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06/11/2017

L'AVENIR. Contre les élections.

 Le mouvement politique La République En Marche a adopté ses statuts le 4/10/2017. Le Conseil, parlement du mouvement, est bireprésentatif : il naît majoritairement de l’élection et aussi du  tirage au sort  strict pour désigner 20%* de ses membres. C’est positif mais minime : un leurre encore plus qu’un progrès. (*Il est écrit 25%, mais 5% des participants ont un profil à part.)

David Van Reybrouck est spécialiste d’histoire culturelle et archéologue. Il a publié, en 2014, Contre les élections, aux éditions Babel essai. 219 pages.
« Toute démocratie aspire à un sain équilibre entre légitimité et efficacité...Mais aujourd’hui les démocraties occidentales sont confrontées simultanément à une crise de la légitimité et à une crise de l’efficacité. C’est une situation exceptionnelle. Ce n’est plus du roulis, on est en pleine tempête... Les symptômes dont souffre la démocratie occidentale sont aussi nombreux que vagues, mais si l’on juxtapose abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie  politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces, on voit se dessiner les contours d’un syndrome, le syndrome de fatigue démocratique... »
L’auteur étudie alors les moyens concrets d’y remédier.
« On peut classer les analyses divergentes du syndrome de la fatigue démocratique en fonction de quatre diagnostics différents : c’est la faute des politiciens, c’est la faute de la démocratie, c’est la faute de la démocratie représentative et c’est la faute de la démocratie représentative élective. » Il réfute l’efficacité des réponses apportées aux trois premiers diagnostics, telles que le populisme, la technocratie, la démocratie directe, initiatives qui d’ailleurs ne durent pas. C’est la  critique de la démocratie représentative élective et la proposition approfondie de l’usage du tirage au sort qui constituent l’essentiel du livre.
« Nous sommes tous devenus des fondamentalistes des élections. Nous méprisons les élus mais nous vénérons les élections...Les fondamentalistes refusent de voir les élections comme une méthode qui contribue à la démocratie, mais les considèrent comme un but en soi, comme un principe sacré ayant une valeur intrinsèque inaliénable... A une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque définitivement à enterrer la démocratie... Comment a-t-on pu en arriver là ? »
L’auteur rappelle l’organisation des institutions politiques d’Athènes au Vème siècle. Les membres des quatre organes de la démocratie étaient tirés au sort. Les mineurs, les femmes, les esclaves et les étrangers en étaient exclus.
« Le tirage au sort concernait donc les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple (6 000 citoyens volontaires) ; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité ; les magistrats tirés au sort parmi les citoyens (600)  ou élus (100 hauts fonctionnaires élus par l’Assemblée du peuple) se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire... Aristote écrivait déjà « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté...Une des marques de la liberté c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant.. » La démocratie athénienne  n’est pas une démocratie directe mais une démocratie représentative non élective...Au siècle des Lumières Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois, «  Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de l’ordre de l’aristocratie... »
Le caractère élitiste de l’élection apparaissait dès le départ comme une évidence. La pratique du vote pourtant va perdurer avec ses avancées, par exemple  l’extension du droit de vote à l’ensemble des citoyens, dont les femmes et pas seulement réservé aux riches
désignés par leurs impôts, mais perdurer aussi avec ses ratés. Au XXème siècle se développent de très nombreuses expériences de démocratie délibérative dont les évaluations scientifiques démontrent que des personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens sont du temps et de l’argent pour échanger, se former, consulter des spécialistes, rédiger... Le Canada, l’Islande, l’Irlande et les Pays-Bas ont initié des processus de démocratie délibérative dont l’étude a permis à de nombreux chercheurs de dégager des propositions pour le passage aux désignations politiques par tirage au sort. En France, les citoyens des jurys de  cours d’assises, tirés au sort, sont périodiquement l’objet de controverses mais leur existence n’est pas remise en cause. Leur « travail » sérieux est reconnu.
« Le modèle du chercheur américain Terrill Bouricius, paru en 2013 dans la revue spécialisée Journal of public Deliberation, est le plus adapté actuellement à la définition d’une démocratie basée sur le tirage au sort. Il est légitimement compliqué puisqu’il veut combattre toutes les dérives et imperfections du système actuel. Il comporterait six organes différents afin de concilier des intérêts contradictoires. Le Conseil de définition des priorités, de 150 à 400 membres tirés au sort parmi les volontaires choisit les thèmes sur lesquels il faut légiférer, les Panels d’intérêt, chacun de 12 membres, proposent une législation sur un thème donné, les Panels d’examen, chacun de 150 membres, proposent des lois à partir du travail des organes précédents et des conseils de spécialistes, le Jury des politiques publiques, 400 membres tirés au sort, vote les lois à scrutin secret après des présentations publiques, le Conseil de réglementation, d’environ 50 membres, décide des règles et des procédures des travaux législatifs et, enfin, le Conseil de surveillance, d’environ 20 membres, contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Les 5 premiers organes ont tous été expérimentés avec succès dans divers pays. Les membres sont rémunérés sauf ceux des Panels d’intérêt et les durées des fonctions sont définies dans le temps.
Ce modèle est proposé en toute connaissance de cinq dilemmes : la taille idéale de chaque groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Dans ce modèle à plusieurs organes, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer... Avant l’application du modèle de Bouricius une période intermédiaire pourrait appliquer un modèle bireprésentatif, une représentation nationale issue d’un mécanisme associant élection et tirage au sort et donc, déjà, une thérapie relationnelle entre gouvernants et gouvernés.
Cette proposition réintègre la politique au sein de la population : la distinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernants et gouvernés.
Sans cette réforme drastique, notre système n’en a plus pour longtemps. Quand on voit la montée de l’abstentionnisme, la désertion des militants, le mépris qui frappe les politiciens, quand on voit le manque d’efficacité des gouvernements et la dureté de la « correction » infligée par l’électeur en fin de mandat, quand on voit la rapidité du succès du populisme, de la technocratie et de l’antiparlementarisme, quand on voit le nombre croissant de citoyens qui aspirent à plus de participation et la vitesse à laquelle  cette aspiration peut se muer en frustration, on se dit : il est moins une. Notre temps est compté.
Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons démocratiser la démocratie.
Encore une fois : qu’attendons-nous ? »
http://notreputeaux.com

28/06/2015

ELECTIONS: DES PROJETS CONTRE L'ABSTENTION.

 

 

L’abstention croissante, très importante aux élections ainsi que la progression du nombre de non-inscrits sur les listes électorales évalué à 7% dégradent le principe fondamental de la Démocratie représentative, système essoufflé. La crise électorale des partis est très profonde. La France s’exposerait-elle à ce qu’il n’y ait plus d’électeurs ?

 

 

Les électeurs abstentionnistes ne sont pas tous « passifs » : ignorants ou  indifférents. Diverses enquêtes sociologiques de la SOFRES ou du CEVIPOF expliquent l’abstention permanente par une insuffisante intégration politique à la société globale et par une faible insertion sociale. Le niveau bas des diplômes, le chômage, la pauvreté, l’appartenance à une communauté exclue, la vie en ville, génèrent cette abstention. Certains électeurs sont ainsi hors- jeu politique ou sont parfois hostiles au régime représentatif.

 

Les abstentionnistes « actifs », intermittents, sont las de la politique actuelle aux mains d’une élite peu motivée par l’intérêt général, souvent corrompue par l’argent, frappée par des scandales et programmée pour les combats de coqs permanents du bipartisme. Les abstentionnistes contestataires s’interrogent sur la permanence des promesses non tenues, la résorption progressive de la distinction gauche-droite,  l’inefficacité d’acteurs politiques successifs quant à l’éradication du chômage, par exemple,  la non-représentativité du peuple ou manifestent contre les règles de fonctionnement du régime. Les abstentionnistes refusent aussi de passer par des votes protestataires extrémistes. Ils ne se sentent pas concernés par les objectifs principaux des programmes politiques et attendent des réformes sérieuses. Mieux insérés socialement, ils restent dans le jeu politique, par leur participation non conventionnelle : manifestations, grèves, boycotts, forums sur internet ...

 

Les femmes s’abstiennent plus que les hommes, les jeunes entre vingt-cinq ans et trente ans plus que les anciens, la gauche et particulièrement la gauche radicale plus que la droite. Actifs et passifs rencontrent parfois, simplement, des obstacles matériels pour se rendre aux bureaux de vote : tels les étudiants qui ne votent pas sur le lieu de leurs études, parce qu’ils sont inscrits ailleurs.  

L’excès de candidats aux élections favorise l’abstention, de même que la lourdeur des inscriptions sur les listes électorales ou la technicité des procurations.  

Le vote par internet facilite la forme du vote mais n’agit pas sur le fond. 

Les votes blancs parce qu’ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés sont peu utilisés : ils devraient être intégrés aux résultats.  

Trois élections municipales partielles ont eu lieu le 14 juin 2015, à Asnières, Clichy et Puteaux, avec des taux d’abstention respectifs au premier tour de 56.28%, 59.18% et 51,63%. 

Pour Puteaux, par exemple, le 14 juin 2015, la maire a été élue au premier tour avec 60,77% des 14 595 suffrages exprimés : 28, 60 % des inscrits.  

La liste Ex-MoDem-PS-EELV, dite du Rassemblement, avec ce même calcul, a obtenu 10,9 % des inscrits. 

Au second tour, le 21 juin, le maire d’Asnières a été élu par 24% des inscrits et celui de Clichy par 24.73%. 

Ces déductions restent théoriques puisque nul ne connaît les tendances réelles des abstentionnistes.  

Peu d’élus aux élections diverses s’emparent du problème : de nombreux ego sont surdimensionnés, la crainte d’un raccourcissement du temps des mandats et de la diminution de leur nombre, souhaités par les citoyens, les engagent à se taire, une démocratie faible leur convient ou ils n’ont ni les connaissances ni les compétences requises pour progresser en démocratie. A moins qu’ils ne délèguent à d’autres ces réformes. 

Des projets pour remédier à ce fléau existent déjà, mais localement. Ils consistent surtout à engager la participation continue, positive, du peuple électoral. Ils ajoutent à la démocratie représentative, épisodique, d’autres pratiques incluses dans une démocratie directe ou semi-directe : démocratie participative, collaborative, délibérative... impliquant les citoyens, responsables, en permanence, afin de ne plus laisser le pouvoir aux seuls élus.  Porto Alegre, au Brésil, pratique le budget participatif depuis 1989.  L’organisation, par le maire, des consultations populaires aux préoccupations respectées reste un modèle d’organisation très complexe, difficile et réussi. Grigny et le Paris d’Anne Hidalgo s’y essaient, partiellement. Marinaleda, en Espagne, depuis 40 ans, est une coopérative, révolutionnaire sous certains aspects, transition vers une économie distributive. La Suisse pratique les référendums obligatoire et facultatif ainsi que l’initiative populaire. Vandoncourt, dans le Doubs, est en autogestion. Sa gouvernance participative recherche le consensus des décisions.  

Roubaix a mis en place une commission municipale de lutte contre l’abstention. En 2012, l’Association des Agences conseils en communication a organisé une lutte contre l’abstention pour montrer aussi l’action de l’industrie créative, à la radio, la télé, sur le web, les smartphones et dans la presse. François Hollande à Bondy, en 2012, a émis une idée simpliste contre l’abstention : chaque citoyen devait inviter ses voisins titulaires du droit de vote à l’exercer ! 

Actuellement, en France, de nouveaux projets mais en nombre réduit sont soumis à la réflexion populaire. 

Le vote obligatoire n’est un recours possible que pour une minorité de décideurs : il affaiblit la liberté individuelle et ne modifie pas les causes profondes du malaise électoral. Les amendes pour les abstentionnistes ne sont pas souhaitées ni les rémunérations pour les votants. 

Quelques rares campagnes électorales innovantes aux slogans créatifs et atypiques ont obtenu un remarquable investissement électoral. 

Le politologue Jean-Yves Dormagen préconise des campagnes ambitieuses d’inscription sur les listes électorales comme aux Etats-Unis d’Amérique. 

Antibelami, de l’Express, propose des débats médiatiques avant les premiers tours et l’obligation, pour chaque candidat, à chaque type d’élection, de répondre à un même questionnaire recensant les questions fondamentales du peuple. 

L’Assemblée nationale veut expérimenter l’amendement citoyen. Des députés socialistes étudient la possibilité d’ouvrir à tous le droit d’amender les textes législatifs, à travers le principe de « l’amendement citoyen », pour impliquer davantage le public au sein d’une démocratie collaborative. Un rapporteur citoyen défendrait les amendements issus de consultations citoyennes, disposerait d’un temps supérieur à celui des autres députés et bénéficierait d’un temps privilégié avec le gouvernement. Il s’agirait de mettre tous les citoyens au même accès à la décision publique, alors que cet accès est actuellement très inégal, excessif pour les lobbies, par exemple. Le risque est que cette collaboration soit trompeuse et ne crée une désillusion plus grande encore. Personne n’est dupe en effet que sans l’accord du gouvernement l’amendement ne passera pas... 

[Extrait d’un article d’Hélène Bekmezian, le Monde du 16 juin 2015.] 

Dans son dernier ouvrage « Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation », Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, opte pour des solutions radicales afin de sortir de l’abstention. Ses propos sont recueillis par Antoine Louvard. 

Extraits discontinus. 

« L’Assemblée nationale représente des citoyens abstraits. Une assemblée sociale pourrait permettre aux citoyens concrets de s’exprimer et de peser dans la fabrication des lois. Cette assemblée élue comme on procède actuellement pour les élections professionnelles ou par tirage au sort aurait un pouvoir délibératif... 

Des hommes politiques de droite et de gauche ont pris les décisions de donner des compétences de l’Etat au niveau européen. La forme étatique étant une forme en voie de dépassement, il faut imaginer un autre instrument que la souveraineté. De mon point de vue, cet instrument c’est le bien commun donc le droit. Le droit est ce qui unit les hommes. 

L’homme de la rue a été oublié dans la construction des systèmes politiques. Mon souci est de partir des gens concrets et de construire à partir de leur expérience un système politique par lequel la règle de la vie bonne va être produite...Le droit fait regarder aux hommes ce qu’ils ont en commun... 

Le citoyen du monde n’est pas l’individu néolibéral, un peu paumé et entre les mains du marché mais un individu solitaire, parce que les droits transcendent les divisions. 

L’enjeu politique c’est de porter la démocratie au niveau postnational, dans le cadre européen. Le problème européen n’est ni économique ni monétaire, il est que le peuple est absent au niveau européen. » 

A suivre : le sujet n’est pas épuisé... 

Image : sitamnesty 

Annie Keszey.

 

12/06/2015

LA DEMOCRATIE EST-ELLE SOLUBLE DANS L'ISLAM?

Bernard Lewis, historien, spécialiste de l’islam, professeur à Princeton. 

La séparation de l’église et de l’Etat, si importante chez les chrétiens, n’existe tout simplement pas chez les musulmans. Eglise et Etat ne font qu’un. Dès le début du christianisme, on distingue très bien Dieu de César. Cette séparation n’existe pas dans l’islam, comme il n’existe pas d’institution autonome qui se concentrerait uniquement sur le religieux...La mosquée est un simple bâtiment et rien de plus. Aujourd’hui cela a plutôt tendance à pénaliser les musulmans car l’institution religieuse résiste au progrès et au changement...

Les musulmans attachent une grande importance à l’histoire mais uniquement s’il s’agit de l’histoire musulmane. A leurs yeux tout ce qui s’est produit avant l’avènement de l’islam ou parallèlement à lui n’est qu’un tissu de digressions produit par des païens : il n’a ni sens ni valeur historiques...

L’occidentalisation du monde arabe, (l’invasion de l’Egypte par les Français par exemple), a eu des effets pervers. Pas tant en raison des idées, mais plutôt des techniques et des technologies : avant l’irruption des Occidentaux, le pouvoir des gouvernements était limité. Il n’y avait pas de démocratie au sens occidental du terme, mais il existait des formes de gouvernement responsable dont l’autorité n’était pas illimitée : le mot magique que l’on invoquait sans cesse à l’époque était « consultation ». En Turquie par exemple le sultan ainsi que les autres détenteurs du pouvoir devaient composer avec divers groupes au sein de la société ottomane. L’autorité émanait  du sein de cette société, elle ne s’imposait pas à elle de manière verticale : il fallait s’entendre avec les grands propriétaires terriens, les scribes, les guildes des marchands du bazar...Le processus de modernisation, imposé par l’occident au monde arabe a favorisé l’émergence de ces régimes dictatoriaux que nous voyons aujourd’hui...

La modernisation a considérablement accru le pouvoir de contrôle, d’encadrement et de coercition, grâce à la technologie, notamment en matière de communication et d’armement...

Avant la modernisation les régimes du Moyen-Orient étaient autoritaires mais n’étaient pas des dictatures : l’autoritarisme était lui-même toléré, mais à condition d’être lui-même soumis à des règles très précises.

Dans l’Empire ottoman, chaque minorité religieuse, juive, chrétienne ou musulmane avait son propre système juridique. Ainsi, par exemple, les juifs et les chrétiens avaient le droit de boire de l’alcool mais pas les musulmans.

Aujourd’hui, la plupart des régimes du Moyen-Orient sont très impopulaires. S’ils sont pro-occidentaux, ils développent dans la population des  sentiments antioccidentaux, et inversement. Il suffit qu’une dictature choisisse un camp pour que le peuple choisisse l’autre...

Comme tous les peuples de la terre, nous autres, Occidentaux, sommes convaincus que nous avons raison contre les autres. Quand nous parlons de démocratie, nous entendons notre type de démocratie reposant sur des élections et une représentation du peuple...Nous faisons fausse route...Procéder à des élections de type occidental dans des pays arabes ou musulmans peut se révéler dangereux si cela aboutit à une confiscation du pouvoir par des extrémistes religieux. Des groupes comme les frères musulmans possèdent des atouts considérables : un réseau de communication implanté dans les mosquées et soutenu par des prêches, avec lequel aucun parti ne peut rivaliser. Ils s’adressent aux gens dans un langage qui leur est familier et qui parle à leurs valeurs et à leurs idées. Les libéraux, les démocrates et les modernisateurs s’expriment en arabe mais ils utilisent des expressions qui n’ont été traduites que récemment et qui ne sont pas toujours comprises. Et même quand elles le sont, elles ne touchent pas vraiment l’homme de la rue.

C’est pour cela que des élections à l’occidentale risquent surtout d’amener au pouvoir les Frères musulmans ou d’autres qui leur ressemblent. Il vaut mieux procéder de manière inverse et laisser les Arabes construire graduellement leur propre démocratie au niveau local, notamment par le biais de leur culture ancestrale de la consultation. 

Avec le printemps arabe, le paysage politique du monde arabe va être changé d’une manière irréversible mais Bernard Lewis ne sait pas sur quoi vont déboucher les changements actuels.

Tout peut basculer d’un côté comme de l’autre. 

Extraits des propos recueillis par  Gilles Anquetil et François Armanet, publiés dans Les essentiels du Nouvel Observateur, « Les grands penseurs d’aujourd’hui ». 

Annie Keszey.