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13/09/2016

17 RUE COLLIN. PUTEAUX. Insalubrité irrémédiable.

Rapport de 23 pages de l’Agence Régionale de Santé sur l’état du bâtiment D, 17 rue Collin, Puteaux, 92800, établi par W Hoerth.

Annie, amie du D depuis 2009, aux résidents. 

Le rapport de visite conclut : «  Compte tenu des nombreuses et importantes insalubrités tant du bâtiment, des parties communes que des parties privatives qui entraînent de très mauvaises conditions d’habitation qui peuvent être néfastes pour la santé des occupants, je propose au conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, de  déclarer l’insalubrité irrémédiable de ce bâtiment D comprenant les parties communes et l’ensemble des logements. »

Le rapport est précis, complet, illustré de nombreuses photographies et ces observations techniques spécialisées correspondent aux observations des résidents.

Extraits.

 « ...Le bâtiment D fait l’objet d’un manque flagrant d’entretien et d’une détérioration générale qui, au fil des années, engendre des conditions d’habitation très précaires et des risques pour la santé et éventuellement la sécurité des occupants...

La copropriété a bénéficié de plusieurs années d’accompagnement incitatif dans le cadre de deux OPH initiées par la municipalité entre 2000 et 2009...Toutefois ces opérations n’ont pas permis de traiter l’état du bâtiment ancien dont la  situation financière est très difficile. En effet les impayés de charges  des copropriétaires du bâtiment D représentent actuellement 65 % du budget de fonctionnement de la copropriété. Pour l’ensemble de la copropriété, les impayés représentent 82 % du budget de fonctionnement.

Les modifications des maçonneries extérieures ont été effectuées sans autorisation et sans respecter les règles de l’art...Les façades ne sont plus étanches...La toiture n’a pu être visitée à part celle située sur la petite largeur du bâtiment, en bon état...On constate la présence anarchique de nombreux fils et câbles électriques sur les différentes façades...Plusieurs menuiseries (des fenêtres) sont cassées ou manquantes. De nombreux garde - corps sont cassés ou manquants. De nombreuses vitres sont cassées...De manière générale les parties communes ne sont pas entretenues et les revêtements sont en mauvais état. Certains couloirs ne bénéficient pas d’éclairage. L’entrée des caves est murée. La grande majorité des murs est en mauvais état...Les mesures effectuées ont permis de mettre en évidence la présence de plomb dans de nombreuses peintures des parties communes...Les revêtements des sols sont en très mauvais état...Les plafonds sont en peinture et la quasi-totalité des plafonds est dégradée à des stades plus ou moins importants...L’on constate aussi d’importantes fissures...Toutes les marches de la cage d’escalier sont usées, voire très usées...A certains endroits, la rambarde d’escalier est branlante et il y manque des barreaux ...Le réseau d’évacuation des eaux est totalement fuyard et obsolète malgré les travaux récurrents effectués. Les piquages effectués sont anarchiques. Par exemple, des évacuations d’eaux vannes sont branchées sur les descentes d’eau pluviales, des canalisations de PVC sont reliées avec des canalisations en fonte, des évacuations n’ont pas suffisamment de pente.  Une colonne de WC des paliers en fonte de 200mm fuyarde toujours utilisée, est en très mauvais état...De nombreux câbles électriques ne sont pas protégés et ne sont plus sous goulotte...Les placards de distribution ne sont pas fermés...La présence d’une installation électrique non protégée dans un environnement humide avec la présence de nombreuses fuites s’avère dangereuse...Les WC communs manquent totalement d’entretien. Pour les toilettes de type à la turque, il n’y a pas de chasse d’eau mais un point d’eau avec un seau...

Parties privatives : 32 logements ont fait l’objet d’une visite et d’un rapport, sur 64 logements.

(Des logements squattés, murés ou inhabités n’ont pu être visités.) La quasi-totalité des logements souffre des mêmes maux. Il n’y a pas de salle d’eau, pas de WC, pas d’eau chaude, les fenêtres sont en simple vitrage et en mauvais état, les évacuations sont fuyardes, l’installation électrique n’est plus aux normes et est dangereuse, les murs sont humides et manquent d’isolation...les planchers des logements sont instables...Le plomb est présent dans les peintures...La ventilation est inexistante...Tous les logements du 3ème étage sont en comble et inhabitables par nature... 

L’immeuble est en infraction de 22 articles du règlement sanitaire départemental.

Un autre rapport chiffre le coût, mais trop élevé, d’une éventuelle réhabilitation.

QUI EST RESPONSABLE DE CETTE RUINE D’UN IMMEUBLE AU CENTRE DE PUTEAUX ?

Les observations suivantes sont strictement personnelles, l’ARS n’ayant pas pour fonction d’établir des responsabilités, et s’appuient sur un dossier de preuves de 115 pages à la disposition des résidents.

Le manque d’argent, certes, empêche les travaux nécessaires, les copropriétaires non-civiques, minoritaires, entraînant dans la ruine les copropriétaires cadrés, civiques. Mais les 3 syndics successifs, M Poupon de Paris, « remercié » par le conseil syndical, M Forabosco  de Suresnes, démissionnaire et vendeur de son cabinet, OLT GI de Puteaux qui a accepté la gestion de la copropriété en connaissant sa situation comptable, seuls responsables des impayés de charges, ont été dangereusement  inefficaces, incompétents ou laxistes. Ils sont les responsables majeurs de la décision d’insalubrité irrémédiable. La somme totale, parfaitement excessive des impayés, durable, devait conduire à la démission du syndic actuel et à la demande d’un administrateur provisoire ou d’un syndic judiciaire. Un seul copropriétaire du D, lors de l’assemblée générale du 6/10/2015 devait 49 378.88 €, depuis des décennies !!! Le tiers à lui seul du budget prévisionnel annuel. M Forabosco avait judicieusement engagé une première action en justice contre lui, les frais d’avocat ayant été avancés par les autres copropriétaires  et jamais remboursés. Le résultat positif du jugement n’a jamais été appliqué mais  archivé. Le précédent employé de l’immeuble, copropriétaire aussi, payé par le syndic, devait  à cette  même date, la somme de 14 901.57 €. Mais enfin, depuis combien d’années ? Plusieurs autres cas relèvent de la même absurdité professionnelle. La gestion urgente, permanente, rapide et volontaire en cas de lourds impayés n’a pas eu lieu. Elle fut tardive et insuffisante quant aux cas traités ces deux dernières années par une avocate compétente toutefois. Le mauvais résultat des finances fin 2015 reste exceptionnel.

D’autres anomalies de gestion, relevées par l’ARS, sont imputables à OLT GI : l’absence coupable d’entretien des WC, l’absence d’entretien des surfaces collectives, entretiens demandés régulièrement par courriers au syndic alors qu’un employé était payé assez d’heures (pour en avoir fait l’essai), pour effectuer régulièrement ces nettoyages impératifs. Fermer les placards électriques avec un cadenas, action de sécurisation demandée plusieurs fois, très peu coûteuse, n’a jamais été exécutée. Le portail neuf de sécurisation, puisque l’immeuble n’a pas de porte, de 17 000 €, payé par les copropriétaires n’a jamais été rendu opérationnel, le syndic refusant, semble-t-il, d’investir son temps pour clarifier les occupants de l’immeuble. Ce n’est pas tout. Les remarques de l’ARS sur le bricolage des divers travaux ne peuvent conduire à des félicitations de tels syndics gestionnaires. La réfection pénible  et bâclée récente de deux WC, rétablie par un membre compétent du conseil syndical est le dernier exemple. Le maintien dans le couloir de l’affiche ERDF de 2013 « Installation sous tension. Danger de mort », par l’inaction du syndic, malgré plusieurs demandes, alors que des enfants, des hommes et femmes dont des personnes âgées vivent dans l’immeuble,  fut et reste révoltant.

Les syndics n’ont pas failli bien sûr à la demande de leurs honoraires. OLT GI aurait admis son impuissance (!!!), auprès d’une journaliste au début de 2016 sans toutefois renoncer !

Histoire absurde, injuste, de malmenés, victimes d’autrui, qui ont eu pour faiblesse de ne pas avoir su ou pu former ensemble « un réseau » pour se défendre, comme savent si bien le faire les élites.

Mais une information inconnue, secrète, éclairerait-elle autrement cette fin du « D » ? C’est trop tard !

http://notreputeaux.com                          100 lettres.

05/03/2016

17 RUE COLLIN.

5 MARS 2016.

P1000997.JPGINFORMATION URGENTE ET IMPORTANTE AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DU D/ 17 RUE COLLIN, PUTEAUX.

Chers résidents.

La page 18 du « mensuel » de la commune, PUTEAUX INFOS, de mars 2016, que vous ne semblez pas recevoir comme les autres administrés, concerne le bâtiment D de la copropriété dans lequel vous habitez. Sous le titre, qu’on évitera de commenter, « La municipalité améliore votre cadre de vie », un paragraphe de la page précise l’avenir proche du D.

« 17/19 rue Collin (bâtiment D). La ville a saisi le 6 août 2015, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) afin de procéder à une enquête d’insalubrité et de saturnisme sur ce bâtiment. Cette enquête, réalisée en fin d’année 2015, a permis à la Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) de désigner un prestataire, l’agence ALHI, afin de réaliser une étude de chiffrage. Cette étude de chiffrage, ainsi que l’ensemble du dossier (diagnostic de fonctionnement et d’occupation, enquête de l’ARS,...) permettront au préfet de réunir le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) afin qu’un avis soit donné sur le caractère d’insalubrité irrémédiable. L’avis du CODERST devrait intervenir en avril ou mai 2016 et ainsi permettre la prise d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable. »

Afin de veiller à vos intérêts, si vous ne connaissez pas les conséquences d’une telle situation, informez-vous en urgence. Tapez sur Google « arrêté d’insalubrité irrémédiable » et rendez-vous de préférence sur les sites indiqués :

https://www.service-public.fr ou http://www.interieur.gouv.fr   Les articles explicatifs du code de la santé publique sont les articles L 1331-1 à L 1331-31.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, ou si vous préférez, prenez rendez-vous à la Maison du Droit, place de la mairie, un écrivain public pourra aussi vous aider gratuitement en cas de besoin. Informez-vous, à toutes fins utiles, de vos droits éventuels à une aide juridictionnelle de l’Etat, totale ou partielle, pour payer vos frais d’avocats si vous deviez porter plainte contre le syndic.

Chaque copropriétaire devrait recevoir deux courriers du préfet : l’un trente jours au minimum avant la réunion du CODERST et l’autre pour informer de la date d’effet de l’arrêté d’insalubrité irrémédiable. L’exécution de l’arrêté ne peut être alors repoussée de plus d’un an.

Copropriétaires, soyez très vigilants : vous ne pouvez porter la responsabilité de l’insalubrité. En 2009, vous avez accepté par vote, lors de l’assemblée générale, le principe de travaux lourds de réfection des parties communes de votre immeuble, après une étude d’un cabinet d’architectes, que vous avez payée. Le syndic, M Forabosco, devait très vite vous présenter des devis concurrentiels pour approbation : il ne l’a jamais fait. Le syndic suivant, actuel, M Godel d’OLT GI, avait l’obligation d’assurer le suivi des votes, il ne l’a pas fait malgré des demandes répétées. Vos conseils syndicaux ont été aussi, pour le D, d’une inefficacité troublante. Vos lots ont perdu progressivement de leur valeur sans que la responsabilité de la majorité d’entre vous puisse être engagée. En particulier, l’impéritie décennale des syndics successifs dans la gestion des impayés de charges de l’ensemble des bâtiments A, B, C et D a irrémédiablement spolié vos intérêts.

Vous êtes des VICTIMES. La France est un ETAT DE DROIT. DEFENDEZ-VOUS, sans sortir de la légalité, protectrice.

En cas d’arrêté d’insalubrité irrémédiable, les résidents devront quitter le D. Les locataires titrés devraient être relogés ailleurs par les copropriétaires concernés, ce qui demande à ces derniers de penser aux solutions et surtout aux coûts. A partir d’une date précise après l’arrêté, les locataires n’auront plus à payer leurs loyers.

Votre syndic, qui se dit « impuissant », pour assurer sans doute son « innocence professionnelle »,   devrait cesser de faire payer aux copropriétaires sa gestion, inexistante donc, et ne réclamer que des frais réduits pour la comptabilité.

A suivre...Avec mon amitié. Annie Keszey