européenne…

La crainte est que les réponses apportées ne soient modestes et inefficaces par exemple sous la forme de replis nationalistes de diverses natures.

Au niveau européen, une augmentation de l’impôt sur le revenu des plus aisés, à hauteur de 80 % par exemple, pour les revenus annuels supérieurs à 370 000 ou 740 000 € serait efficace.

Le marché et le vote ne sont que deux façons polaires d’organiser les décisions collectives : de nouvelles formes de participation et de gouvernance sont à inventer. La transparence économique et financière est un enjeu de gouvernance démocratique…Plutôt que de s’inquiéter de la dette publique (qui est très inférieure aux patrimoines privés, et qui dans le fond peut-être supprimée assez facilement) il serait plus urgent de se soucier d’augmenter notre capital éducatif et d’éviter que notre capital culturel ne se dégrade…Le patrimoine public net est certes quasi nul du fait des dettes publiques mais le patrimoine privé est tellement élevé que la somme des deux n’a jamais été aussi élevée depuis un siècle. Donc l’idée selon laquelle nous serions sur le point de laisser des dettes honteuses à nos enfants et petits- enfants…n’a tout simplement aucun sens !...

Les chercheurs en sciences sociales de toutes les disciplines, les journalistes et les médiateurs de tous supports, les militants politiques et syndicaux de toutes tendances, et surtout tous les citoyens devraient s’intéresser sérieusement à l’argent, à sa mesure, aux faits et aux évolutions qui l’entourent. Ceux qui en détiennent beaucoup n’oublient jamais de défendre leurs intérêts. Le refus de compter fait rarement le jeu des plus pauvres. »

     Annie Keszey

05/03/2018

Le numérique, la robotique et l'Intelligence Artificielle (IA), à Puteaux.

En 2014, la mairie de Puteaux présageant « le grand chambardement » du futur avait acquis deux robots, Nao 1er et Nao 2, équipés du logiciel Zora, et présenté leurs performances au public lors d’une conférence au Palais de la Culture. Ils étaient destinés aux écoles et aux lieux d’activités périscolaires et devaient s’attaquer aux échecs. Le conférencier Sylvain Joseph avait exposé les matériels numériques des établissements de Puteaux. Depuis, les robots se multiplient dans le monde et à partir de leurs algorithmes exécutent constamment de nouvelles tâches. Ross, par exemple, sorti des laboratoires d’IBM, au service de la Justice,  analyse en un temps record des milliers de documents là où il aurait fallu des milliers d’avocats...Les robots sont déjà à l’œuvre auprès des personnes âgées pour lire des informations, animer des cours de gymnastique : ils pourront bientôt les porter, surveiller leur prise de médicaments et donner l’alarme en cas de chute...En Angleterre, un robot, petit cousin de C- 3P0, vedette androïde de Star Wars, fait progresser des enfants autistes...

La mairie a organisé, du 27/01/2018 au 17/02/2018, au Palais de la Médiathèque, un programme important et remarquable d’animations pour voyager dans le futur et comprendre les enjeux de la robotique et de l’Intelligence artificielle. Une séquence concernait les applications positives pour les handicaps.

La mairie a obtenu, le 8/02/2018, pour la quatrième année consécutive le label national : Territoires, villes et villages Internet 2018, avec 5@. Elle avait obtenu  précédemment le label Les interconnectés, label Territoires innovants et, en 2015, le prix Territoria, en particulier pour la qualité des services numériques mis à la disposition de personnes handicapées. Le compte officiel Instagram de Puteaux est le plus performant et le plus actif de l’Île de France. Puteaux est influente sur Twitter. Les Putéoliens peuvent se connecter à la ville sur Puteaux Mobile...

L’Institut de l’Internet et du Multimedia de La Défense propose à ses étudiants une formation aux nouvelles technologies de l’Intelligence artificielle. L’intelligence artificielle c’est l’ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence...

Depuis le début de l’année, la société Linagora, soutenue par la mairie, a ouvert à Puteaux un centre de formation Openhackademy axé Open Source. Deux formations ouvertes à  tous, certifiantes et gratuites y sont dispensées : développeur Web et administrateur système et réseaux avec une spécialisation Cloud. L’initiative est d’une utilité indiscutable, de nouveaux métiers nécessaires devant se substituer aux métiers devenus obsolètes.

La ville a rendu hommage à Christian Cavadia, créateur en 1977 (déjà !) d’un centre de ressources en génie logiciels adaptés aux arts plastiques et graphiques : aujourd’hui il dispose de 10 000 œuvres numériques dont certaines  ont été exposées au Palais de la Culture.

Sur l’esplanade de la Défense une navette « autonome », puisque sans chauffeur, Navya, a transporté des voyageurs d’une station à l’autre, à partir d’automatismes complexes et complets. Les portes  s’ouvraient et se fermaient seules. Aucun personnel de  contrôle n’était visible.

La mairie de Puteaux a organisé le 11/12/2017, à l’Hôtel de ville, un « Digital day » pour aider les entreprises à se développer. Deux ateliers avaient exposé les outils indispensables au déploiement d’une stratégie digitale en marketing, communication, e-commerce et marketplace. D’autres ateliers ont travaillé sur l’optimisation du lieu de vente, les outils de communication/marketing et l’animation des points de vente. Cette journée était consacrée aux dirigeants de TPE-PME, aux start-up, aux porteurs de projets, aux artisans et commerçants.

Depuis le 7/11/2017, une salle du Palais des sports offre aux sportifs une salle « cardio » aux nombreux appareils. Le 20/02/2018, une matinale sur la dématérialisation des marchés publics dans la salle du conseil de l’Hôtel de  ville devait aider les PME à se référencer sur les plateformes Web pour répondre à des marchés publics locaux.

La mairie de Puteaux, par l’évolution de son organisation vers une e-administration, évite des déplacements à ses citadins. Par exemple, les familles peuvent s’inscrire et payer en ligne, 7j/7 et 24h/24, accéder à leur compte, réaliser des pré-inscriptions aux activités scolaires, périscolaires, aux activités de loisirs et consulter et régler toutes leurs factures...De nombreuses fiches sont téléchargeables...

La ligne n° 1 du métro reliant La Défense à Vincennes, composée de trains MP05 est également entièrement automatique, depuis le 16/02/2013, sans chauffeur « humain ». Le métro s’arrête avec une grande précision puisque ses portes font face précisément aux portes palières de la protection des quais. Il applique automatiquement tous les principes de circulation et de sécurité. Le bug dans le système de pilotage automatique du 22/01/2016 entraînant une panne générale avait imposé l’évacuation des nombreux voyageurs retenus sous terre entre deux stations.

Monoprix, rue Jean-Jaurès, a joint des caisses autonomes, sans caissier, à ses caisses traditionnelles. Ce sont les clients qui commandent à ces nouvelles caisses/ machines pour obtenir leur addition et payer. Un seul employé, polyvalent, surveille et aide les utilisateurs des sept caisses, Contrairement au nouveau magasin, sans aucun employé, ouvert par Amazon à Seattle, les sites français de la grande  distribution évoluent avec prudence parce qu’ils craignent les réticences de leurs clients. Dans  ce même magasin on peut aussi réaliser seul des photos de soi-même, depuis longtemps...

Vous pouvez payer vos factures par téléphone mobile dans plusieurs magasins de Puteaux.

La poste centrale de Puteaux a rationalisé son intérieur par des travaux. Il n’y a plus que deux guichets pour recevoir la clientèle sans rendez-vous : l’un pour les opérations postières et l’autre pour les opérations bancaires de la Banque postale. Les queues permanentes cependant sont une contrainte inutile, sans doute involontaire, pour les usagers. De nombreuses et nouvelles machines ont été introduites dont les manipulateurs sont la clientèle et non plus les employés. Vous devez préparer seul vos envois en recommandé, mais vous avez encore le choix, provisoire sans doute, de choisir un automatisme complet ou de vous adresser à un « humain » pour achever votre envoi. Vous pouvez envoyer un chèque à la banque centrale de La Source sans passer par un employé, en le déposant dans une machine. Son montant  arrivera sur votre compte bancaire.

Depuis votre téléphone portable vous pouvez réserver à distance, une voiture électrique stationnée dans une des stations de la ville et la trouver à votre disposition quand vous arrivez sur le lieu dans la demi-heure suivant la commande.

Quand vous avez besoin d’une radio, vous savez que des systèmes experts d’aide au diagnostic  facilitent la lecture des données, pour le radiologue, dont la profession est en constante évolution mais qui reste maître de l’évaluation et de la décision finales.

La banque « Crédit mutuel CIC »  a commencé à utiliser le logiciel d’IBM, Watson, pour qu’il comprenne les intentions, les questions et les réponses de la clientèle française. Aux Etats-Unis, le logiciel d’IPsoft et d’Accenture, Amelia, répond en direct aux questions des clients. En Scandinavie, avec Amelia, un conseiller-client gère 10 000 comptes alors qu’en France c’est un conseiller pour 500 !

Depuis notre domicile, par ordinateur, nous pouvons réserver, payer  et recevoir des billets de train ou d’avion, nous automédicaliser, envoyer de l’argent en France ou à l’étranger et nous former par les Mooc, par exemple, cours à distance à audience massive à partir de technologies numériques. LaREM a proposé récemment à ses adhérents une formation à l’entraide civique à partir d’une succession de séquences avec validations diverses et la possibilité permanente de donner son avis. Des avis positifs ont été développés. On peut ne pas les partager quand on sait que l’entraide civique n’a pas attendu 2018. En éducation, un algorithme peut être redoutable. Ce fut le cas du logiciel d’orientation après le baccalauréat, APB, qui pratiquait un tirage au sort entre les candidats aux résultats injustes et parfois traumatisants pour les candidats. APB vient d’être banni de l’Education nationale.

Les big data associés à l’ensemble des moyens de connexion affaiblissent cependant la protection de nos données individuelles, de façon irréversible.

A la maison, les aides techniques accessibles sont nombreuses : un seul bouton peut vous permettre d’activer l’éclairage et le chauffage dans toute la maison. Vous pouvez collectionner tous les appareils facilitateurs : tire-bouchon et épluche fruits électroniques, balai télescopique, aspirateur autonome...Si vous entendez mal, Audi-son, récemment installé à Puteaux, vous propose les dernières technologies en matière d’appareillages...

Lors de la campagne présidentielle de 2017, les candidats avaient peu traité les conséquences de l’Intelligence artificielle. Seul, Benoît Hamon avait proposé un revenu universel qui laissait supposer qu’il envisageait la disparition d’emplois techniques, ce qui est inéluctable, mais sans envisager les nouvelles créations d’emplois complémentaires et il avait tort. Emmanuel Macron a demandé au mathématicien et député de LaREM Cédric Villani de lui rédiger, pour mars 2018, un rapport sur la stratégie française face à l’IA.

En trois pages, tout ne peut être dit. Puteaux va poursuivre sa marche vers « La ville intelligente ».

La  notion de ville intelligente, suppose aussi, en effet, l’accroissement du « collaboratif ». En ce mois de mars 2018, la ville de Puteaux lance un nouvel outil de démocratie participative : l’appel aux projets citoyens pour construire ensemble le Puteaux de demain.

Mais quelles seront les incidences de - « big data, algorithmes, intelligence, robotique » - : l’homme de plus en plus intimidé par l’énorme puissance de cette tétrade magique, ne sera-t-il pas incité à moins penser et à déléguer cette tâche aux machines ? La question posée est celle d’Axel Kahn. Il y a répondu dans le numéro 1090 de « Marianne », d’autres aussi. L’essentiel en sera publié ultérieurement. A suivre.

Sources diverses : Internet, blogs, journaux, hebdomadaires dont Marianne, publications et sites communaux.

Annie Keszey.

 

 

 

 

 

21/01/2018

Référé édifiant de la Cour des comptes.

On ne peut être adhérent de LaREM, parce que, ce mois-ci par exemple, à partir d’une rupture de contrat unilatérale de la part de l’Etat, les  retraites vont diminuer, mais dans l’espoir d’un avenir moins inégalitaire. Il serait plus juste d’imposer Google, Facebook, Twitter, LinkedIn...Il serait plus juste de réduire les inégalités. Il serait plus juste aussi d’imposer aux ministères économiques et financiers, donneurs de leçons de civisme, le respect des lois et un moindre gaspillage financier.
Cet espoir d’une évolution vers plus d’égalité vient d’être symboliquement agressé.  Sur le site https://www.ccomptes.fr/fr, l’on accède au rapport/référé de Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ayant pour objet les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers, daté du 12/10/2017. Ce rapport est adressé à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.  Ces deux ministres ne sont pas responsables cependant d’une gestion « frauduleuse » héritée de leurs prédécesseurs. Ce rapport est suivi, comme il se doit, de la réponse à la Cour des comptes écrite par Monsieur Gérald Darmanin, le 15/12/2017.
Nul citoyen ne peut échapper à ces lectures parce que pour penser et juger démocratiquement « il faut SAVOIR ». Or, c’est renversant !
Monsieur Didier Migaud, pour la Cour, formule en fin d’analyse les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : Mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d’indemnités sans base réglementaire ;
Recommandation n°2 : Mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques par rapport à celle des autres membres de l’encadrement supérieur de l’Etat.
Donc, la Cour des comptes a constaté, et ce n’est pas la première fois, la persistance d’irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques. Après 2008 et 2011, la Cour rappelle la persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire. Neuf dispositifs importants de rémunérations sont sans fondement légal. En clair, Ils sont donc ILLEGAUX !
Extraits discontinus. 1)
Le versement d’une indemnité différentielle des administrateurs des finances publiques repose sur une décision ministérielle du 18/06/2009, et non, comme la règle l’impose sur un décret du Premier ministre. Le montant des dépenses est encore estimé à 150 000 €, en 2017, et ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu’en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire...
L’indemnité complémentaire des comptables d’établissements publics nationaux, créée par une simple décision ministérielle du 1/02/2011, et donc irrégulière, concernait encore 15 personnes en 2015, pour 0,56 M€.
Les rémunérations accessoires des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) sont dépourvues d’un fondement légal. Cette situation est d’autant plus anormale que les CBCM sont en charge du respect de la régularité des dépenses de rémunération dans les ministères auprès desquels ils sont affectés. ..
Des mesures transitoires pour les administrateurs des douanes, irrégulières puisque le dispositif a été arrêté par une décision du secrétaire général du 18/06/2012 au lieu d’être établi par un décret, perduraient encore en 2015. Pour l’année 2015, les compléments de rémunération versés à ce titre  variaient entre 18 876 € et 60 117 €...
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP)  utilisent irrégulièrement l’allocation complémentaire de fonctions (ACF), instituée par décret n°2002-710 du 2/05/2002, comme support juridique pour verser d’autres indemnités, dans la limite des plafonds réglementaires de cette allocation, mais sans que cela soit prévu par un texte...
Une indemnité majore de 22% le traitement brut de six cadres en fonction dans les DOM. Le montant versé était de 67 131 € en 2015. Or l’arrêté du 2/05/2002 relatif à la détermination du montant de l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la DGDDI ne mentionne pas l’affectation dans un département d’outre-mer comme faisant l’objet d’une sujétion particulière donnant droit à indemnité...La DGDDI a mis en place une indemnité dénommée « modulation » qui peut atteindre 3 000 €/an, afin d’instituer pour l’encadrement supérieur une rémunération à la performance : cette « modulation » n’est pas légale. L’indemnité versée au titre de l’obligation  de résidence imposée à une partie des douaniers ne l’est pas non plus : elle est égale à 8,33 % du traitement brut. L’indemnité accordée aux récipiendaires de la médaille des douanes est irrégulière !
Au 31/12/2016, 17  ex-conservateurs des hypothèques ont touché 178 700 € d’indemnité différentielle. Or, comme pour les autres indemnités précitées, cette indemnité différentielle a été mise en place en prenant comme support l’ACF alors que le texte instituant l’ACF ne le permet pas.
Le ministère de l’action et des comptes publics, auquel il appartient notamment de s’assurer des dépenses publiques, doit mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités.
2) Une cohérence de la politique de rémunération mise à mal par le niveau élevé de rémunération des administrateurs généraux des finances publiques.
Le régime indemnitaire des AGFIP, dont une majorité exerce des fonctions comptables, est très élevé au regard de celui des autres corps  d’encadrement supérieur de l’Etat...La rémunération nette des AGFIP de classe exceptionnelle s’élevait en moyenne, en 2015, à 202 456 € (avec un maximum de 255 579 € et donc 21 298 €/mois), celle des CBCM à 174 979 € (maximum de 207 061 € et donc de
17 255 €/mois) et celle des AGFIP de 1ère classe à 161 450 € (maximum 204 681 €). Au total près de 85 % des hautes rémunérations des ministères chargés de l’économie et des finances sont perçues par des  agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose la question de l’adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face...
L’écart de rémunération entre les emplois fonctionnels et le réseau pose des problèmes d’équité et limite fortement la mobilité des agents...Les écarts de rémunérations sont très élevés...L’écart est de 95 % entre un AGFIP de classe exceptionnelle et un sous-directeur du groupe 3...La DGFIP doit donc mettre en œuvre un ajustement de ses plus hautes rémunérations comme la DGDDI vient de le faire.
[Le salaire brut de Nicolas Sarkozy fut de 21 300 €/mois, François Hollande avait dévalué ce salaire de 30 % et Emmanuel Macron touche donc 15 140 €/mois de salaire brut et des avantages de fonction, mais moins cependant qu’un fonctionnaire des finances publiques en classe exceptionnelle !]
Gérald Darmanin sur le site de la Cour des comptes écrit qu’il va tenir le plus grand compte des recommandations. Certaines mesures transitoires vont s’éteindre, les dispositifs devant perdurer recevront tous un fondement juridique.  La classe exceptionnelle des AGFIP va être supprimée. Les rémunérations indiciaires et indemnitaires de la DGFIP et de la DGDDI seront rapprochées...
La Cour des comptes, un jour, évaluera ces promesses.
Mais, quel est le total actuel de ces ... détournements de fonds ?
Annie Keszey.