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02/10/2017

HLM 92: L'Etat républicain hors-la-loi.

Annie Keszey, comité LREM de Puteaux, à Monsieur Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès de Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris. LRAR. Copies à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame le Maire de Puteaux.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous avez travaillé  le plan sur le logement qui vient d’être présenté par le ministre de la Cohésion des territoires. Vous envisagez, logiquement, la création de  logements sociaux, particulièrement dans les villes frappées par leur insuffisance. Ces constructions demanderont cependant plusieurs années. Or, il paraît urgent de prendre des mesures nouvelles, pour le département 92 certainement et pour d’autres sans doute, parce que la République française, dont les responsables ne cessent de décliner les valeurs, ne peut rester hors-la-loi et ne peut continuer à malmener des demandeurs de logements sociaux, souvent précaires.
Que faut-il rectifier, en urgence ?
Dans le 92, les demandeurs d’HLM reconnus « prioritaires » à partir de la loi  DALO et heureux de l’être enfin, sont invités à attendre l’attribution d’un logement pendant six mois au maximum après cette décision. L’insuffisance de  logements ainsi que des attributions inappropriées de logements sociaux entraînent l’irrespect de ce délai qui devient « indéfini », très long, illégal. Les demandeurs en attente, les mieux informés, déposent plainte en justice auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contraindre l’État à respecter sa loi. Ils sont bien sûr confortés dans leur droit. La justice condamne l’État  et lui impose d’exécuter l’attribution d’un logement. Le tribunal admet un délai maximal d’attente de quatre mois après le jugement. Aucun logement n’est attribué dans ce délai, aucune explication n’est adressée aux « demandeurs- victimes »  qui continuent d’attendre, indéfiniment...
Que faire alors ? Une suite est tellement difficile à trouver qu’elle est très peu souvent utilisée par les « victimes » en attente. Il est possible de demander une indemnité à l’État pour ses irrespects de décisions de justice, ce qui redonne un léger espoir aux citoyens « civiques » attachés à la droiture étatique. Cette indemnité, quand les demandes sont légitimes, au montant décidé par l’État, est accordée : ce n’est que justice. OUI, mais ! Sur la lettre annonçant cette bonne nouvelle aucune date limite de paiement n’est inscrite...L’attente de ce versement pourrait-elle être déjà de cinq ans pour certains et se prolonger encore comme l’a précisé cette semaine un employé de la DDFIP du Val de Marne à Créteil, « parce qu’il n’y a pas d’argent dans les caisses » ou  déjà de trois ans selon la DRIHL de Nanterre et se prolonger  encore « parce que, pendant quatre mois, un fonctionnaire a été absent » ?
La semaine prochaine je vous enverrai un « petit livre artisanal » rassemblant les documents d’un de ces cas soumis à cette violence illégitime de l’État, torture mentale éprouvante justifiée par un historique « fou ». Cette famille composée du père, de la mère et de trois enfants mineurs attend depuis le 25/03/2016, 1 an et six mois, le paiement de son indemnité compensatoire de 4 000 €, après avoir attendu, illégalement, un HLM,  pendant un an et huit mois après l’échéance DALO (au lieu de six mois) et donc un an et demi après la décision du tribunal administratif (au lieu de quatre mois). Vous constaterez, dans le petit livre, la fréquence et l’insistance des rappels ainsi que les impasses administratives. De plus, l’attribution de leur logement social ne relève d’ailleurs aucunement  d’un acte volontaire de l’autorité légitime mais d’une intervention citoyenne « atypique » ! Elle vous sera précisée dans le petit livre.
Respectueusement, bon courage et merci. Annie Keszey

12/01/2017

Les taudis privés de Puteaux.

Les fortes inégalités sociales s’accroissent régulièrement en France, aux Etats-Unis et dans le monde. L’auteur américain du livre « Le triomphe de la cupidité », Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie, rejoint l’économiste français Thomas Piketty auteur du livre « Le capital au 21ème siècle» pour décrypter les causes et les mécanismes  de la montée des inégalités.

Au niveau local les inégalités sociales sont parfois apparentes à partir d’images symboliques directement accessibles. La copropriété des 115/113/111 rue Jean Jaurès abritant un Monoprix  et des 17/19 rue Collin présente, sur ses façades, une étrange fracture sociale dont la compréhension naît de l’historique, écrit à partir des archives.

La partie D est en "insalubrité irrémédiable". Les parties A et B sont correctes, entretenues.

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Au niveau international, des images volontairement choisies, précisent ce grand écart ! 

Toilettes collectives et chemin pour aller aux toilettes du D. 

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Toilettes collectives et chemin pour aller aux toilettes de l'Hôtel Beverly Hills à Los Angeles.                  

 

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L’association « Citoyens en action », de Puteaux, recense les taudis de la ville. Pourquoi pas ? Mais pour quoi faire ? Sans doute le saurons- nous plus tard.

Dans la tribune de « Puteaux Infos » de décembre 2016, les conseillers municipaux de l’opposition politique du « Rassemblement » s’intéressent (enfin) aux « mal logés » de la commune.  Ils écrivent : « Or, la mairie ne fait rien et laisse les familles vivre dans des logements dangereux ». Ce jugement sans nuance est faux. C’est, en effet, comme l’écrit le maire, un mensonge. Ce n’est pas le plus grave, les Français sont habitués, mais lassés aussi, des politiques menteurs, (François Hollande a menti lors de son discours du Bourget en 2012, Manuel Valls ment quand il dit vouloir supprimer, par exemple, le 49.3, François Fillon dit qu’il ne changera pas la radicalité de son programme : l’avis positif de Bachar-Al-Assad, en particulier, dérangeant, le contraindra aux rétropédalages...). Mais ce qui est une faute, par méconnaissance du sujet, c’est d’instrumentaliser la misère et la souffrance pour tenter d’avancer pas à pas vers l’alternance que ces opposants souhaitent à leur profit.

« Ils choisissent l’impuissance du verbe, se grisent de leurs écrits, alors qu’il faut AGIR.»

Les responsables de l’insalubrité irrémédiable du bâtiment «D » sont les trois syndics successifs de la copropriété : M Poupon de Paris, M Forabosco de Suresnes, M Godel d’OLT GI de Puteaux. Ils souhaitaient conserver, légitimement, les honoraires substantiels de cette vaste copropriété mais sans avoir les compétences gestionnaires nécessaires pour le bâtiment en difficulté. Les voix des copropriétaires de la partie « noble » (A, B, Monoprix)  suffisaient à leur élection. Incapables de gérer les impayés de charges [ou acteurs contraints d’une stratégie pernicieuse, leur échec est tellement accablant !], gestion dont ils sont seuls responsables, ils ont conduit le « D » vers la ruine. La plupart des conseils syndicaux ont eu peu d’efficacité ou peu de motivation quant à la défense des intérêts collectifs du « D ». Les derniers présidents ont bien servi leurs intérêts privés consistant à acheter des combles à très bas prix pour  agrandir leur appartement, des travaux donc, pour eux. Les travaux indispensables pour sauver le « D » n’ont pas été planifiés, aucune recherche d’aide financière d’organismes adaptés n’a été initiée.  Certains copropriétaires du «D », non civiques, portent aussi une responsabilité partielle de cette tragédie. Les copropriétaires civiques n’ont pas pu, pas su, défendre leurs intérêts matériels.

Le syndic et le conseil syndical, dès 2013, pour rester crédibles, devaient reconnaître leurs limites et utiliser soit la procédure d’alerte avec demande d’un mandataire ad hoc, la demande d’un administrateur provisoire ou même déclarer un état de carence.

En 2009, à la suite d’un rapport d’architecte, la restauration du bâtiment D avait été estimée possible. Le principe des premiers travaux, chiffrés, avait été approuvé en assemblée générale de copropriété. Les appels de fonds du syndic devaient suivre. Ce vote, impératif, n’a pas été appliqué malgré de nombreux rappels.

 Les copropriétaires civiques n’ont donc aucune responsabilité dans l’arrêté d’insalubrité irrémédiable d’aujourd’hui.

AGIR  DANS LES TAUDIS? Oui, mais comment ? Les exemples de certaines actions désintéressées, nécessaires, conduites à l’intérieur du D depuis 2009, pourraient soutenir, peut-être, d’autres résidents de taudis. Ces actions sont de complexités variées mais parfois « délicates » ! Lesquelles donc ?

Repeindre soi-même un horrible WC collectif quand c’est encore possible parce qu’un retraité pleure de répulsion, payer 200 € la réfection d’un autre WC collectif duquel sort en glissant un jeune garçon de onze ans, balayer quatre étages en mesurant le temps de travail afin de convaincre le syndic d’imposer ce nettoyage à l’employé payé  pour le faire et qui s’en dispense. Le ménage dans le « D », 17 rue Collin, n’a jamais été fait normalement. Le précédent employé, payé par les copropriétaires, était au Maroc où il est mort « étrangement », au lieu d’être à Puteaux ! Le syndic, inerte, le savait. L’échec du syndic actuel et du conseil syndical  pour résoudre ce problème simpliste du nettoyage et de l’hygiène reste inexplicable, de plus impardonnable.

Assister aux assemblées générales de la copropriété après en avoir vérifié les comptes. En 2009, les comptes n’avaient pas été vérifiés pendant plusieurs années et les copropriétaires payaient des frais indus, par exemple pour le  gaz qu’ils n’avaient pas ! Informer individuellement tous les résidents des décisions prises les concernant parce que les affiches apposées dans l’entrée de l’immeuble disparaissent rapidement.  Dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception une grave pratique illégale du syndic parfaitement acceptée par le conseil syndical et le bailleur de Monoprix. Conserver toutes les communications écrites pour constituer un dossier dans la perspective d’une action future en justice si les copropriétaires civiques étaient lésés. Publier régulièrement des états des lieux sur les dangers de mort, d’insalubrité, d’insécurité auxquels sont confrontés les résidents et proposer des mesures. S’opposer au désir du syndic de ne plus voir ni entendre « cet élément extérieur perturbateur » qui s’occupe de ce qui ne le regarde pas en rappelant la loi autorisant tout citoyen à porter assistance à personnes en danger.

Donner des cours de soutien à l’élève récemment arrivé du Maroc, en échec scolaire, jusqu’à son intégration réussie. Constituer des dossiers de demandes d’HLM, de dossiers pour le DALO. Faire modifier, positivement, un contrat de travail fort étrange d’une copropriétaire, par son patron : elle craignait de le faire. Négocier avec la FNAC l’interruption d’un crédit revolving spoliateur et obtenir des dommages et intérêts. Accompagner un retraité à l’épicerie sociale dont aucun résident ne connaissait l’existence comme si tous ces résidents étaient en extraterritorialité, à Puteaux. Informer sur les aides apportées par la maison du droit, place de la mairie, l’ARC, le DAL. Vérifier un dossier de retraite et informer de la présence d’un écrivain public gratuit dans la commune. Ces résidents ne reçoivent pas  les « Puteaux Infos » mais certains ne pourraient les lire.

 Le portail de 17 000 € n’ayant jamais été mis en activité, retrouver vite le tuteur de « l’étranger à la résidence » qui dort sur un matelas dans la cour et qui va très mal. Echanger avec d’autres «  inconnus », régulièrement présents dans le « D », mais avec un positionnement adapté. (Ni complice, ni juge.)

Et puis, enfin, en 2015, rédiger un rapport précis sur la situation « scandaleuse, douloureuse » du « D » pour le préfet, la ministre du Logement et le Premier ministre et l’envoyer aux destinataires après l’accord reçu du maire. Joindre le journal « Le Parisien du 92 » et obtenir un reportage afin d’informer plus largement sur la situation. Rencontrer, en 2016, les enquêtrices sociales  mandatées par le maire, l’enquêteur de l’ARS mandaté par le préfet, le groupe des divers intervenants,  dont des architectes, accompagné par la directrice de l’urbanisme de la mairie de Puteaux. Ces enquêtes ont été conduites, en effet, avec une parfaite rigueur appuyée sur des compétences spécifiques. Le maire de Puteaux a alerté le préfet sur l’insalubrité du 17 rue Collin en 2015. Seize mois plus tard, le nouveau préfet a signé l’arrêté d’insalubrité irrémédiable le 14/11/2016, juste après l’effondrement du plancher de l’entrée sous les pas d’un jeune résident tombé dans la cave du dessous et remonté sans blessure grave. (Photographie du trou ci-dessous !)

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Les résidents doivent partir en 2017 et l’immeuble « D » sera démoli avant la fin de 2018. De nouveaux enquêteurs désignés par la mairie rencontrent chaque résident pour préciser la situation, les besoins de chacun et rassembler les documents administratifs nécessaires.

Le syndic M Godel, le 26/12/2016, a adressé une information aux résidents du « D » afin de les informer que, conformément à la loi Alur, ils devront verser, par anticipation, une cotisation trimestrielle pour...travaux, en 2017 ! Une  méchante provocation ou, de préférence,  une erreur stupide...

Des actions peut-être semblables, d’autres différentes, seront nécessaires en 2017. Ahmed, retraité à 600 € par mois, locataire depuis 22 ans dans le « D » et dont le loyer pour la pièce de 9 m2 est de 150 €/mois, ne sera pas relogé, comme il se devrait, par son propriétaire : il va toucher une petite somme. Où vivra-t-il ? Ces cas sont nombreux.

D’autres mal-logés putéoliens, en dehors du « D », sont à soutenir et à accompagner concrètement jusqu’au but : ceux, par exemple, déclarés prioritaires par la loi DALO, droit indiscutable, qu’un Etat dit démocratique, hors-sa-loi, oublie tranquillement.

Panneau ERDF, dans le « D », depuis 2013 !

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Michelle Zankarini-Fournel, professeure d’université, prévoit un renouveau de la gauche « par le bas » pour mettre en œuvre un universalisme concret : une belle reconversion possible, au service des mal-logés, des cinq jeunes engagés politiques du « Rassemblement » de Puteaux. AGIR !

Annie, amie du « D ».

                                         

07/10/2016

L'endémie de Paris-Habitat-OPH.

6/10/2016.

Paris-Habitat-OPH est le premier propriétaire de logements sociaux avec 120 000 logements en 2014 et le premier bailleur social public de France. La mairie de Paris détient 100 % du capital.

Le système de corruption historique qui le concerne est incompatible avec la compréhension  citoyenne. Georges Pérol, directeur général de cet OPAC qui ne s’appelait pas encore Paris-Habitat, un Corrézien ami de  Jacques Chirac, fut condamné à 2 ans de prison avec sursis et  20 000 € d’amende pour trafic d’influence. Une vingtaine d’entreprises du BTP avaient versé plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en échange d’informations sur les marchés publics de l’Office de HLM. Jacques Chirac fut protégé par son immunité présidentielle. Jean Tiberi, mis en examen en tant qu’ancien dirigeant de l’OPAC, a bénéficié d’un non- lieu. Le juge Halphen, qui enquêtait sur ce dossier fut dessaisi. Bertrand Delanoë, premier maire socialiste de la ville avait promis l’exemplarité. En fin de sa mandature Médiapart avait révélé que quatre de ses adjoints étaient logés en HLM à un tarif préférentiel...

La Cour des comptes a publié un rapport sur cet OPH en 2011. Puis la Miilos, organisme étatique de contrôle, a analysé le fonctionnement de l’OPH  dans son rapport de 2011-151, rendu public en 2013.

Les principales recommandations ont été les suivantes :

Limiter la progression des charges de personnel dans un contexte budgétaire contraint. Contenir l’évolution du poste déplacements/missions/réceptions et réexaminer en particulier les charges de réception. Clarifier les dépenses liées au poste publicité/publications/relations publiques. Etablir dans les meilleurs délais un bilan financier définitif de l’opération de transfert du siège social. Rendre publique l’évaluation des actions conduites dans le cadre de la charte de développement durable et actualiser le plan d’action pour les années à venir.

L’Office a publié un rapport en 2014. L’ANCOLS, organisme public de contrôle de la gestion des Offices de logements sociaux depuis 2015, n’a pas contrôlé Paris-Habitat. Mais, en janvier 2016, Le Parisien, puis en Juin  2016, Marianne, ont effectué des recherches, en interne, sur les dérives nombreuses et graves de l’Office dont des fausses factures et des passe-droits.  Anne Hidalgo s’en serait émue et aurait prévu l’éventualité de changer de directeur général : Stéphane  Dambrine. Le président de l’Office, Roger Madec sénateur PS de Paris, a rédigé un démenti (partiel) aux accusations de Marianne dont il a demandé la publication. Selon le site www.batiweb.com, il aurait cependant  accepté l’idée de changer le directeur de l’OPH « qui n’est, en aucun cas, soupçonné de malversations ». Stéphane Dambrine, au salaire de 14 000 €/mois, avec voiture de fonction et chauffeur ainsi qu’un parachute doré prévu de 500 000 € vient, en effet, de quitter ses fonctions de directeur général de Paris- Habitat. Une sanction méritée ? Mais non ! Il n’a pas été « limogé », il aurait « bénéficié » d’une rupture conventionnelle de contrat, parce que son départ était, paraît-il, volontaire ! Il aurait bien sûr reçu une indemnité de 300 000 € pour fin de contrat.

 Dans le hall du siège de Paris-Habitat, rue Claude Bernard, Marianne a compté 7 chauffeuses LC3 Le Corbusier en acier chromé et cuir Poltrona bleu nuit, à 3586 € HT, l’unité ! Quel prix ! De plus la facture, publiée par Atlantico, comportait 8 fauteuils. Ce n’est là qu’un minuscule détail parmi les énormes critiques contre l’Office. Stéphane Dambrine savait-il, qu’en mai 2016, 450 309 demandeurs attendaient un logement social en Île- de- France (compte non tenu des 183 930 demandes de mutation de locataires HLM) ?

L’ANCOLS, joint par courrier il y a trois semaines, afin de savoir si cet organisme avait contrôlé Paris-Habitat - OPH a  répondu le 6/10. En écrivant dans Puteaux Infos de septembre que le rapport de L’ANCOLS sur cet OPH serait resté confidentiel Madame le maire de Puteaux donne une information inexacte. Le rapport suivant de la Miilos, précédent organisme de contrôle officiel des OPH, est bien accessible à tout citoyen :

Bonjour. Nous accusons réception de votre courrier du 12 septembre 2016 concernant votre demande de rapport.

Le dernier rapport de l’OPH PARIS HABITAT (75) en notre possession est celui de la Miilos (n° 2011-151 de janvier 2013) que vous avez déjà consulté.

Bien cordialement. La cellule rapports.

D’ailleurs, il était peu vraisemblable que deux rapports de contrôle officiel d’un même OPH puissent être aussi peu séparés dans le temps.

Madame Anne Hidalgo, imposez dans les faits votre désir de sobriété gestionnaire et d’exemplarité. Demandez à la Justice de sanctionner les égarés de l’éthique.

Droite et gauche : même combat.

Annie Keszey.