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01/03/2019

Refaire l'Europe. Suite n° 3. Les nouveaux concepts.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités. Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques. Suite n° 3. Trois concepts nouveaux susceptibles de donner théoriquement consistance à l’idée d’une Europe démocratique. (1 page/15 pages.)

  1. Le concept de souveraineté partagée ou le citoyen doublement constituant.

Aujourd’hui, la souveraineté nationale est composée de quatre dimensions : a/ l’autonomie du politique comme lieu de décision en dernier recours attribué à l’Etat ; b/ l’hégémonie du politique sur les autres sphères de la vie religieuse, sociale, économique, financière ; c/ la maîtrise du destin pour un peuple libre de déterminer son système social, son mode de vie, sa langue, sa culture et surtout le régime de son choix (c’est par là que la souveraineté a été liée à l’Etat territorial et à la nation ; d/ le principe de la légitimité démocratique avec la notion de souveraineté du peuple. C’est pour cela que la souveraineté a été traditionnellement pensée comme indivisible et absolue, ne pouvant être partagée, parce qu’un partage signifierait sa destruction : quelle maîtrise un peuple pourrait-il avoir de son destin s’il n’était pas maître de lui-même ?...

Il faut donc réinventer le partage de souveraineté, pour l’extraire de l’alternative entre fédéralisme et confédéralisme...Tant que l’on imaginera le partage de la souveraineté comme une perte ou un transfert d’une part de la souveraineté nationale à une instance supranationale, les problèmes persisteront...La conception du partage de souveraineté chez Habermas se fait entre les peuples européens d’une part, et les citoyens européens de l’autre. Les peuples européens sont bien entendu les Etats-nations. La volonté

exprimée par chacun de ces peuples est la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’expression démocratique d’une volonté majoritaire qui s’impose à tous...Ces citoyens qui s’expriment nationalement sont aussi des citoyens de l’Union qui peuvent être appelés à exprimer leur volonté  concernant les institutions, les choix et les finalités de cette Union dans le cadre de consultations européennes et non plus nationales dont le caractère européen devra être particulièrement marqué...Le partage de souveraineté  ne se fait donc pas entre deux instances différentes, mais entre les mêmes sujets-acteurs doublement citoyens et consultés différemment selon qu’ils le sont au niveau national ou au niveau européen. Il faut que chacun fasse une claire distinction entre les deux rapports où il est appelé à exprimer sa volonté...Ce partage de souveraineté surmonte les difficultés actuelles. La volonté de l’Union, qui définit un droit prévalant sur les droits des Etats nationaux, ne sera plus ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une législation ou une réglementation élaborée, dans l’ignorance des citoyens, soit par des fonctionnaires sans aucune légitimité, soit par un parlement lointain s’imposant de l’extérieur à des peuples qui le vivent comme une contrainte externe. Les choix démocratiquement délibérés seront appliqués à ceux-là même qui les ont déterminés...La crise des Etats européens est due à la soumission des gouvernements successifs à l’égard des marchés économiques et financiers...

Pour que l’expression des citoyens européens puisse prendre consistance...il faut qu’un espace public européen commun de débats, de délibération et de discussion soit mis en place, espace transversal par son organisation institutionnelle...

  1. Un objet politique nouveau : l’Union comme unité politique non étatique.

Il faut concevoir une unité politique ayant une volonté et une action, sans pour autant démunir les Etats de leurs droits régaliens.  L’Union doit avoir une existence juridico-politique, c’est-à-dire une Constitution intégrative, une législation positive et une instance exécutive, lesquelles tiennent leur légitimité de l’expression des citoyens européens et de celle des peuples européens...

  1. Retour sur la légitimité démocratique.

L’ensemble de cette structure politique sera, en outre, en mesure d’assurer la convergence des politiques économiques et sociales...

Mais qui pourra construire cette « belle » Europe politique et démocratique?

22/02/2019

REFAIRE L'EUROPE. Suite N° 2.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités. Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques. Suite n° 2 : Les dilemmes de la démocratie. (1/2 page sur 14 pages.)

De nombreux accords, très redondants, signés depuis mars 2011, par l’Europe, ont trois défaillances majeures :

  • Le diktat des politiques d’austérité répète l’erreur stratégique qui consiste à parier sur la stabilité fiscale...La stratégie n’est pas seulement désastreuse pour des raisons économiques et pour des conséquences sociales : elle est en outre contre-productive au regard d’une reprise de contrôle politique sur les marchés financiers débridés…
  • Le mouvement vers une gouvernance supranationale au moyen de la coordination des politiques nationales selon des règles identiques ne parvient pas à éliminer les causes structurelles des cycles économiques destructeurs. L’idée d’un système à une règle pour tous ne s’accorde pas avec la nécessité d’établir des programmes publics différentiels en fonction des niveaux de développement économique différents, dans le contexte de cultures économiques différentes…
  • Quant à la pratique visée par le pacte fiscal, elle ne saurait être déguisée : en fonction d’accords informels, dans le clair-obscur des pressions et de la soumission à contrecœur, les chefs des gouvernements de l’Union monétaire européenne imposent leur volonté à chacun des parlements nationaux pris individuellement…

Aujourd’hui, l’Europe semble la proie d’un dilemme entre la nécessité et l’impossibilité simultanées d’un approfondissement des institutions européennes…

Même si nous concédons la faisabilité  constitutionnelle et économique du projet d’amener des cultures économiques différentes à se développer ensemble, nous sommes toujours confrontés au problème majeur et immédiat de la résistance des majorités eurosceptiques au sein des électorats de presque tous les Etats membres de l’Union monétaire européenne. Depuis le début des années 1990, les élections attestent d’un rejet croissant de l’Union européenne en général et d’une abstention croissante lors des élections au Parlement européen. Plus récemment, la crise financière a encouragé l’euroscepticisme dans toute l’Union ; elle a également suscité  un nouveau type d’agression mutuelle entre les nations européennes. Si nous devions envisager l’organisation d’un référendum à propos de l’alternative « plus » ou « moins » d’Europe, les enjeux  les plus « polarisants » et les plus liés seraient le transfert supplémentaire de droits souverains et la création d’un impôt de base pour un gouvernement économique européen (avec des clauses de redistribution). Laissez-moi considérer deux questions : quel intérêt les partis politiques pro-européens auraient-ils à engager une mobilisation politique risquée des citoyens à propos d’enjeux à ce point controversés ? Et quelles raisons y aurait-il de penser qu’ils vont réussir ?

...L’entreprise d’un référendum supposerait un « lourd travail politique » préalable.

J. Habermas pense la constitution européenne autour de cinq thèmes :

  • l’idée qu’une union politique de l’Europe ne peut se faire non seulement sans une harmonisation des économies, mais aussi sans une homogénéité des conditions de vie au sein des peuples européens ;
  • l’idée que l’Europe doit être une entité politique mais non étatique. Autrement dit, elle ne saurait avoir les prérogatives des Etats touchant à la violence, l’application de la justice, la protection des libertés : mais il y aurait cependant subordination des droits nationaux au droit supranational ;
  • le partage de souveraineté doit être pensé entre les peuples européens et les citoyens de l’Union, les individus jouant un rôle constituant à deux niveaux, dans le cadre des Etats et dans celui de l’Union ;
  • l’égalité des peuples européens et des citoyens européens doit se traduire au niveau institutionnel par une stricte égalité du Parlement et du Conseil européens, devant lesquels la Commission serait responsable ;
  • l’exercice de la citoyenneté européenne rendrait progressivement possible une solidarité des Citoyens de l’Union…
  • La crise de l’Europe est essentiellement due au délitement politique asservi au marché. Or, il se pourrait bien que la relance de l’idée d’une Europe politique et du projet constitutionnel qui lui est lié soit la voie par laquelle l’idée démocratique pourrait retrouver son sens y compris au niveau des Etats-nations...

Suite n°3, en attente. Trois concepts nouveaux : le sujet-acteur doublement constituant, l’union politique non étatique et la distinction entre légitimité de titre et légitimité d’exercice.

Annie Keszey. (Domaines : notreputeaux.com/rupture-et-metamorphose.org/atelier-idees.org)

 

12/06/2013

REFAIRE L'EUROPE.

Yves Charles ZARKA, Jürgen HABERMAS, François HOLLANDE.


Refaire l’Europe, c’est passer de l’Europe économique néolibérale en faillite à une Europe politique, démocratique, des peuples. L’harmonisation entre les états et l’invention d’une souveraineté européenne équitable entre tous sont des obligations complexes, indispensables pour consolider, promouvoir et parfaire l’Union européenne.

Yves Charles ZARKA est professeur à la Sorbonne, chaire de philosophie politique.
Jürgen HABERMAS est un grand théoricien allemand en philosophie et sciences sociales.
Image : lesmotsontunsens.com


HIER. L’histoire limpide de la construction européenne d’après Yves Charles ZARKA.
L’idée européenne fut, au départ, politique. Elle visait à sauver l’Europe de l’affrontement qu’elle venait de connaître au cours de la seconde guerre mondiale. Il s’agissait de mettre fin aux guerres interétatiques dans l’espace européen. L’Europe s’était déchirée pendant des siècles, elle venait d’être le théâtre de la barbarie la plus extrême, la barbarie nazie. Mais cette dimension politique originaire est vite passée au second plan, à partir de la difficulté à thématiser les transferts de souveraineté. Les politiques  mirent donc au premier plan l’Union économique avec le marché commun, puis monétaire avec l’euro comme monnaie unique. On pensait ainsi faire progresser l’économie européenne sur le plan des échanges, de la circulation des biens et des personnes.
Pour deux raisons l’évolution de l’Europe économique vers l’Europe politique n’a pas eu lieu :
-    les institutions européennes ont été conçues et mises en place sans la participation des peuples qui se sont vus imposer une volonté hétéronome, administrative, bureaucratique, sans légitimité démocratique.
-    Les dérégulations successives de l’économie et surtout de la finance, réalisées dans les années 70, en particulier par Valéry Giscard d’Estaing, Ronald Reagan et Margaret Thatcher ont rendu possible l’expansion sans limites du néolibéralisme. Le politique a perdu pied. Le néolibéralisme s’est mondialisé. L’économie et le système financier ont pris le pouvoir, un pouvoir antipolitique. Les états européens et autres y ont contribué. La croyance en la capacité d’auto- régulation d’un marché libéré de toute réglementation politique ou juridique est la principale cause du déplacement des lieux de pouvoir. Or le néolibéralisme a produit une crise qui a risqué de faire basculer dans le désastre l’économie du monde et s’est révélée totalement contraire à la démocratie. Si l’Union européenne s’effondre en raison de la crise financière dont la crise de la dette est une conséquence, c’est principalement à cause d’une faute politique partagée par les gouvernements de droite et de gauche…

AUJOURD’HUI. Les erreurs de gestion de la crise.
Jürgen HABERMAS.
Les gouvernements libéraux ne reposent pas moins sur les impôts que sur les votes. Ils doivent satisfaire de ce fait  aux exigences légales, infrastructurelles et fiscales nécessaires aux investissements rentables, de même qu’aux demandes civiles d’égalité, de liberté, de justice sociale et de sécurité des statuts, de distribution des services de première nécessité et des biens élémentaires. Il n’existe pas de mécanisme permettant d’assurer l’équilibre entre ces demandes concurrentielles, voire incompatibles, en temps de crise.
Le déséquilibre économique de l’Eurozone ne fera que s’aggraver dans l’avenir. Il ne pourra être éliminé qu’au moyen d’une harmonisation différenciée des politiques nationales, économiques, fiscales et sociales. Le gouvernement allemand a soutenu et obtenu, depuis 2011, un accord sur des politiques nationales individuelles d’austérité, sur des procédures communes de supervision, ainsi que la confection de mécanismes de sanction en cas de transgression. Mais l’accord souffre de trois défaillances majeures :
-    le diktat des politiques d’austérité est contre- productif au regard d’une reprise de contrôle politique sur les marchés financiers débridés,
-    l’idée d’un système à une règle unique pour tous ne s’accorde pas avec la nécessité d’établir des programmes publics différentiels, en fonction de niveaux de développement économiques différents, dans le contexte de cultures économiques différentes.
-    Le clair-obscur des pressions et des soumissions à contrecœur induit par le pacte « euro plus » du 25 mars 2011 nuit à la pertinence démocratique nécessaire.
-   
Yves Charles ZARKA.
Les décisions prises jusqu’à ce jour sont aveugles à la réalité de leurs effets. L’unique solution qui consiste à soumettre les populations à une austérité de plus en plus sévère produit l’effet inverse de l’effet attendu, c'est-à-dire, la récession, l’accroissement du chômage, la diminution des recettes fiscales, la perte de confiance des populations envers leurs dirigeants et l’apparition de mouvements sociaux parfois violents. La crainte de la démocratie par les dirigeants qui ne consultent pas les peuples est la matrice de tous les populismes. Les gouvernements ne comprennent pas ce qui se passe parce qu’ils pensent encore que le marché est un principe d’autorégulation et de vérité…
Le politique doit sortir de l’état de servilité et de délitement profond dans lequel il s’est mis lui-même. Il faut restaurer le domaine public et reprendre le pouvoir des mains du marché. La concurrence imposée aux travailleurs isole les individus et les rend vulnérables, un retour au collectif, aux biens et valeurs communes devient urgent…Fonder une Europe démocratique est incompatible avec ces affaiblissements coupables de la démocratie.
Les nations ne veulent pas se dissoudre dans un ensemble plus grand où elles ne se reconnaîtraient plus et perdraient la maîtrise de leur présent et de leur avenir.
Tant qu’on imaginera le partage de souveraineté comme une perte ou un transfert d’une part de la souveraineté nationale à une instance supranationale par délégation ou par subsidiarité, les problèmes persisteront… 

DEMAIN. L’Europe politique.
Jürgen HABERMAS.
Il faut donc repenser complètement le partage de souveraineté. Le partage ne se ferait pas entre les états qui composent l’Union, ni entre les deux étages états et Union selon des processus déjà connus dans le monde mais, pour la première fois, entre les peuples européens d’une part et les citoyens européens de l’autre. Le partage de souveraineté se ferait entre les mêmes sujets acteurs doublement citoyens et consultés différemment selon qu’ils le sont au niveau national ou au niveau européen. La volonté exprimée au niveau européen ne serait donc plus extérieure pour aucun européen et ce qui est perdu au niveau des états se retrouverait au niveau de l’Europe. Une organisation fine serait à construire, en particulier la mise en place d’un nouvel espace public commun de débats, de délibérations et de discussions dont la gestion ne saurait être confiée ni à des politiques, ni aux médias…
« Refaire le monde » aux éditions PUF approfondit cette proposition  politique et philosophique à partir de nombreuses autres contributions. Ce livre est offert à François Hollande.

François HOLLANDE. Conférence de presse du président de la République le16 mai 2013.
Un début d’espoir. François Hollande dit passer à l’offensive, veut sortir l’Europe de sa torpeur et la France souhaite être un trait d’union entre les états du nord et ceux du sud, évolution unificatrice pacifique. Son opposition à la doctrine du « tout-austérité » de Bruxelles est  affirmée parce que c’est un échec. Il reprend une proposition ancienne de Pierre Bérégovoy, celle d’un gouvernement économique de la zone euro, autour d’un véritable président nommé pour une durée longue…il harmoniserait la fiscalité, commencerait à faire acte de convergence sur le plan social, par le haut et engagerait un plan de lutte contre la fraude fiscale…Le président a exprimé sa volonté de favoriser l’emploi des jeunes, au niveau européen aussi et de concrétiser une communauté européenne de l’énergie. Le président envisage l’éventualité d’une union politique européenne et c’est, enfin, le titre remarquable d’un projet. Mais aucune précision n’est encore donnée sur la nature, le contenu de ce projet qui demande une sérieuse réflexion et de nombreux débats pour dépasser la proposition allemande classique de fédéralisme et de transferts de souveraineté. Peu de points financiers ont été abordés mais il s’agissait aussi de rétablir, en Europe, un climat coopératif adouci. L’euroscepticisme reste le risque majeur.
www.atelier-idees.org
Annie Keszey.