Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

07/10/2016

L'endémie de Paris-Habitat-OPH.

6/10/2016.

Paris-Habitat-OPH est le premier propriétaire de logements sociaux avec 120 000 logements en 2014 et le premier bailleur social public de France. La mairie de Paris détient 100 % du capital.

Le système de corruption historique qui le concerne est incompatible avec la compréhension  citoyenne. Georges Pérol, directeur général de cet OPAC qui ne s’appelait pas encore Paris-Habitat, un Corrézien ami de  Jacques Chirac, fut condamné à 2 ans de prison avec sursis et  20 000 € d’amende pour trafic d’influence. Une vingtaine d’entreprises du BTP avaient versé plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en échange d’informations sur les marchés publics de l’Office de HLM. Jacques Chirac fut protégé par son immunité présidentielle. Jean Tiberi, mis en examen en tant qu’ancien dirigeant de l’OPAC, a bénéficié d’un non- lieu. Le juge Halphen, qui enquêtait sur ce dossier fut dessaisi. Bertrand Delanoë, premier maire socialiste de la ville avait promis l’exemplarité. En fin de sa mandature Médiapart avait révélé que quatre de ses adjoints étaient logés en HLM à un tarif préférentiel...

La Cour des comptes a publié un rapport sur cet OPH en 2011. Puis la Miilos, organisme étatique de contrôle, a analysé le fonctionnement de l’OPH  dans son rapport de 2011-151, rendu public en 2013.

Les principales recommandations ont été les suivantes :

Limiter la progression des charges de personnel dans un contexte budgétaire contraint. Contenir l’évolution du poste déplacements/missions/réceptions et réexaminer en particulier les charges de réception. Clarifier les dépenses liées au poste publicité/publications/relations publiques. Etablir dans les meilleurs délais un bilan financier définitif de l’opération de transfert du siège social. Rendre publique l’évaluation des actions conduites dans le cadre de la charte de développement durable et actualiser le plan d’action pour les années à venir.

L’Office a publié un rapport en 2014. L’ANCOLS, organisme public de contrôle de la gestion des Offices de logements sociaux depuis 2015, n’a pas contrôlé Paris-Habitat. Mais, en janvier 2016, Le Parisien, puis en Juin  2016, Marianne, ont effectué des recherches, en interne, sur les dérives nombreuses et graves de l’Office dont des fausses factures et des passe-droits.  Anne Hidalgo s’en serait émue et aurait prévu l’éventualité de changer de directeur général : Stéphane  Dambrine. Le président de l’Office, Roger Madec sénateur PS de Paris, a rédigé un démenti (partiel) aux accusations de Marianne dont il a demandé la publication. Selon le site www.batiweb.com, il aurait cependant  accepté l’idée de changer le directeur de l’OPH « qui n’est, en aucun cas, soupçonné de malversations ». Stéphane Dambrine, au salaire de 14 000 €/mois, avec voiture de fonction et chauffeur ainsi qu’un parachute doré prévu de 500 000 € vient, en effet, de quitter ses fonctions de directeur général de Paris- Habitat. Une sanction méritée ? Mais non ! Il n’a pas été « limogé », il aurait « bénéficié » d’une rupture conventionnelle de contrat, parce que son départ était, paraît-il, volontaire ! Il aurait bien sûr reçu une indemnité de 300 000 € pour fin de contrat.

 Dans le hall du siège de Paris-Habitat, rue Claude Bernard, Marianne a compté 7 chauffeuses LC3 Le Corbusier en acier chromé et cuir Poltrona bleu nuit, à 3586 € HT, l’unité ! Quel prix ! De plus la facture, publiée par Atlantico, comportait 8 fauteuils. Ce n’est là qu’un minuscule détail parmi les énormes critiques contre l’Office. Stéphane Dambrine savait-il, qu’en mai 2016, 450 309 demandeurs attendaient un logement social en Île- de- France (compte non tenu des 183 930 demandes de mutation de locataires HLM) ?

L’ANCOLS, joint par courrier il y a trois semaines, afin de savoir si cet organisme avait contrôlé Paris-Habitat - OPH a  répondu le 6/10. En écrivant dans Puteaux Infos de septembre que le rapport de L’ANCOLS sur cet OPH serait resté confidentiel Madame le maire de Puteaux donne une information inexacte. Le rapport suivant de la Miilos, précédent organisme de contrôle officiel des OPH, est bien accessible à tout citoyen :

Bonjour. Nous accusons réception de votre courrier du 12 septembre 2016 concernant votre demande de rapport.

Le dernier rapport de l’OPH PARIS HABITAT (75) en notre possession est celui de la Miilos (n° 2011-151 de janvier 2013) que vous avez déjà consulté.

Bien cordialement. La cellule rapports.

D’ailleurs, il était peu vraisemblable que deux rapports de contrôle officiel d’un même OPH puissent être aussi peu séparés dans le temps.

Madame Anne Hidalgo, imposez dans les faits votre désir de sobriété gestionnaire et d’exemplarité. Demandez à la Justice de sanctionner les égarés de l’éthique.

Droite et gauche : même combat.

Annie Keszey.

 

 

21/09/2016

Office Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.

Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la »   vérité.

Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration.

L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site http://www.ancols.fr , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.

En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!

En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.

Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.

Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.

Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.

Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (étrange pour les citoyens ordinaires) de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration.

Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*)

Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site www.publicsenat.fr

L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville.

La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût  frappant eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? Le Parisien du 30/01/2016 et Marianne du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.

Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.

La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...

Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.

Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.

* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH

Annie KESZEY.

03/06/2016

PUTEAUX. DIFFUSION ILLEGALE D'UN RAPPORT SUR LES HLM. CONFIRMATION.

3/06/2016.

Ce texte suit la lettre au directeur de l’ANCOLS publiée sur http:// www.notreputeaux.com

Lutter contre l’irrespect de la loi est fondamentalement démocratique et protecteur : la nécessaire exemplarité de cet engagement ne saurait concerner des tricheurs, manipulateurs et journalistes amateurs.

Plusieurs médias ont diffusé des extraits d’un rapport de l’ANCOLS sur la gestion des HLM de Puteaux sous la responsabilité du maire Madame Ceccaldi-Raynaud. Or ce rapport ne pouvait être rendu public en mai 2016. La responsabilité de cette publication incombait exclusivement à l’ANCOLS seul organisme étatique compétent pour décider si la procédure officielle précise, en étapes, a été scrupuleusement respectée. Cette publication sur le site de l’ANCOLS, fondée sur la transparence, devrait intervenir en juillet 2016.

Ce rapport de l’ANCOLS, provisoire ou définitif, actuellement diffusé dans divers medias, n’a pas « été consulté » comme on peut le lire mais « piraté ».

Le pirate- source a de nombreux complices aveuglés par leur souci commun de « tuer l’autre symboliquement » et d’activer le peuple plutôt que de traiter un sujet grave avec rigueur, exactitude et légalité pour proposer éventuellement des réformes positives.

Pirater un texte sans autorisation est une faute que la Justice peut sanctionner.

Qui a diffusé illégalement ce rapport ? La liste est certainement incomplète. Christophe Grébert du MoDem, Francis Poézevara et Nadine Jeanne du PS, Sylvain Tronchet de France Bleu 107.1, Fabrice Pouliquen sur 20 minutes.fr, France Inter, BFMTV, Yahoo, unicornis.fr, le Figaro, Florence Hubain du Parisien, Isabelle Rey-Lefebvre du Monde...

Ces rédacteurs semblent avoir une source unique commune d’information : Christophe Grébert du MoDem. Cette hypothèse naît de la consultation des textes : « Christophe Grébert, interrogé par France Bleu », « Le rapport peut être consulté, ce qu’a fait Christophe Grébert », « Interview de Christophe Grébert », « révélé par France Bleu ». La journaliste du Monde fait état d’un «  document de mars, révélé par un conseiller municipal d’opposition du MoDem ». Mars ? Donc avant l’exercice du droit à la contradiction ?

Le décryptage du piratage pour connaître le possesseur du rapport, légitime sans doute d’abord puis traître ensuite puisqu’il a autorisé sa diffusion sans respecter le droit, devrait être un jeu d’enfant.

C’est Ingrid Riocreux qui nous conseille, en information, « d’analyser les salissures qui souillent la vitre » : qu’elle est bien cette chercheuse !

Annie Keszey.

http:///www.notreputeaux.com

Dix destinataires par courrier.